Traduction de «today's ruling confirms » (Anglais → Français) :

Today's ruling confirms that the measures taken by Russia against the EU have little to do with any real sanitary or health risks.
La décision adoptée aujourd’hui confirme que les mesures prises par la Russie à l’encontre de l’UE n’ont que peu de rapport avec de véritables risques sanitaires.

Ahead of visiting Lebanon, High Representative/Vice-President Federica Mogherini said: "During my visit to Lebanon today, I will confirm the European Union full support to stability, security, and unity of the country.
En amont de sa visite au Liban, la Haute Représentante/Vice-Présidente Federica Mogherini a déclaré: "Durant ma visite au Liban aujourd'hui, je vais confirmer le soutien total de l'UE à la stabilité, la sécurité et l'unité du pays.

Today's meeting confirms the political will to synchronise the Baltic States' electricity network with the Western European continental system.
La réunion de ce jour confirme la volonté politique pour la synchronisation du réseau électrique des États baltes avec le réseau continental d'Europe de l'Ouest.

The Commission welcomes today's ruling by the European Court of Justice in which the Court confirmed the validity of the second Council Decision on relocation and dismissed the actions brought by Slovakia and Hungary.
La Commission se félicite de l'arrêt rendu ce jour par la Cour de justice de l'Union européenne, dans lequel cette juridiction a confirmé la validité de la deuxième décision du Conseil relative à la relocalisation et a rejeté les recours formés par la Slovaquie et la Hongrie.

Whilst the success achieved so far remains fragile, today's Report confirms the EU-Turkey Statement continues to deliver concrete results, with joint efforts by the Greek and Turkish authorities, the Commission, Member States and EU agencies making headway in operationalising the Statement:
Si les progrès accomplis à ce jour restent fragiles, le rapport présenté aujourd'hui confirme que la déclaration UE-Turquie continue de produire des résultats concrets, les efforts déployés conjointement par les autorités grecques et turques, la Commission, les États membres et les agences de l’UE ayant permis de traduire la déclaration dans les faits:

Unfortunately, practice during autumn 2013 did not always indicate that parliamentarians were looking to new rules to provide a new rigour in the proceedings.[22] In particular, in an echo of concern expressed in the January report, a High Court ruling confirming an ANI decision was not implemented by Parliament.[23]
Malheureusement, à la lumière des pratiques observées à l'automne 2013, il semblerait que les parlementaires ne se soient pas toujours inspirés des nouvelles règles pour insuffler une nouvelle rigueur aux procédures[22]. En particulier, faisant écho aux préoccupations exprimées dans le rapport de janvier, un arrêt de la Haute cour confirmant une décision de l'ANI n'a pas été appliqué par le Parlement[23].

Since 2009, the ECJ has pronounced on several references for a preliminary ruling, confirming in particular the full harmonisation character of the Directive and the fact that Member States cannot retain national rules which go beyond its provisions.
Depuis 2009, la Cour a statué sur plusieurs demandes de décision préjudicielle, à l’occasion desquelles elle a confirmé notamment que la directive vise à une harmonisation complète et que les États membres ne peuvent, dès lors, pas maintenir des règles allant au-delà des dispositions de ce texte.

As a general rule, confirmation of conformity with the requirements concerning the characteristics and performances referred to in Sections 1 and 2 of Annex 1 under the normal conditions of use of the device and the evaluation of the side-effects and of the acceptability of the benefit/risk ratio referred to in Section 5 of Annex 1, must be based on clinical data.
En règle générale, la confirmation du respect des exigences concernant les caractéristiques et performances visées à l'annexe I, points 1 et 2, dans des conditions normales d'utilisation d'un dispositif ainsi que l'évaluation des effets indésirables et du caractère acceptable du profil bénéfice/risque visé à l'annexe I, point 5, doivent être fondées sur des données cliniques.

As a general rule, confirmation of conformity with the requirements concerning the characteristics and performances referred to in Sections 1 and 3 of Annex I, under the normal conditions of use of the device, and the evaluation of the side-effects and of the acceptability of the benefit/risk ratio referred to in Section 6 of Annex I, must be based on clinical data.
En règle générale, la confirmation du respect des exigences concernant les caractéristiques et performances visées aux points 1 et 3 de l'annexe I dans des conditions normales d'utilisation d'un dispositif ainsi que l'évaluation des effets indésirables et du caractère acceptable du rapport bénéfice/risque visé au point 6 de l'annexe I doivent être fondées sur des données cliniques.

1.1. As a general rule, confirmation of conformity with the requirements concerning the characteristics and performances referred to in Sections 1 and 3 of Annex I under the normal conditions of use of the device and the evaluation of the undesirable side-effects must be based on clinical data in particular in the case of implantable devices and devices in Class III. Taking account of any relevant harmonized standards, where appropriate, the adequacy of the clinical data must be based on:
1.1. En règle générale, la confirmation du respect des exigences concernant les caractéristiques et performances visées à l'annexe I points 1 et 3 dans des conditions normales d'utilisation d'un dispositif ainsi que l'évaluation des effets secondaires indésirables doivent être fondées sur des données cliniques, en particulier en ce qui concerne les dispositifs implantables et les dispositifs de la classe III. L'adéquation des données cliniques se base, en tenant compte le cas échéant des normes harmonisées pertinentes, sur: