Traduction de «transfer could happen » (Anglais → Français) :

There has been a lot of good will and faith that this moratorium would work, but what we would like to see, I guess, would be prohibitions that are not contained in the moratorium. That would be the transfer of embryos between humans and other species, the use of human sperm eggs or embryos for assisted human reproduction procedures or for medical research without the informed consent of the donors, research in human embryos later than 14 days after conception, the creation of embryos for research purposes only, and the offer which almost sounds impossible, but it could happen, the offer to provide or offer to pay for prohibited services.
Il a fallu beaucoup de bonne volonté et de bonne foi pour que ce moratoire soit efficace, mais nous souhaiterions qu'y soient ajoutées des interdictions, notamment en ce qui concerne le transfert d'embryons entre des êtres humains et d'autres espèces; l'emploi de sperme, d'ovules ou d'embryons humains à des fins de reproduction humaine ou de recherche médicale sans le consentement éclairé des donneurs; les recherches effectuées sur des embryons humains plus de 14 jours après la conception; la création d'embryons uniquement à des fins de recherche; et l'offre—aussi inconcevable que cela puisse paraître, cela pourrait arriver—de fournir des services interdits ou de payer pour les obtenir.

Senator Nolin: In your preamble, you alluded to the fact that when the executive changes, it could happen that a treasurer, a president or a past member of the executive might not transfer the funds to the new executive.
Le sénateur Nolin: Vous avez fait allusion dans votre préambule au fait que lors du changement d'un exécutif, il pouvait arriver qu'un trésorier, un président ou un ancien membre exécutif ne transfère pas les fonds au nouvel exécutif.

72. Points also to the possibility, in the event of abusive transfer pricing between cross-border subsidiaries, that not only the Member State at the origin of the advantageous tax treatment sees its tax revenues adjusted (recovery of aid) but that the same happens to other countries in which the transaction took place (ex post adjustment of transfer pricing and thus of taxable income); stresses that, in some cases, this could lead to double taxation;
72. attire également l'attention sur la possibilité, en cas de pratiques abusives liées à l'établissement de prix de transfert entre filiales séparées par une frontière, que non seulement l'État membre ayant octroyé le traitement fiscal de faveur voie ses recettes fiscales ajustées (recouvrement) mais que les autres pays dans lesquels la transaction a eu lieu bénéficient du même ajustement (par exemple par un ajustement a posteriori de l'établissement de prix de transfert et donc des revenus imposables); souligne que, dans certains cas, cela pourrait conduire à une double imposition;

Today, in the Federal Court, the government's own lawyer said that the practice of transferring detainees had stopped. However, right here in this House of Commons last Monday, the Prime Minister said that the transfer could happen any time.
Aujourd'hui, en Cour fédérale, le propre avocat du gouvernement a déclaré que l'on avait mis un terme aux transferts de détenus, et pourtant ici-même, à la Chambre des communes, le premier ministre a dit lundi dernier que de tels transferts pouvaient avoir lieu à tout moment.

16. Regrets the fact that the payment appropriations of EUR 50 000 000 on the EGF budget line (line 04 05 01) in the 2012 budget has proved to be insufficient to cover all needed payments; regrets that the Commission has proposed to cover this payment through a transfer of payment appropriations from European Progress Microfinance Facility (line 04 04 15) instead of asking for fresh money through Draft Amending Budget No 6/2012, as it justifiably did for other requests for EGF mobilisation; recalls that the EGF was created as a separate specific instrument with its own objectives and deadlines and therefore deserves a dedicated allocation, which will avoid transfers from other budget lines, as happened in the past, which could be detrimental to the achievement of the policy objectives of the EGF;
16. déplore que les crédits de paiement d'un montant de 50 000 000 EUR inscrits dans le budget 2012 sur la ligne budgétaire consacrée au Fonds (ligne 04 05 01) se soient avérés insuffisants pour couvrir tous les paiements nécessaires; déplore que la Commission ait proposé de couvrir ces paiements grâce à un transfert de crédits de paiements depuis l'instrument européen de microfinancement Progress (ligne budgétaire 04 04 15) au lieu de demander des crédits additionnels par l'intermédiaire du projet de budget rectificatif n° 6/2012, comme elle l'a fait, de manière justifiée, pour d'autres demandes de mobilisation du Fonds; rappelle que le Fonds a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances, et qu'il doit, à ce titre, bénéficier d'une dotation spécifique, de manière à éviter de recourir, comme cela a été fait précédemment, à des virements à partir d'autres lignes budgétaires, ce qui risquerait de compromettre la réalisation des objectifs des politiques menées au titre du Fonds;

16. Regrets the fact that the payment appropriations of EUR 50 000 000 on the EGF budget line (line 04 05 01) in the 2012 budget has proved to be insufficient to cover all needed payments; regrets that the Commission has proposed to cover this payment through a transfer of payment appropriations from European Progress Microfinance Facility (line 04 04 15) instead of asking for fresh money through Draft Amending Budget No 6/2012, as it justifiably did for other requests for EGF mobilisation; recalls that the EGF was created as a separate specific instrument with its own objectives and deadlines and therefore deserves a dedicated allocation, which will avoid transfers from other budget lines, as happened in the past, which could be detrimental to the achievement of the policy objectives of the EGF;
16. déplore le fait que les crédits de paiement d'un montant de 50 000 000 EUR inscrits dans le budget 2012 sur la ligne budgétaire consacrée au FEM (ligne budgétaire 04 05 01) se soient avérés insuffisants pour couvrir tous les paiements nécessaires; déplore que la Commission ait proposé de couvrir ces paiements grâce à un transfert de crédits de paiements depuis l'instrument européen de microfinancement Progress (ligne budgétaire 04 04 15) au lieu de demander des crédits additionnels par l'intermédiaire du projet de budget rectificatif n° 6/2012, comme elle l'a fait, de manière justifiée, pour d'autres demandes de mobilisation du FEM; rappelle que le FEM a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances, et qu'il doit, à ce titre, bénéficier d'une dotation spécifique, de manière à éviter de recourir, comme cela a été fait précédemment, à des virements à partir d'autres lignes budgétaires, ce qui risquerait de compromettre la réalisation des objectifs des politiques menées au titre du FEM;

Mr. James Cherry: If it is necessary some day to transfer new activity from Montreal-Trudeau to Mirabel, which could happen, according to our forecasts, in 30 or 35 years, we will need this land.
M. James Cherry: Si un jour il était nécessaire de transférer de nouveau les activités de Montréal-Trudeau à Mirabel, ce qui pourrait se faire, d'après nos prévisions, dans 30 ou 35 ans, il faudrait garder ce territoire comme réserve.

[Translation] Mr. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans, BQ): Mr. Speaker, given that the auditor general said it could happen again, that the Deputy Minister of National Revenue confirmed the auditor general's statement and that the Minister of Revenue failed to introduce effective measures, why is the government refusing to shed light on the $2 billion in family trusts that were transferred, tax free, in 1991 and on other cases that may have arisen since then?
[Français] M. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans, BQ): Monsieur le Président, alors que le vérificateur général a dit que d'autres cas pouvaient se produire, alors que le sous-ministre du Revenu a confirmé les propos du vérificateur général, alors que la ministre du Revenu a failli à la tâche par des mesures inefficaces, pourquoi le gouvernement refuse-t-il de faire toute la lumière sur les deux milliards de fiducies familiales transférés en franchise d'impôt en 1991 et sur les autres cas qui ont pu suivre?