Traduction de «top-up payment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

top-up payment
versement complémentaire [ paiement complémentaire ]

additional compensation [ extra pay | additional remuneration | extra compensation | top-up payment | top-up | remuneration supplement | supplementary payment | wage supplement | salary supplement | extra remuneration | pay supplement | supplementary pay | earnings supplement ]
supplément de traitement [ rémunération supplémentaire | supplément de rémunération | supplément de salaire | complément salarial | salaire supplémentaire | sursalaire | extra ]

top-up | top-up payment
paiement complémentaire

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]
allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

top-up deduction | top-up
super-déduction

top off | top up
compléter le chargement

balloon payment | pick-up payment
versement forfaitaire et final | paiement libératoire | paiement forfaitaire et final

top-up insurance | supplemental insurance
assurance complémentaire

scissor type topping shear | top shear | topping knives | topping shear | tree top cutter
cisaille d'écimage

Directive 2014/92/EU on the comparability of fees related to payment accounts, payment account switching and access to payment accounts with basic features | Payment Accounts Directive | Payments Account Directive
directive 2014/92/EU sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base | directive sur les comptes de paiement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plants with a capacity of less than 500 kilowatts may receive a feed-in tariff while bigger installations will receive their support in the form of a top-up payment or 'feed-in premium', which will fluctuate depending on the market price for electricity.
Les centrales de capacité inférieure à 500 kilowatts pourront bénéficier d'un tarif de rachat, tandis que les installations plus grandes recevront leurs aides sous la forme d'un complément de rémunération (ou «prime de rachat»), qui fluctuera en fonction du prix de l'électricité sur le marché.

Installations of 500 kW or more will offer their electricity on the market and will receive support in the form of a premium on top of the market price (top-up payment), exposing them to market signals.
Les installations de 500 kW ou plus offriront leur production sur le marché et recevront un soutien sous la forme d'une prime s'ajoutant au prix du marché (complément de rémunération), ce qui les exposera aux signaux du marché.

The non-confidential version of the decisions will be published in the State Aid Register on the DG Competition website under case numbers SA.46898 (Support scheme for electricity generation installations using biogas produced by methanisation and for electricity generation installations using energy extracted from geothermal deposits), SA.46655 (Top-up payment for onshore wind farms in 2016) and SA.43780 (Tariff support for small hydroelectric plants), once any confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle des décisions sera publiée sous les numéros SA.46898 (Mécanisme de soutien aux installations de production d'électricité utilisant le biogaz produit par la méthanisation et aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie extraite de gîtes géothermiques), SA.46655 (Complément de rémunération pour l'éolien terrestre en 2016) et SA.43780 (Soutien tarifaire aux petites installations hydroélectriques) dans le registre des aides d'État sur le site web concurrence de la Commission dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

The French authorities have notified to the Commission four different projects intended to boost electricity production from renewable sources by granting a feed-in tariff or a top-up payment to the following installations:
Les autorités françaises ont notifié à la Commission quatre projets différents visant à stimuler la production d'électricité de sources renouvelables par l'octroi d'un tarif d'achat ou d'un complément de rémunération aux installations suivantes:

For that purpose, Member States should use part of their national ceilings for direct payments in order to grant, on top of the basic payment, an annual payment which may take account of internal convergence in the Member State or region, for compulsory practices to be followed by farmers addressing, as a priority, both climate and environment policy goals.
À cette fin, les États membres devraient utiliser une partie de leurs plafonds nationaux applicables aux paiements directs pour octroyer, en plus du paiement de base, un paiement annuel, qui peut être déterminé en tenant compte de la convergence interne dans l'État membre ou la région dont il est question, pour les pratiques obligatoires que doivent suivre les agriculteurs, axées en priorité sur des objectifs en matière de climat et d'environnement.

In order to promote the sustainable development of agriculture in areas with specific natural constraints, Member States should be able to use part of their direct payments ceilings to grant an annual area-based payment, on top of the basic payment, to all farmers operating in those areas or in some of those areas, where decided by the Member State.
Afin de promouvoir le développement durable de l'agriculture dans les zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques, il convient que les États membres puissent utiliser une partie de leurs plafonnements applicables aux paiements directs pour accorder à tous les agriculteurs exerçant leur activité dans ces zones ou dans certaines de ces zones, lorsque l'État membre concerné en a ainsi décidé, en plus du paiement de base, un paiement annuel fondé sur la superficie.

For that purpose, Member States should use part of their national ceilings for direct payments to grant to young farmers an annual payment, on top of the basic payment.
A cette fin, il convient que les États membres utilisent une partie de leurs plafonds nationaux applicables aux paiements directs pour accorder aux jeunes agriculteurs un paiement annuel en plus du paiement de base.

Among people who did not order online in 2009, the top reasons were: payment security concerns, privacy concerns, and trust concerns ( Figure 3, below).
Les principales raisons des personnes qui n'ont fait aucun achat en ligne en 2009 étaient les suivantes: problèmes de sécurité des paiements, problèmes de respect de la vie privée et problèmes de confiance ( figure 3 ci-dessous).

- Exploration of the scope for the combined use of national and EU financial support schemes for the mobility of researchers from third countries coming to the EU: one possibility could be the payment of an extra EU grant to top up national fellowships for a period of attachment to laboratories in several EU countries, for example, making it possible to attract particularly high-calibre researchers while strengthening the ties between the laboratories concerned.
- Exploration des possibilités d'utilisation combinée des schémas de soutien financier à la mobilité de chercheurs de pays tiers vers l'Union existant aux niveaux national et européen : une possibilité en ce sens pourrait être l'octroi d'un bonus d'origine communautaire à des bourses nationales sous condition de séjour dans des laboratoires de plusieurs pays de l'Union, par exemple, permettant d'attirer des chercheurs de particulièrement haut niveau tout en renforçant les liens entre ces laboratoires.