(77) At the final balance sheet date, the beneficiary was below the thresholds for employees, turnover and the balance sheet total. However, this phenomenon was not repeated over two consecutive financial years, since in 1997 the enterprise's figures were still above the applicable employee thresholds and financial ceilings.
(77) Si, à la dernière date de clôture du bilan, le bénéficiaire s'est situé au-dessous des seuils fixés pour l'effectif, le chiffre d'affaires ou le total du bilan, cette situation ne s'est cependant pas reproduite pendant deux exercices consécutifs, puisque, en 1997, les chiffres de l'entreprise étaient encore supérieurs aux seuils fixés pour l'effectif et les données financières.