Traduction de «transferable vote » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single transferable vote [ STV | single transferable vote system | Hare method ]
mode de scrutin à vote unique transférable [ vote unique transférable | méthode Hare ]

single transferable vote | STV [Abbr.]
vote transférable unique | vote unique transférable

transferable vote alternative ballot electoral system
mode de scrutin préférentiel au moyen du vote transférable

single transferable vote
vote unique transférable

preferential transferable vote
vote uninominal préférentiel

single preferential transferable voting system
système de vote selon un mode de scrutin uninominal préférentiel avec report de voix

parliamentary vote
vote parlementaire

multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights
action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante

inter-vote transfer
virement entre crédits

vote of non-confidence | non-confidence vote | vote of no-confidence | no-confidence vote | vote of want of confidence | want of confidence vote
vote de censure | vote de défiance | vote de méfiance | vote de non-confiance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Council Decision 2002/772/EC, Euratom introduced the principles of proportional representation (using a list or a single transferable vote) and incompatibility between national and European mandates (for example, a Member of the European Parliament may not be a member of government of an EU country).
La décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil a introduit les principes de représentation proportionnelle (à l’aide d’une liste ou d’un vote unique transférable) et de non-cumul des mandats nationaux et européens (un député européen ne peut par exemple pas continuer à être membre du gouvernement d’un pays de l’UE).

The runoff vote between the two finalists, which was mixed member proportional and single transferable vote, was also overwhelming.
Le scrutin de ballotage entre les deux finalistes, qui était un mélange de votes proportionnels et de votes uniques et transférables, a été également renversant.

On the issue of the single transferable vote, if a consultation panel became necessary during the transition period the two years or three years that you suggest we would have to use a system other than the single transferable vote.
Sur la question du mode de scrutin à vote unique transférable, s'il devenait nécessaire de tenir une consultation pendant la période de transition — c'est-à-dire, le délai de deux ou trois ans que vous proposez — il faudrait recourir à un système autre que celui du vote unique transférable.

Of particular interest for this debate, the consultations proposed in Bill C-43 would not be carried out by means of a first past the post system. Rather, elections would be conducted using a proportional and preferential voting system called the single transferable vote, or STV system.
Fait particulièrement intéressant dans le cadre du débat, le projet de loi C-43 ne prévoit pas la tenue d'élections selon le système uninominal à un tour, mais plutôt selon un système proportionnel permettant de tenir compte plus largement des préférences des électeurs, un système de vote unique transférable.

They were saying it was essential to move from our system to that system when the MMP system, the multi-member proportional system, had just been defeated in P.E.I. , where it received less than 40% of the vote, and an alternative system, the single transferable vote proportional system, had been adopted by almost 60% of British Columbians in another referendum.
Ils affirmaient qu'il était essentiel de délaisser notre système et d'adopter le système proportionnel plurinominal. Ils l'ont fait alors que ce système proportionnel plurinominal venait d'essuyer la défaite à l'Île-du-Prince-Édouard, où il a recueilli moins de 40 p. 100 des voix, et alors qu'un autre système, le système de vote unique transférable, avait été adopté par près de 60 p. 100 des Britanno-Colombiens à l'occasion d'un autre référendum.

For example, British Columbia will soon have the opportunity to vote on a single transferable vote system chosen by the Citizens' Assembly.
Par exemple, les Britanno-Colombiens auront bientôt l'occasion de voter au sujet du mode de scrutin à vote unique transférable choisi par l'Assemblée citoyenne.

(b)voting rights held by a third party under an agreement concluded with that person or entity providing for the temporary transfer for consideration of the voting rights in question.
b)les droits de vote sont détenus par un tiers en vertu d'un accord conclu avec cette personne et prévoyant le transfert temporaire et à titre onéreux des droits de vote en question.

voting rights held by a third party under an agreement concluded with that person or entity providing for the temporary transfer for consideration of the voting rights in question.
les droits de vote sont détenus par un tiers en vertu d'un accord conclu avec cette personne et prévoyant le transfert temporaire et à titre onéreux des droits de vote en question.

4. Where, following a bid, the offeror holds 75 % or more of the capital carrying voting rights, no restrictions on the transfer of securities or on voting rights referred to in paragraphs 2 and 3 nor any extraordinary rights of shareholders concerning the appointment or removal of board members provided for in the articles of association of the offeree company shall apply; multiple-vote securities shall carry only one vote each at the first general meeting of shareholders following closure of the bid, called by the offeror in order to amend the articles of association or to remove or appoint board members.
4. Lorsque, à la suite d'une offre, l'offrant détient au moins 75 % du capital assorti de droits de vote, les restrictions au transfert de titres et au droit de vote visées aux paragraphes 2 et 3, ainsi que les droits extraordinaires des actionnaires concernant la nomination ou la révocation de membres de l'organe d'administration ou de direction prévus dans les statuts de la société visée, ne s'appliquent pas; les titres à droit de vote multiple ne donnent droit chacun qu'à une voix lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre, convoquée par l'offrant aux fins de modifier les statuts ou de révoquer ou nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction.

To that end, restrictions on the transfer of securities, restrictions on voting rights, extraordinary appointment rights and multiple voting rights should be removed or suspended during the time allowed for the acceptance of a bid and when the general meeting of shareholders decides on defensive measures, on amendments to the articles of association or on the removal or appointment of board members at the first general meeting of shareholders following closure of the bid.
À cette fin, les restrictions au transfert de titres et aux droits de vote, les droits spéciaux de nomination et les droits de vote multiple devraient être supprimés ou suspendus pendant la période d'acceptation de l'offre et lorsque l'assemblée générale des actionnaires arrête des mesures de défense, décide de modifier les statuts de la société ou décide de révoquer ou de nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre.