It is then the President of the Commission - who, as you know, in accordance with the Treaty, is responsible for the coherence and continuity of the Commission - who takes the decision, if he thinks there is a potential conflict of interests, to transfer that portfolio to another Commissioner, or to take that decision himself within the college. There is, therefore, a mechanism.
Ensuite, c’est le Président de la Commission qui est, comme vous le savez, garant, en vertu du traité, de la cohérence et de la continuité de la Commission, qui prend la décision, s’il pense qu’il y a un conflit d’intérêts potentiel, de transmettre ce dossier à un autre commissaire, ou bien de prendre lui-même cette décision au sein du collège. Il existe donc un mécanisme.
