Vertaling van "transaction may improve usinor sacilor " (Engels → Frans) :

The application of this country risk mitigation technique may result in a one category improvement in the applicable country risk classification for the transaction, except for transactions in Country Risk Category 1.
L'application de cette technique d'atténuation du risque pays peut améliorer d'une catégorie la classification du risque pays applicable pour l'opération, sauf pour les opérations classées dans la catégorie 1 de risque pays.

19. Points out the improvement achieved since the entry into force of the Nice Treaty, inasmuch as the Court's statement of assurance of the reliability of the accounts and of the legality and regularity of the underlying transactions may be supplemented by specific assessments for each major area of Union activity (now Article 287(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union);
19. met en avant les améliorations réalisées depuis l'entrée en vigueur du traité de Nice, dans la mesure où la DAS de la Cour des comptes sur la fiabilité des comptes et sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes peut être complétée par des appréciations spécifiques pour chaque domaine majeur de l'activité de l'Union (désormais article 287, paragraphe 1, du traité FUE);

19. Points out the improvement achieved since the entry into force of the Nice Treaty, inasmuch as the Court's statement of assurance of the reliability of the accounts and of the legality and regularity of the underlying transactions may be supplemented by specific assessments for each major area of Union activity (now Article 287(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union);
19. met en avant les améliorations réalisées depuis l'entrée en vigueur du traité de Nice, dans la mesure où la déclaration d'assurance de la Cour des comptes sur la fiabilité des comptes et sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes peut être complétée par des appréciations spécifiques pour chaque domaine majeur de l'activité de l'Union (désormais article 287, paragraphe 1, du traité FUE);

(10) As regards Regulation (EC) No 638/2004, power should be conferred on the Commission in particular to define the conditions under which the Commission may adopt different or specific rules applying to specific goods or movements, adapt the reference period to take into account the linkage with value added tax and customs obligations, determine the arrangements for the collection of this information, particularly the codes to be employed, define the minimum Intrastat coverage, define the conditions and quality requirements under which Member States may simplify the information to be provided for small individual transactions, define the aggregated data to be transmitted and the criteria the estimates are to comply with, adopt implementing provisions for compiling the statistics by linking data on business characteristics recorded under Regulation (EEC) No 2186/93 with the statistics on dispatches and arrivals of goods, determine the indicators and standards enabling the quality of the data to be assessed, determine the structure of the quality reports to be presented by the Member States, and take any other steps necessary for assessing or improving the quality of the data.
En ce qui concerne le règlement (CE) n° 638/2004, il convient en particulier de conférer à la Commission les compétences nécessaires pour définir les conditions dans lesquelles la Commission peut adopter des dispositions différentes ou particulières applicables à des biens ou à des mouvements particuliers, adapter la période de référence pour prendre en compte le lien avec les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et en matière douanière, préciser les modalités de collecte de ces informations, en particulier les codes à utiliser, définir la couverture minimum d'Intrastat, fixer les conditions et les normes de qualité à respecter par les États membres pour simplifier les informations à fournir sur les transactions individuelles de faible importance, définir les données agrégées à transmettre et les critères auxquels doivent satisfaire les estimations, adopter les dispositions d'application pour l'élaboration de statistiques par l'établissement d'un lien entre les données sur les caractéristiques des entreprises, enregistrées au titre du règlement (CEE) n° 2186/93, d'une part, et les statistiques sur les expéditions et les arrivées de marchandises, d'autre part, déterminer les indicateurs et les normes permettant d'évaluer la qualité des données, déterminer la structure des rapports sur la qualité à présenter par les États membres et prendre toute autre mesure nécessaire à l'évaluation ou à l'amélioration de la qualité des données.

