Vertaling van "total payments under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]
Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]

retail price index excluding mortgage interest payments | underlying inflation rate | underlying rate of inflation | RPIX [Abbr.]
indice des prix de détail hors versements d'intérêts hypothécaires

payment in full | payment under subscription
libération

Pioneer Trust Payment Continuation Act [ An Act to provide for the continuation of payments under certain guaranteed income averaging certificates issued by the Pioneer Trust Company ]
Loi sur la continuation des paiements de Pioneer Trust [ Loi visant la continuation des paiements prévus par certains certificats garantis à versements invariables délivrés par la compagnie Pioneer Trust ]

payment under reserve
règlement sous réserves

payment under protest | protest
paiement sous réserve | paiement sous protêt

contract payment under surety bond
paiement en vertu de cautionnements

Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]
Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]

payments accruing under
sommes versées au titre de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Graph 6: Total payments under the Structural Funds
Graphique 6 : Les paiements totaux au titre des Fonds Structurels

By the end of 2001 total payments under Objective 3 amounted to EUR 2 800 million, or some 40% of the total commitments for the two years 2000-01.
À la fin de 2001, le total des paiements au titre de l'objectif 3 s'est élevé à 2,8 milliards d'euros, soit environ 40 % du total des engagements pour 2000 et 2001.

However, without prejudice to Article 60 of Regulation (EU) No 1306/2013, if the difference between the total area determined and the total area declared for payment under the direct aid schemes established in Titles III, IV and V of Regulation (EU) No 1307/2013 or the total area declared for payment under an area-related support measure is less than or equal to 0,1 hectare, the area determined shall be set equal to the area declared.
Toutefois, sans préjudice de l’article 60 du règlement (UE) no 1306/2013, si la différence entre la superficie totale déterminée et la superficie totale déclarée pour le paiement au titre des régimes d’aide directe établis aux titres III, IV et V du règlement (UE) no 1307/2013 ou si la superficie totale déclarée pour le paiement au titre d’une mesure de soutien liée à la surface est inférieure ou égale à 0,1 hectare, la superficie déterminée équivaut à la superficie déclarée.

TOTAL appropriations under HEADING 5 DG ENTR[30] of the multiannual financial framework || (Total commitments = Total payments) || 18.850 || 19.228 || 19.611 || 20.004 || 20.404 || 20.812 || 21.228 || 140.137
TOTAL des crédits pour la RUBRIQUE 5 DG ENTR[30] du cadre financier pluriannuel || (Total engagements = Total paiements) || 18,850 || 19,228 || 19,611 || 20,004 || 20,404 || 20,812 || 21,228 || 140,137

22. Is aware that the KAD project is a significant undertaking for Parliament which aims to rationalise Parliament's administration in Luxembourg to obtain synergies; recognises the efforts to communicate the state-of-play of the KAD building to the Committee on Budgets and requests that this communication continues throughout the duration of the project; notes that adaptations and downsizing have been achieved, following the requests of the Committee on Budgets, and therefore welcomes the fact that, following the second Call for Tender, the KAD project will most likely remain under and, in any case, not exceed the predetermined financial framework; notes that due to construction of the KAD building, the total payments per year in future would be lower than rent expenses of comparable property;
22. a conscience que le projet KAD est un projet de grande envergure pour le Parlement et qu'il est destiné à rationaliser l'administration du Parlement à Luxembourg afin de dégager des synergies; reconnaît les efforts consentis pour informer la commission des budgets de l'état d'avancement du bâtiment KAD et demande que la communication se poursuive tout au long de la durée du projet; observe que des adaptations et une réduction du projet ont été opérées, à la suite des demandes de la commission des budgets, et se félicite par conséquent de ce qu'à la suite du deuxième appel d'offres, le projet KAD demeurera très vraisemblablement en deçà du cadre financier prédéterminé et, en aucun cas, ne le dépassera; observe qu'en raison de la construction du bâtiment KAD, le montant total annuel des paiements sera à l'avenir inférieur aux dépenses de location d'un immeuble comparable;

