Vertaling van "traffic flows granting time-limited discounts " (Engels → Frans) :

3. Infrastructure managers may introduce schemes available to all users of the infrastructure, for specified traffic flows, granting time-limited discounts to encourage the development of new rail services, or discounts encouraging the use of considerably underutilised lines.
3. Les gestionnaires de l'infrastructure peuvent instaurer des systèmes de réductions s'adressant à tous les utilisateurs de l'infrastructure et qui accordent, pour des flux de circulation déterminés, des réductions limitées dans le temps afin d'encourager le développement de nouveaux services ferroviaires, ou des réductions favorisant l'utilisation de lignes considérablement sous-utilisées.

3. Infrastructure managers may introduce schemes available to all users of the infrastructure, for specified traffic flows, granting time-limited discounts to encourage the development of new rail services, or discounts encouraging the use of considerably underutilised lines.
3. Les gestionnaires d'infrastructures peuvent instaurer des systèmes de réductions s'adressant à tous les utilisateurs de l'infrastructure et qui accordent, pour des flux de circulation déterminés, des réductions limitées dans le temps afin d'encourager le développement de nouveaux services ferroviaires, ou des réductions favorisant l'utilisation de lignes considérablement sous-utilisées.

3. Infrastructure managers may introduce schemes available to all users of the infrastructure, for specified traffic flows, granting time limited discounts to encourage the development of new rail services, or discounts encouraging the use of considerably underutilised lines.
3. Les gestionnaires d'infrastructures peuvent instaurer des systèmes de réductions s'adressant à tous les utilisateurs de l'infrastructure et qui accordent, pour des flux de circulation déterminés, des réductions limitées dans le temps afin d'encourager le développement de nouveaux services ferroviaires, ou des réductions favorisant l'utilisation de lignes considérablement sous-utilisées.

36. Considers that one of the objectives of the CEAS should be to set up effective solidarity mechanisms in order to improve the situation of countries with the greatest flows of asylum seekers and experiencing difficulties in guaranteeing adequate reception conditions, processing applications within the prescribed time limits and procedures or integrating applicants who have been granted refugee status;
36. considère que l'un des objectifs du SAEC doit être de mettre en place des mécanismes efficaces de solidarité, afin d'améliorer la situation des pays qui reçoivent des flux plus importants de demandeurs d'asile et qui ont des difficultés à leur garantir des conditions d'accueil adéquates, à traiter les demandes dans les délais et les formes prescrits, ou à intégrer les demandeurs ayant obtenu le statut de réfugiés;

36. Considers that one of the objectives of the common European asylum system should be to set up effective solidarity mechanisms in order to improve the situation of countries with the greatest flows of asylum seekers and experiencing difficulties in guaranteeing adequate reception conditions, processing applications within the prescribed time limits and procedures or integrating applicants who have been granted refugee status;
36. considère que l'un des objectifs du système européen d'asile commun doit être de mettre en place des mécanismes efficaces de solidarité, afin d'améliorer la situation des pays qui reçoivent des flux plus importants de demandeurs d'asile et qui ont des difficultés à leur garantir des conditions d'accueil adéquates, à traiter les demandes dans les délais et les formes prescrits, ou à intégrer les demandeurs ayant obtenu le statut de réfugiés;

(266) As has already pointed out, the Commission believes that on the basis of the rules drawn up in the Manchester case, the Walloon Region had the opportunity of granting discounts to Ryanair provided they were granted without discrimination and on a limited time basis.
(266) Comme elle l'a déjà signalé, la Commission estime que, sur la base des règles établies dans le cas Manchester, la Région wallonne a eu la possibilité d'octroyer des rabais à Ryanair à condition qu'ils le soient sans opérer de discrimination et de manière limitée dans le temps.

Schemes for granting aid to transport undertakings, for a limited period, shall be operated by means of a contractual agreement with the transport undertakings or transport industry associations, and shall set objectives for increased traffic flows and comply with the conditions on transparency and non-discrimination set out in points (c) and (d).
Le système d'octroi d'aides aux entreprises, de durée limitée, est appliqué au moyen d'un accord contractuel avec les entreprises de transport ou les associations du secteur des transports, qui fixe des objectifs de croissance pour les flux de trafic et se conforme aux conditions de transparence et de non-discrimination au sens des points c) et d).

(26) Accordingly, allowances for differences in import charges, transport, insurance, handling charge, packing costs, credit, discounts and warranty have been granted where applicable and justified, namely when a claim was made within the time limits set for that purpose, and when the party concerned could demonstrate the effect of any alleged difference on prices and price comparability.
(26) Par conséquent, des ajustements au titre des différences relatives aux impositions à l'importation, au transport, aux assurances, aux frais de manutention, aux coûts d'emballage, au coût du crédit ainsi qu'aux remises et aux garanties ont, le cas échéant, été accordés, lorsque justifiés, c'est-à-dire lorsqu'une demande a été introduite à cet effet dans les délais fixés et lorsque la partie concernée a pu prouver l'effet de cette prétendue différence sur les prix et sur la comparabilité des prix.