(10) As regards Regulation (EC) No 638/2004, power should be conferred on the Commission in particular to define the conditions under which the Commission may adopt different or specific rules applying to specific goods or movements, adapt the reference period to take into account the linkage with value added tax and customs obligations, determine the arrangements for the collection of this information, particularly the codes to be employed, adapt the thresholds for Intrastat coverage to technical and economic developments, define the conditions and quality requirements under which Member States may simplify the information to be provided for small individual transactions, define the aggregated data to be transmitted and the criteria the estimates are to comply with, adopt implementing provisions for compiling the statistics by linking data on business characteristics recorded under Regulation (EC) No 177/2008 with the statistics on dispatches and arrivals of goods, determine the indicators and standards enabling the quality of the data to be assessed, determine the structure of the quality reports to be presented by the Member States, and take any other steps necessary for assessing or improving the quality of the data.
En ce qui concerne le règlement (CE) n° 638/2004, il convient en particulier de conférer à la Commission les compétences nécessaires pour définir les conditions dans lesquelles la Commission peut adopter des dispositions différentes ou particulières applicables à des biens ou à des mouvements particuliers, adapter la période de référence pour prendre en compte le lien avec les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et en matière douanière, préciser les modalités de collecte de ces informations, en particulier les codes à utiliser, adapter les seuils de la couverture d'Intrastat en fonction des évolutions techniques et économiques, fixer les conditions et les normes de qualité à respecter par les États membres pour simplifier les informations à fournir sur les transactions individuelles de faible importance, définir les données agrégées à transmettre et les critères auxquels doivent satisfaire les estimations, adopter les dispositions d'application pour l'élaboration de statistiques par l'établissement d'un lien entre les données sur les caractéristiques des entreprises, enregistrées au titre du règlement (CE) n° 177/2008, d'une part, et les statistiques sur les expéditions et les arrivées de marchandises, d'autre part, déterminer les indicateurs et les normes permettant d'évaluer la qualité des données, déterminer la structure des rapports sur la qualité à présenter par les États membres et prendre toute autre mesure nécessaire à l'évaluation ou à l'amélioration de la qualité des données.

For business on the other hand risk assessment may help taxpayers to concentrate pro-actively on "risk" transactions which may require more detailed explanations and documentation and can also help to improve the transfer pricing system applied.
En ce qui concerne les entreprises, l'évaluation des risques permet aux contribuables de se concentrer préventivement sur les transactions «à risque» qui sont susceptibles de nécessiter une documentation ou des explications plus détaillées et leur permet également d’améliorer leur méthode de fixation des prix de transfert.

So that the transparency of the market may be improved, the labelling of filtered honeys and baker's honeys must be mandatory for every transaction on the bulk market.
Afin d'améliorer la transparence du marché, l'étiquetage des miels filtrés ou destinés à l'industrie doit être obligatoire pour toute transaction dans le marché en vrac.

B. whereas the strategic objectives set out in the Action Plan (a single EU wholesale market, open and secure retail markets, state-of-the-art prudential rules and supervision and wider conditions for an optimal single financial market) may be summarised under two headings, namely to develop further the internal market in technical services (liberalisation of the sector) and to improve a number of technical aspects (reduction of systemic risk and/or improvement of the forecasting system for those risks while also facilitating the conclusion of transactions),
B. considérant que les objectifs stratégiques énumérés dans le plan d'action (un marché unique pour les opérations de gros, des marchés de détail accessibles et sûrs, moderniser les règles prudentielles et la surveillance et des conditions propices à un fonctionnement optimal du marché unique des services financiers) sont regroupés sous deux rubriques, à savoir: approfondir le marché intérieur des services financiers (libéralisation du secteur) et améliorer certains de ses aspects techniques (réduire les risques systémiques et/ou améliorer le système de prévision de ces risques ainsi que faciliter l'exécution des transactions),

The application of local business conduct rules applying to transactions involving locally domiciled "retail investors" may therefore improve protection for retail investors.
L'application de règles de conduite locales aux transactions auxquelles participent des "petits investisseurs" locaux peut donc améliorer la protection de ces derniers.