Traduction de «took two decisions simultaneously last » (Anglais → Français) :

With a view to sound financial management, the Commission took a decision to reduce the assistance granted to two projects which were experiencing delays related to environmental aspects.
Dans le souci d'une saine gestion financière, la Commission a décidé de réduire l'aide accordée à deux projets accusant des retards dus à des motifs d'ordre environnemental.

Out of these 85, the Commission took a decision in 2000 for 77 projects and committed funds in the 2000 budget for 75 of them (two were carried over to the 2001 budget).
Sur ce total, la Commission s'est prononcée en faveur de 77 d'entre eux en l'an 2000 et a engagé des fonds sur le budget 2000 pour 75 d'entre eux (deux ont été reportés sur le budget 2001).

“1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period”.
«1 bis. «Lorsque, avant application de l’article 1er, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d’insérer le numéro de la présente décision lorsqu’il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l’article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes de quotas à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante».

‘1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) of this Directive exceeds by more than 30 % the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(5) of Decision (EU) 2015/1814, two thirds of the difference between the volumes shall be deducted from the auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period’.
«1 bis. Lorsque, avant application de l'article 1er, paragraphe 5, de la décision (UE) 2015/1814, le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, de la présente directive dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et sont ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante».

Last year, in agreement with the Mauritania side, the Commission took the decision to split the payment of the sectoral support into two tranches.
L’année dernière, en accord avec la Mauritanie, la Commission a pris la décision de diviser le paiement du soutien sectoriel en deux tranches.

Following discussions about the risks of PVC toys containing phthalates and the opinions of the Scientific Committee on Toxicology, Ecotoxicology and Environment, the Commission took two decisions simultaneously last autumn.
Après avoir discuté des risques des jouets en PVC contenant des phtalates et avoir entendu l'avis du Comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement, la Commission a pris deux décisions en automne dernier.

(EN)Further to proposals of the Commission the Council took two decisions with regard to the Council of Europe Convention on Action against trafficking in human beings.
Pour faire suite à des propositions de la Commission, le Conseil a pris deux décisions concernant la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

H. whereas the annual People's Consultative Assembly in August took important decisions resulting in a new government, but also took two decisions which have sown considerable doubts internationally: continued representation of the military in the Assembly until 2009 (instead of 2004) and the approval of an amendment to the constitution stating that crimes cannot be punished if, at the time they were committed, no relevant legislation was in place,
H. considérant qu'en août, l'Assemblée consultative annuelle du peuple a pris des décisions importantes, qui ont débouché sur la mise en place d'un nouveau gouvernement, ce qui n'empêche qu'elle a également adopté deux autres décisions, qui ont fait naître des doutes importants dans la communauté internationale, à savoir le maintien de la représentation militaire au sein de l'Assemblée jusqu'en 2009 au lieu de 2004, et un amendement à la constitution, selon lequel un délit ne peut être puni si, au moment où il a été commis, il n'existait aucune loi en la matière,

This is why the Justice and Home Affairs Council took the decision, on 20 September, as part of its objective of combating terrorism, to replace the extradition process within the Union with a simple process of handing over the perpetrators of such crimes, which will render obsolete all laws on extradition currently in force, as has already been stated, and will involve the removal and replacement of the two conventions on extradition through the mutual recognition of court sentences and through simply handing over the perpetrator of the crime, thereby creating the single European area for extradition, the need for which we also wish to highlight.
C’est pour cela que le Conseil "justice et affaires intérieures", dès le 20 septembre, a décidé, dans son objectif de lutte contre le terrorisme, de remplacer à l’intérieur de l’Union la procédure d’extradition par une simple procédure de transfèrement des auteurs, ce qui implique que toutes les règles actuellement en vigueur en matière d’extradition deviendront obsolètes, comme cela a déjà été dit, ainsi que la disparition et le remplacement des deux conventions extradition par la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et par le simple transfèrement de l’auteur du délit, créant de cette manière l’espace unique européen en matière d’extradition, dont nous soulignons également la nécessité.

1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) of this Directive exceeds by more than 30 % the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(5) of Decision (EU) 2015/1814, two thirds of the difference between the volumes shall be deducted from the auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period.
bis. Lorsque, avant application de l'article 1er, paragraphe 5, de la décision (UE) 2015/1814, le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, de la présente directive dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et sont ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante.