Vertaling van "towards a settlement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Towards a New National Broadcasting Policy: new policies and initiatives to provide canadians with greater program choice and make the canadian broadcasting industry more competitive: a response to new technologies and a changing environment [ Towards a New National Broadcasting Policy ]
Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion : mesures et initiatives nouvelles visant à mettre un plus grand nombre d'émissions à la portée des canadiens : à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de la radiotélédiffusion [ Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion ]

Toward a national policy on fitness and recreation: a discussion paper [ Toward a national policy on fitness and recreation ]
Pour une politique nationale de la santé et de la récréation : un document de travail [ Pour une politique nationale de la santé et de la récréation ]

Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]
Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]

hostility towards a country at war or foreign troops
actes d'hostilité contre un belligérant ou des troupes étrangères

UN-Habitat [ UNCHS | UNHSP | UN Human Settlements Centre | UN Human Settlements Programme | United Nations Centre for Human Settlements | United Nations Human Settlements Centre | United Nations Human Settlements Programme | United Nations Programme on Human Settlements | UN Programme on Human Settlements ]
ONU-Habitat [ Centre des Nations Unies pour les établissements humains | CNUEH | PNUEH | Programme des Nations unies pour les établissements humains ]

align effort towards business development | aligning efforts towards business development | align business development efforts | align efforts towards business development
faire converger les efforts en faveur du développement d’une entreprise

settlement of disputes [ conflict resolution | conflict settlement | dispute settlement | peace negotiations | Dispute settlement(ECLAS) | conflict management(UNBIS) | peace agreements(UNBIS) ]
règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]
Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents

operator of a security-settlement system
exploitant de systèmes de règlement des opérations sur titres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But where is the Union, where are its Member States, in negotiations towards a settlement?
Mais où est l'Union, où sont ses États membres, dans les négociations en vue d'un règlement du conflit?

The recording of securities in book-entry form is an important step towards increasing the efficiency of settlement and ensuring the integrity of a securities issue, especially in a context of increasing complexity of holding and transfer methods.
L’inscription comptable est un moyen important d’accroître l’efficacité du règlement et de garantir l’intégrité d’une émission de titres, en particulier dans un contexte où la complexité des méthodes de détention et de transfert augmente.

With the Commission’s May 2004 Communication on clearing and settlement and the setting up of the Clearing and Settlement Advisory and Monitoring Expert Group, some progress has been made towards fostering an integrated, safe and efficient post-trading environment for EU securities markets.
La communication de la Commission de mai 2004 relative à la compensation et au règlement et la création d’un groupe consultatif et de suivi sur la compensation et le règlement-livraison ont permis de réaliser un certain nombre de progrès favorisant la mise en place d’un environnement post-marché intégré, sûr et efficient pour les marchés de valeurs mobilières de l’UE.

Moreover, despite the increase in cross-border settlements, market-driven changes towards a more integrated market for CSD services have proven to be very slow.
En outre, en dépit du développement des règlements transfrontaliers, il est avéré que l’évolution, guidée par le marché, vers un marché plus intégré des services de DCT est très lente.

Turkey: implementation of certain reform commitments by Turkey has continued, such as the 2013 democratisation package, and steps have been taken towards a settlement on the issue of the Kurdish minority.
La Turquie: la Turquie a poursuivi la mise en œuvre de certains engagements de réforme, tels que celui concernant le train de mesures de démocratisation de 2013, et des mesures ont été prises pour régler la question kurde.

Implementation of certain reform commitments by Turkey has continued, such as the 2013 democratisation package, and steps have been taken towards a settlement of the Kurdish issue.
La mise en œuvre, par la Turquie, de certains engagements de réforme tels que celui concernant le train de mesures de démocratisation de 2013, s’est poursuivie et des mesures ont été prises pour régler la question kurde.

The boundary line incorporates the settlement of Stopnik, runs along the Idrijca river valley, along the edge of the Šentviška Planota plateau, through the settlement of Bukovo, along the edge of the Cerkljansko hills up to and including Zakojca, through Porezen, along the edge of the Davča valley and along the Blegoš foothills towards Podjelovo Brdo, up to and including Jazne; from there it heads towards Govejk, taking in the settlements of Govejk, Zavratec, Potok and Godovič, then it runs through Javornik, past Kanji Dol, along the edge of Gore, through Trnovski Gozd forest towards Oblakov Vrh, which forms part of the area, and back to Stopnik.
L'aire est délimitée par une ligne englobant le village de Stopnik, passant par la vallée de la rivière Idrijca, longeant le plateau de Šentviška planota, traversant le village de Bukovo, longeant les collines du Cerkljansko pour rejoindre le village de Zakojca, en traversant Porezen, en longeant la vallée de la Davča, en passant au pied du Blegoš en direction du village de Podjelovo Brdo pour rejoindre le village de Jazne compris dans l'aire; la ligne continue ensuite vers Govejk et inclut les villages de Govejk, Zavratec, Potok, Godovič, puis traverse Javornik, en passant par Kanji Dol, en bordure de Gore, traverse le bois de Trnovski gozd en direction d'Oblakov Vrh, qui est aussi compris dans l'aire, pour enfin revenir à Stopnik.

In the conclusions of the Thessaloniki European Council, and the Accession Partnership, Turkey is encouraged to strongly support the efforts of the UN Secretary General towards a settlement of the Cyprus problem.
Dans les conclusions du Conseil européen de Thessalonique et dans le partenariat pour l'adhésion, la Turquie est invitée à soutenir pleinement les efforts du Secrétaire général des Nations Unies en vue d'un règlement du problème chypriote.

12.The Commission Recommendation of 30 March 1998 on the principles applicable to the bodies responsible for out-of-court settlement of consumer disputes [98/257/EC - Official Journal L 115 of 17.04.1998] was the first step towards the establishment of these national bodies.
La recommandation 98/257/CE de la Commission, du 30 mars 1998, concernant les principes applicables aux organes responsables pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation [Journal officiel L 115 du 17.04.1998] a constitué le premier pas pour la mise en place de ces organes nationaux.