Vertaling van "transaction taxes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

financial transactions tax [ FTT | financial transaction tax | tax on financial transactions ]
taxe sur les opérations financières [ TOF | taxe sur les transactions financières ]

sales transaction tax | tax on transactions
taxe sur les transactions

financial transaction tax | global financial transaction levy | global transaction levy | FTT [Abbr.]
prélèvement mondial sur les transactions financières | taxe sur les transactions financières | TTF [Abbr.]

Tobin tax | currency transactions tax | CTT
taxe Tobin

transaction taxed under an option
opération imposée sur option

Financial transactions taxes: the international experience and the lessons for Canada
Les taxes sur les opérations financières: leçons à tirer de l'expérience des pays étrangers

Financial transactions taxes: pros, cons, design issues and revenue estimates
Les taxes sur les opérations financières: le pour, le contre, les problèmes conceptuels et les recettes estimatives

government-to-citizen transactions | government-to-citizens transactions | government-citizen transactions | G2C transactions | citizen-to-government transactions | citizen-government transactions | C2G transactions
transactions G2C | transactions C2G | transactions gouvernement-citoyen | transactions citoyen-gouvernement

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

transactional site | transaction site | transactional Web site | transaction Web site | transactional Internet site | transaction Internet site
site transactionnel | site Web transactionnel | site Internet transactionnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Financial transaction tax: the Commission has proposed the creation of a financial transaction tax.
· Taxe sur les transactions financières: la Commission a proposé la création d'une taxe sur les transactions financières.

Qualified Majority Voting for Tax: "I am strongly in favour of moving to qualified majority voting for decisions on the common consolidated corporate tax base, on VAT, on fair taxes for the digital industry and on the financial transaction tax".
Vote à la majorité qualifiée en matière fiscale: «Je suis d'avis que nous devrions faire un pas décisif en direction d'une introduction du vote à la majorité qualifiée sur les décisions concernant l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés, la TVA, une fiscalité juste pour l'industrie numérique et la taxe sur les transactions financières».

I am also strongly in favour of moving to qualified majority voting for decisions on the common consolidated corporate tax base, on VAT, on fair taxes for the digital industry and on the financial transaction tax.
Je suis d'avis que nous devrions introduire le vote à la majorité qualifiée sur les décisions concernant l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés, la TVA, une fiscalité juste pour l'industrie numérique et la taxe sur les transactions financières.

At the Council meeting of 22 June 2012, it was ascertained that there was no unanimous support for a common system of financial transaction tax (FTT) as proposed by the Commission.
Lors de la réunion du Conseil du 22 juin 2012, il a été constaté qu’un système commun de taxe sur les transactions financières (TTF) tel que celui proposé par la Commission ne bénéficiait pas d’un soutien unanime.

Against this background, on 28 September 2011, the Commission adopted a proposal for a Council Directive on a common system of financial transaction tax and amending Directive 2008/7/EC (1).
Dans ce contexte, le 28 septembre 2011, la Commission a adopté une proposition de directive du Conseil établissant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE (1).

Favours the introduction of a tax on financial transactions, the revenue from which would improve the functioning of the market by reducing speculation and help to finance global public goods and reduce public deficits; considers that such a tax ought to be as broadly based as possible or, failing that, that the financial transaction tax should be introduced as a first step at EU level; calls on the Commission swiftly to produce a feasibility study taking into account the global level playing field and to come forward with concrete legislative proposals;
recommande la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, dont le produit améliorerait le fonctionnement du marché en réduisant la spéculation et en contribuant à financer les biens publics mondiaux et à diminuer les déficits publics; considère qu'une telle taxe devrait être établie sur la base la plus large possible, mais qu'à défaut, elle devrait être introduite dans un premier temps au niveau de l'Union européenne; invite la Commission à produire rapidement une étude de faisabilité intégrant la notion des conditions égales au niveau mondial et à présenter des propositions législatives concrètes dans les meilleurs délais;

In its Resolution on financial transaction taxes of 10 March 2010, the European Parliament asked the Commission and Council to look at how a financial transaction tax could be used to finance development cooperation, help developing countries to combat climate change and contribute to the EU budget.
Dans sa résolution sur la taxation des transactions financières du 10 mars 2010, le Parlement européen a demandé à la Commission, ainsi qu’au Conseil, de mettre au point une taxe sur les transactions financières dont les recettes permettraient de financer la coopération au développement, d’aider les pays en développement dans la lutte contre le changement climatique, ainsi que de contribuer au budget de l’UE.

An example of this type of barriers would be the collection of transaction taxes only via a functionality integrated into the local Securities Settlement System; using a different system could mean paying higher transaction taxes.
À titre d'exemple, on peut citer le fait de réserver le recouvrement des taxes sur les transactions à une fonctionnalité intégrée dans le système de règlement-livraison local - d'où un renchérissement possible de ces taxes en cas d'utilisation d'un autre système.