3. The National Battlefields Commission may, subject to the approval of the Governor in Council, advance, out of the National Battlefields fund, a sum of money not to exceed fifteen thousand dollars to the
municipality of the town of Montcalm or its successors, in order to enable the said municipality to purchase certain lands necessary for the Quebec Battlefields Park, that is to say for the opening of an avenue between St. Louis Road and Ste. Foye Road, in line with the “Monument des Braves”, in the town of Montcalm, which lands are to be, after their purchase by the said municipality, gratuitously ceded and transferred to the said Com
...[+++]mission; the sum so advanced by the said Commission to be repaid to the latter by the said municipality or its successors in annual consecutive instalments bearing interest at the rate of three per cent per annum, the term over which the instalments may be spread not to exceed thirty years.3. La Commission des champs de bataille nationaux peut, subordonnément à l’approbation du Gouverneur en conseil, avancer, à même le fonds des champs de bataille nationaux, une somme d’au plus quinze mille dollars à la corporation de la ville de Montcalm ou à ses successeurs, pour permettre à la dite corporation d’acheter certains terrains nécessaires pour le parc des champs de bataille de Québec, c’est-à-dire pour l’ouverture d’une avenue entre le chemin Saint-Louis et le chemin Sainte-Foye, en ligne avec le « monument des Braves », dans la ville de Montcalm, lesquels terrains devront, après leur achat par la dite corporation, être gratuitement cédés et transférés à la dite Commission; la somme ainsi avancée par la dite Commission sera rem
...[+++]boursée à cette dernière par la dite corporation ou par ses successeurs par versements annuels consécutifs portant intérêt au taux de trois pour cent par année, le terme pendant lequel les versements pourront être prolongés ne devant pas dépasser trente ans.
