Vertaling van "trade involving counterfeiting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Trade in Counterfeit Goods
Groupe sur les contrefaçons

exporters representing a significant percentage of the trade involved
exportateurs représentant un pourcentage significatif des transactions commerciales

Tokyo Round International Agreement on Trade in Counterfeit Goods
Accord international du Tokyo Round relatif au commerce de contrefaçon

to avoid undue hardship to the commercial participants in the trade involved
pour éviter de causer des difficultés indues aux entreprises commerciales qui participent aux échanges en question

Convention on the counterfeiting of medical products and similar crimes involving threats to public health | MEDICRIME Convention
Convention sur la contrefaçon de produits médicaux et des infractions similaires menaçant la santé publique | Convention Médicrime

loss involving trade disputes
sinistre attribuable à des différends commerciaux

Combating Counterfeit Products Act [ An Act to amend the Copyright Act and the Trade-marks Act and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi visant à combattre la contrefaçon de produits [ Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence ]

Anti-Counterfeiting Trade Agreement [ ACTA ]
accord commercial anti-contrefaçon (1) | accord de lutte contre la contrefaçon et le piratage (2) [ ACAC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to substantially reduce global trade in pirated and counterfeit goods, and combat the trans-national networks involved in this trade, counter-measures are required at the national, community and international levels.
Afin de réduire substantiellement le commerce de marchandises piratées et contrefaites dans le monde et de lutter contre les réseaux transnationaux participant à ce trafic, des mesures de protection doivent être prises au niveau national, communautaire et international.

As a first example of the cooperative approach, the Commission launched a Stakeholders’ Dialogue on the online sale of counterfeit goods, which resulted in a MoU involving 33 companies and trade associations, covering 39 different internet sites.
Le premier exemple de cette approche coopérative a été le lancement par la Commission d'un dialogue entre parties intéressées sur la vente en ligne de produits de contrefaçon, qui a débouché sur la signature d'un protocole d’accord par 33 entreprises et associations professionnelles, représentant 39 sites Internet différents.

Interpol states that a significant portion of the world trade—a sum in the hundreds of billions of dollars—now involves counterfeit goods.
Interpol affirme qu'une part importante du commerce mondial — un chiffre qui représente des centaines de milliards de dollars — repose dorénavant sur des marchandises contrefaites.

G. whereas the most common factors identified by the WHO as encouraging the appearance of counterfeit medicines are: the lack of legislation prohibiting counterfeiting of medicines, weak penal sanctions, weak or non-existent national drug regulatory authorities, shortages/erratic supply of medicines, lack of control of drugs for export, trade involving several intermediaries, corruption and conflict of interest,
G. considérant que les facteurs les plus courants indiqués par l'OMS favorisant l'apparition de médicaments contrefaits sont: l'absence d'une législation interdisant la contrefaçon des médicaments, la faiblesse des sanctions pénales, la faiblesse ou l'absence des autorités nationales de réglementation dans le domaine pharmaceutique, les pénuries ou l'approvisionnement aléatoire de médicaments, l'absence de contrôle des médicaments à l'exportation, les transactions commerciales impliquant plusieurs intermédiaires, la corruption et les conflits d'intérêts,

M. whereas the most common factors identified by the WHO as encouraging the appearance of counterfeit medicines are: the lack of legislation prohibiting counterfeiting of medicines, weak penal sanctions, weak or absent national drug regulatory authorities, shortages/erratic supply of medicines, lack of control of drugs for export, trade involving several intermediaries, corruption and conflict of interest,
M. considérant que les facteurs les plus courants indiqués par l'OMS favorisant l'apparition de médicaments contrefaits sont: l'absence d'une législation interdisant la contrefaçon des médicaments, la faiblesse des sanctions pénales, la faiblesse ou l'absence des autorités nationales de réglementation dans le domaine pharmaceutique, les pénuries ou l'approvisionnement aléatoires de médicaments, l'absence de contrôle des médicaments à l'exportation, les transactions commerciales impliquant plusieurs intermédiaires, la corruption et les conflits d'intérêts;

G. whereas the most common factors identified by the WHO as encouraging the appearance of counterfeit medicines are: the lack of legislation prohibiting counterfeiting of medicines, weak penal sanctions, weak or absent national drug regulatory authorities, shortages/erratic supply of medicines, lack of control of drugs for export, trade involving several intermediaries, corruption and conflict of interest,
G. considérant que les facteurs les plus courants indiqués par l'OMS favorisant l'apparition de médicaments contrefaits sont: l'absence d'une législation interdisant la contrefaçon des médicaments, la faiblesse des sanctions pénales, la faiblesse ou l'absence des autorités nationales de réglementation dans le domaine pharmaceutique, les pénuries ou l'approvisionnement aléatoires de médicaments, l'absence de contrôle des médicaments à l'exportation, les transactions commerciales impliquant plusieurs intermédiaires, la corruption et les conflits d'intérêts;

N. whereas the most common factors identified by the WHO as encouraging the appearance of counterfeit medicines are: the lack of legislation prohibiting counterfeiting of medicines, weak penal sanctions, weak or absent national drug regulatory authorities, shortages/erratic supply of medicines, lack of control of drugs for export, trade involving several intermediaries, corruption and conflict of interest,
N. considérant que les facteurs les plus courants indiqués par l'OMS favorisant l'apparition de médicaments contrefaits sont: l'absence d'une législation interdisant la contrefaçon des médicaments, la faiblesse des sanctions pénales, la faiblesse ou l'absence des autorités nationales de règlementation dans le domaine pharmaceutique, les pénuries ou l'approvisionnement aléatoires de médicaments, l'absence de contrôle des médicaments à l'exportation, les transactions commerciales impliquant plusieurs intermédiaires, la corruption et les conflits d'intérêts,

Trade involving counterfeiting and piracy is estimated to account for a total of 5-7% of world trade, representing €200 to 300 billion a year in lost revenue and the loss of 200 000 jobs world-wide.
Au total, le commerce de la contrefaçon et de la piraterie est estimée à 5-7 % du commerce mondial représentant un manque à gagner de 200 à 300 milliards d'euros par an et des pertes globales de 200.000 emplois.

Copycat packaging is distinct from counterfeiting as normally it does not involve copying trade marks.
L’emballage «copié» se distingue de la contrefaçon en ce qu’il ne s’agit pas normalement de copier les marques.