10. Those Member States whose value added in Sections B, C, D and E of NACE Rev. 2 in a given base year represents less than 1 % of the European Community total only need to transmit data for total industry, MIGs, and NACE Rev. 2 Section level, or CPA Section level.
10. Les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée ne sont tenus de transmettre des données que pour l'industrie dans son ensemble, pour les GRI et pour le niveau des sections de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.