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Vertaling van "transferred from somewhere else into " (Engels → Frans) :

It was just transferred from somewhere else into this fund.

Ils ont simplement été transférés d'ailleurs.


From a stakeholder perspective, if their decisions influence the environmental impact of products somewhere else in the product life cycle, upstream or downstream, they must be aware of and take responsibility for the consequences of their actions.

Quant à ces dernières, si leurs décisions influent sur l'impact environnemental des produits à d'autres stades de leur cycle de vie, en amont comme en aval, elles doivent en avoir conscience et assumer la responsabilité des conséquences qui en découlent.


For example: the confiscation of a large villa bought with money from drug trafficking. Third party confiscation order: to deprive someone else than the offender (person or company) from criminal property transferred to him by the offender.

Exemple: la confiscation d'une spacieuse villa achetée avec les fonds provenant d'un trafic de drogues; décision de confiscation des avoirs de tiers: une personne autre que l'auteur du crime (une personne ou une entreprise) est privée des avoirs d'origine criminelle que cet auteur lui a cédés.


We have to pull out the combat mission from Kandahar and move our troops somewhere else, into some other peacekeeping area, and concentrate on development.

Nous devons nous retirer des missions de combat menées à partir de Kandahar et envoyer nos troupes ailleurs, dans une autre région où il faut maintenir la paix et nous concentrer sur le développement.


If there is no money, they figure it is because it has gone somewhere else: into the pockets of close friends of the Liberal Party.

S'il n'y a pas d'argent, ils se disent qu'il est rendu ailleurs, dans les poches des amis du Parti libéral.


that transfer of registered office or the cessation of residence shall not give rise to any taxation of capital gains, calculated in accordance with Article 4(1), in the Member State from which the registered office has been transferred, derived from those assets and liabilities of the SE or SCE which, in consequence, remain effectively connected with a permanent establishment of the SE or of the SCE in the Member State ...[+++]

ce transfert du siège statutaire ou la cessation de résidence n’entraîne pas d’imposition des plus-values, calculées conformément à l’article 4, paragraphe 1, dans l’État membre duquel le siège statutaire a été transféré, résultant des éléments d’actif et de passif de la SE ou de la SCE qui, à la suite de ce transfert ou de cette cessation, restent effectivement rattachés à un établissement stable de la SE ou de la SCE dans l’État membre duquel le siège statutaire a été transféré et qui concourent à la formation des profits ou des pertes pris en compte aux fins de la fiscalité.


that transfer of registered office or the cessation of residence shall not give rise to any taxation of capital gains, calculated in accordance with Article 4(1), in the Member State from which the registered office has been transferred, derived from those assets and liabilities of the SE or SCE which, in consequence, remain effectively connected with a permanent establishment of the SE or of the SCE in the Member State ...[+++]

ce transfert du siège statutaire ou la cessation de résidence n’entraîne pas d’imposition des plus-values, calculées conformément à l’article 4, paragraphe 1, dans l’État membre duquel le siège statutaire a été transféré, résultant des éléments d’actif et de passif de la SE ou de la SCE qui, à la suite de ce transfert ou de cette cessation, restent effectivement rattachés à un établissement stable de la SE ou de la SCE dans l’État membre duquel le siège statutaire a été transféré et qui concourent à la formation des profits ou des pertes pris en compte aux fins de la fiscalité.


The Regulation does not apply to transfers of funds * which flow from a commercial transaction carried out using a credit or debit card or any other similar payment instrument, provided that a unique identifier allowing the transaction to be traced back to the payer accompanies all transfers of funds flowing from that commercial transaction and that the beneficiary has entered into agreement with the payment service provider enabling the payment of the ...[+++]

Le présent règlement n'est pas applicable aux virements de fonds * résultant d'une opération commerciale effectuée à l'aide d'une carte de crédit ou de débit ou d'un instrument de paiement similaire, à condition qu'un identifiant unique, permettant de remonter jusqu'au donneur d'ordre, accompagne tous les virements de fonds résultant de cette opération et que le bénéficiaire * ait passé un accord avec le prestataire de services de paiement * permettant le paiement de la fourniture de biens et de services.


Could it also be that next the government will boast that they have further efficiently reduced the number of federal employees when in fact they have merely transferred them somewhere else, to another agency or under a contracting-out scheme?

Se pourrait-il ensuite que le gouvernement se targue bientôt d'avoir réduit avec efficacité le nombre d'employés fédéraux alors que, en fait, ils se retrouveront ailleurs, au service d'un autre organisme ou d'un entrepreneur?


They're not refugees from the United States; obviously they must have come from somewhere else into the United States and now want to get into Canada.

Ce ne sont pas des réfugiés américains; ils sont nécessairement venus d'un autre pays et souhaitent s'établir au Canada.




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'transferred from somewhere else into' ->

Date index: 2021-07-08
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