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Traduction de «towards lbt holders than what » (Anglais → Français) :

It is therefore more restrictive towards LBT holders than what the Regulation allows.

Il est donc plus restrictif que ne le prévoit le règlement, à l’égard des titulaires du permis.


The Canadian Alliance Party, the NDP and the Bloc will give Liberal members a list of the wasted money in the federal system that could be going toward better projects than what it is going to right now.

L'Alliance canadienne, le NPD et le Bloc québécois vont donner aux députés libéraux une liste de projets fédéraux où on gaspille de l'argent qui pourrait servir à de meilleurs fins qu'à l'heure actuelle.


We know that over the last number of years the government has put less money toward debt reduction than what they have taken in from employers and employees with the over-taxation in the EI fund.

Nous savons qu'au cours des dernières années, le gouvernement a consacré à la réduction de la dette un montant moins élevé que le surplus de la caisse d'assurance-emploi accumulé grâce aux taux de cotisation exorbitants exigés des employeurs et des employés.


I think by and large in Banff we're moving towards better things than what they were before.

Je pense que bon gré mal gré, Banff s'achemine vers de meilleurs horizons.


Advertising by the holder of a public monopoly is to be measured and strictly limited to what is necessary in order to channel consumers towards controlled gaming networks.

La publicité faite par le titulaire d'un monopole public doit être mesurée et se limiter strictement à ce qui est nécessaire pour canaliser les consommateurs vers les réseaux de jeu autorisés.


Conversely, where rights have been granted as a derogation from the general rules or according to criteria other than those which are objective, transparent, proportionate and non-discriminatory with a view to achieving a general interest objective, the situation of the holders of such rights should not in an unjustified manner be to the detriment of their new competitors beyond what is necessary to achieve that general interest ob ...[+++]

À l’inverse, lorsque des droits ont été accordés par dérogation aux règles générales ou en fonction de critères autres que des critères objectifs, transparents, proportionnés et non discriminatoires en vue de la réalisation d’un objectif d’intérêt général, la situation des titulaires de ces droits ne devrait pas être confortée de façon injustifiée au détriment de leurs nouveaux concurrents au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif d’intérêt général ou un autre objectif d’intérêt général lié.


In this, the existing Article 9(1) simply repeats what is already stated in Article 7(1) with one difference: that the duty is chargeable to the holder of the products rather than to the persons identified in the situations covered by Article 7.

En effet, cette disposition ne faisait que répéter le fait générateur déjà prévu à l'article 7, paragraphe 1, à la seule différence que le redevable de l'accise est le détenteur des produits au lieu des redevables identifiés dans les situations visées à l'article 7.


It should not be forgotten that these are people who have all the qualifications required in their country of origin and who are holders of a 92/51 diploma rather than a 89/48 diploma simply because that is what was available at the time.

Il ne faut pas oublier qu'il s'agit des personnes qui possèdent toutes les qualifications requises dans le pays de provenance et qui possèdent un «diplôme 92/51/CEE», et non pas un «diplôme 89/48/CEE», parce que c'était la formation en vigueur à l'époque à laquelle elles ont suivi leur formation, et qui ont obtenu le titre requis à cette date.


This is less than what the provinces pay other bond holders and it is also less than what private sector plans earn.

C'est moins que ce que les provinces versent à d'autres détenteurs d'obligations et moins que ce que rapportent les régimes du secteur privé.


More than that, more than looking backward, the report offers a breath of fresh air, a new look toward the future at what could be if certain circumstances come about and if the $68 million from the Government of Canada and the $12 million from the Government of Nova Scotia are properly invested.

Bien plus, au lieu de revenir sur le passé, il nous apporte une bouffée d'air frais, nous permet d'envisager l'avenir sous un jour nouveau, d'envisager ce qui pourrait être, advenant certaines circonstances, et si les 68 millions de dollars du gouvernement du Canada et les 12 millions de dollars du gouvernement de la Nouvelle-Écosse sont investis avec sagacité.




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'towards lbt holders than what' ->

Date index: 2022-01-28
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