1. Notes that, on account of the austerity measures approved in many Member States in order to rebalance national budgets and reduce public debt, a realistic EU budget stipulating both positive and negative priorities is needed; notes that the commitments budgeted for agriculture and rural development have been raised slightly, with increases in commitments of 0.4 % and 1.3 % respectively compared with 2012, and increases in payments of 0.5 % and 5.4 % respectively, resulting in a total increase in payments under Heading 2 of 1.6 %, which is well below the proposed budget increase of 6.8 %; calls on the Commission continually to search for possible budget savings, especially through reducing administrative expenditure and providing financing only for real needs;
1. note qu’au vu des mesures d’austérité qui ont été adoptées dans de nombreux États membres afin de rééquilibrer les budgets nationaux et de réduire la dette publique, il appartient à l’Union de se doter d’un budget réaliste, identifiant tant les priorités positives que négatives; relève que les engagements budgétaires pour l’agriculture et le développement rural ont été légèrement revus à la hausse, avec une augmentation des engagements de 0,4 % et 1,3 % respectivement par rapport à 2012 et un accroissement des paiements de 0,5 % et 5,4 % respectivement, se soldant par une hausse totale des paiements au titre de la rubrique 2 de 1,6 %, ce qui est inférieur à la proposition d’augmentation du budget de 6,8 %; invite la Commission à chercher constamment des moyens de réaliser des économies budgétaires, notamment en réduisant les dépenses administratives et en n’accordant des financements que pour couvrir des besoins réels;

17. Welcomes the fact that the Court of Auditors considers that the revenue, commitments and payments underlying the accounts of the Eighth, Ninth and Tenth European Development Funds for the year ended 31 December 2009 are in all material respects legal and regular (Statement of Assurance, paragraph VIII); regrets, however, that the Court of Auditors had to draw special attention to the high frequency of non-quantifiable errors affecting commitments and payments but not included in the estimation of total error; recalls, even if the supervisory and control systems of EuropeAid have significantly improved year after year, that, overall, the Court of Auditors assessed EuropeAid's supervisory and control systems as only partially effective; expects, consequently, from the Commission, a constant follow-up and requests a report on the measures taken to remedy the abovementioned problems;
17. se félicite que la Cour des comptes estime que les recettes, les engagements et les paiements sous-jacents aux comptes des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légaux et réguliers (déclaration d'assurance, paragraphe VIII); regrette néanmoins que la Cour des comptes ait dû attirer spécialement l'attention sur le niveau élevé d'erreurs non quantifiables affectant les engagements et les paiements, même si elles n'ont pas été prises en compte dans l'estimation du montant total des erreurs; rappelle, même si les systèmes de contrôle et de surveillance d'EuropeAid se sont considérablement améliorés d'année en année, que, d'une manière générale, la Cour des comptes estime que les systèmes de contrôle et de surveillance d'EuropeAid ne sont que partiellement efficaces; attend dès lors de la Commission qu'elle assure un suivi constant et lui demande un rapport sur les mesures qu'elle a prises pour résoudre les problèmes précités;

6. In its special report No 3/2004, concerning the recovery of irregular payments under the common agricultural policy, the Court of Auditors stated that since 1971 the total of irregular payments notified stood at EUR 3.1 bn, of which 75% was still ‘pending’.
6. Dans son rapport spécial n 3/2004,"sur le recouvrement des paiements irréguliers effectués dans le cadre de la politique agricole commune, accompagné de réponses de la Commission" la Cour des comptes constatait que depuis 1971, le montant total des paiements irréguliers notifiés, s'élevait à 3,1 milliards d'euros dont 75% étaient toujours "pendants".

In terms of financial execution, the total amount of ESF payment appropriations in 2002, as intermediate payments under CSF III, was about EUR671 million; cumulated certified expenditure at 31 December 2002 accounted for 23% of the total envelope programmed for 2000-2006.
En ce qui concerne l'exécution financière, le montant total des crédits de paiement FSE 2002, utilisés pour des paiements intermédiaires du CCA III, a été de 671 millions d'euros environ; la dépense certifiée cumulée au 31 décembre 2002 représente 23 % de l'enveloppe totale programmée pour la période 2000-20006.

As a matter of information for Members, with the vote which has gone through now, the total payments will be 1.11% of Europe's GNP which is under the ceiling for the year 2000 of the financial perspective of 1.13% and under the ceiling for own resources of 1.27%.
Pour leur information, je dirais aux députés qu’à l’issue du vote, les paiements totaux seront de 1,11 % du PNB de l’Union européenne, ce qui est inférieur au plafond des perspectives financières pour l’an 2000 qui prévoyaient 1,13 % et du plafond des ressources propres qui s’élèvent à 1,27 %.