Traduction de «transfer a license » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transfer a licence [ transfer a license ]
transférer une licence

transfer elevator license [ transfer elevator licence ]
licence d'exploitation d'une installation de transbordement

license [ licence | grant a licence | grant a license ]
concéder une licence [ octroyer une licence | consentir une licence | accorder une licence ]

Air Mail Transfer | A.M.T.
transfert par courrier aérien

BVB-license | BVB-transfer | special contract terms for the licence of DP-programs | special contract terms for the transfer of DP programs
BVB-cession | conditions contractuelles particulières pour la cession des programmes informatiques

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

license photo use | license picture usage | license photo usage | license usage of photos
gérer les droits d'utilisation de photos

Agreement on Import Licensing Procedures | Import Licensing Code | Tokyo Round Import Licensing Code
Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | Code du Tokyo Round sur les procédures en matière de licences d'importation

auto-throttle transfer switch | A/T transfer switch
sélecteur de transfert automanette

autopilot transfer switch | A/P transfer switch
sélecteur de transfert pilote automatique | sélecteur de transfert PA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To that end, it shall ensure that the contracts entered into, under the Galileo and EGNOS programmes, include the possibility of transferring or licensing intellectual property rights arising from work performed under those programmes to third parties.
À cette fin, elle veille à ce que les contrats conclus dans le cadre des programmes Galileo et EGNOS prévoient la possibilité de transférer ou de donner en licence à des tiers des droits de propriété intellectuelle découlant des travaux réalisés dans le cadre de ces programmes.

Recipients of EU funding are expected to exploit their results, mainly by transfer and licensing.
Les bénéficiaires d’un financement de l’UE se doivent d’exploiter leurs résultats, par transfert ou concession de licences.

1. Each participant that has received Union funding shall use its best efforts to exploit the results it owns, or to have them exploited by another legal entity, in particular through the transfer and licensing of results in accordance with Article 44.
1. Chaque participant ayant bénéficié d'un financement de l'Union met tout en oeuvre pour exploiter les résultats dont il est propriétaire, ou les faire exploiter par une autre entité juridique, en particulier moyennant un transfert des résultats ou la concession de licences sur ces résultats conformément à l'article 44.

extend the possibilities of transfer and licensing of results and background for affiliated entities, purchasers and any successor entity, in accordance with the grant agreement and without the consent of other participants referred to in Article 44(1) and (2).
d'étendre les possibilités de transfert des résultats et des connaissances préexistantes et de concession de licences sur ces résultats et connaissances aux entités affiliées, aux acheteurs et à toute entité qui leur aurait succédé, conformément à la convention de subvention et en l'absence du consentement des autres participants visés à l'article 44, paragraphes 1 et 2.

(b) has transferred or licensed or has an obligation, other than a contingent obligation, to transfer or license any right in the invention to an entity, other than a university, that employs more than 50 employees.
b) celle qui a transféré un droit — ou qui a octroyé une licence à l’égard de celui-ci — sur l’invention à une entité, autre qu’une université, qui emploie plus de cinquante personnes, ou qui est tenue de le faire en vertu d’une obligation qui n’est pas conditionnelle.

To gain regulatory clearance, Western Digital proposed to divest essential production assets for the manufacture of 3.5-inch HDDs, including a production plant, the transfer or licensing of the IP rights used by the divestment business, the transfer of personnel and the supply of HDD components to the divestment business.
Pour obtenir l'autorisation de la concentration, Western Digital a proposé de se défaire de certains actifs essentiels pour la production des lecteurs de disques durs 3,5", à savoir notamment une usine de production, le transfert de droits de propriété intellectuelle utilisés par l'activité cédée et l'octroi de licences pour ces mêmes droits, le transfert d'employés et la fourniture à l'activité cédée de composants des lecteurs de disques durs.

Intra-EU transfers: simplified licensing schemes are being examined for facilitating transfers of defence products, components and intermediate goods throughout the EU, which is today treated like exports to third countries.
Transferts intra Union: des régimes simplifiés pour l’attribution de licences sont à l’étude pour faciliter les transferts de produits, de composants et de biens intermédiaires dans le domaine de la défense dans l’ensemble de l’Union, transferts qui sont aujourd’hui traités comme des exportations à destination de pays tiers.

I think the primary cause for transferable quotas or transferable area licensing has never been to improve quality and some of those things.
Je pense que la principale raison des quotas transférables ou de l'octroi de permis de zone transférables n'a jamais été l'amélioration de la qualité ou quelque chose du genre.