Traduction de «traditional royal assent ceremony since » (Anglais → Français) :

If that is correct, then we cannot table the written declaration unless the House of Commons is in session, so then you would fall back on the traditional Royal Assent ceremony to make sure that Royal Assent is confirmed on the date you want it to be confirmed.
Si tel est le cas, il est dès lors impossible de déposer la déclaration écrite à moins que la Chambre des communes ne siège, auquel cas on se rabattrait sur la cérémonie traditionnelle d'octroi de la sanction royale pour s'assurer qu'elle est confirmée à la date désirée.

Whereas Canada has maintained the traditional Royal Assent ceremony since Confederation, Australia stopped using it in the early years of its history.
Alors que le Canada a maintenu la cérémonie traditionnelle de la sanction royale depuis la Confédération, l'Australie l'a abandonnée dans les premières années de son histoire.

Particularly in the winter months, the maintenance of the traditional royal assent ceremony as the only way of signifying royal assent would be a burden on members of the House (1010) [English] Members may be surprised to learn that Canada is the only Commonwealth country that still uses a traditional, but time consuming, royal assent ceremony on a regular basis as a sole procedure.
En hiver, plus particulièrement, le maintien de la cérémonie traditionnelle comme seul moyen de souligner la sanction royale constituerait un fardeau pour les députés (1010) [Traduction] Les députés seront peut-être surpris d'apprendre que le Canada est le seul pays du Commonwealth qui tient régulièrement la longue cérémonie traditionnelle de la sanction royale, car il n'a pas d'autres options.

Often the Commons is required to technically resume sitting for the sole purposes of granting royal assent (1045) While I certainly respect the views of those, such as the Monarchist League of Canada, that has a branch in my riding in Nova Scotia in Pictou county, who argue that the traditional royal assent ceremony is very important, constitutionally and symbolically, it must be noted that Canada is the last commonwealth country to require royal assent be given in the presence of both Houses.
Souvent, la Chambre des communes est tenue de reprendre techniquement ses travaux juste pour la sanction royale d'un projet de loi (1045) Même si je respecte certes le point de vue de ceux, comme la Ligue monarchiste du Canada, qui a un bureau dans ma circonscription, dans le comté de Pictou en Nouvelle-Écosse, qui prétendent que la cérémonie coutumière de la sanction royale est très importante sur les plans constitutionnel et symbolique, il faut noter que le Canada est le dernier pays du Commonwealth qui exige que la sanction royale soit donnée en présence des deux Chambres.

It referred to the personal attendance of the Governor General and the Prime Minister, as well as the attendance of persons involved in the passage of the bill through Parliament; the appointment of Deputies to the Governor General for the granting of Royal Assent, where necessary; the broadcasting of traditional Royal Assent ceremonies; the holding of ceremonies at more convenient times, with adequate notice; consideration of the holding of such ceremonies outside Ottawa; inviting school students and others to attend Royal Assent ceremonies; and developing public education and communications strategies regarding the bills being assented to.
Il a ainsi mentionné la présence du gouverneur général et du premier ministre, de même que celle de personnes qui ont participé à l’adoption du projet de loi au Parlement; la nomination de suppléants au gouverneur général pour la cérémonie de sanction royale, lorsque c’est nécessaire; la télédiffusion des cérémonies traditionnelles de sanction royale; l’organisation de ces cérémonies à un moment qui convient mieux et avec un avis suffisant; l’éventuelle tenue de ces cérémonies à l’extérieur d’Ottawa; l’éventuelle participation d’élèves et d’autres personnes aux cérémonies de sanction royale; et l’élaboration de stratégies de sensibilisation publique et de communications concernant les projets de loi qui sont appelés à recevoir la sanction royale.