Traduction de «transit onwards vat-free » (Anglais → Français) :

Under a special procedure, goods that arrive from outside the EU with a final destination of one Member State can arrive into the EU via another Member State and transit onwards VAT-free.
Dans le cadre d'un régime spécial, les biens qui arrivent de l'extérieur de l'UE et dont la destination finale est un État membre peuvent entrer dans l'UE via un autre État membre et transiter à partir de ce dernier en exonération de TVA.

Goods that arrive from outside the EU with a final destination of one Member State can arrive in the EU via another Member State and transit onwards VAT-free (under the so-called customs procedures 42 and 63).
Les marchandises provenant de l'extérieur de l'Union et ayant pour destination finale un seul État membre peuvent arriver dans l'Union en passant par le territoire d'un autre État membre et transiter ensuite en exonération de TVA (sous les régimes douaniers 42 et 63).

A special system that means that goods arriving from outside the EU with a final destination of one Member State can arrive in the EU in another Member State and transit onwards VAT-free.
Dans le cadre de ce système particulier, des marchandises provenant de l'extérieur de l'Union et ayant pour destination finale un seul État membre peuvent arriver dans l'Union sur le territoire d'un autre État membre et transiter ensuite en exonération de TVA.

From 2013 onwards full auctioning will be the rule for the power sector while a transitional system for free allocation, based on benchmarks, will be put in place for industry and heating sectors.
À partir de 2013, la mise aux enchères intégrale sera la règle pour le secteur de l’électricité, tandis qu’un système transitoire d’allocation de quotas à titre gratuit, sur la base de référentiels, sera mis en place pour les secteurs de l’industrie et du chauffage.

However, in the course of B2B intra-Community trade, and in line with the current transitional VAT system, no VAT is charged from the supplier and, therefore, the goods circulate VAT-free from one Member State to another Member State.
Néanmoins, dans le cadre des échanges commerciaux intracommunautaires "B2B" et conformément au régime transitoire actuel de TVA, aucune TVA n'est prélevée sur le fournisseur et, de ce fait, les biens circulent en franchise de TVA entre les États membres.

Given that full auctioning should be the rule from 2013 onwards for the power sector, taking into account its ability to pass on the increased cost of carbon dioxide, and that no free allocation should be made in respect of any electricity production, except for transitional free allocation for the modernisation of electricity generation and electricity produced from waste gases, this Decision should not cover the free allocation of emission allowances related to the production or consumption of electricity.
Étant donné qu’il est prévu que la mise aux enchères intégrale soit la règle à partir de 2013 pour le secteur de l’électricité, compte tenu de la capacité de ce dernier à répercuter l’augmentation du coût du dioxyde de carbone, et qu’aucun quota ne doit être alloué à titre gratuit pour la production d’électricité, à l’exception de l’allocation transitoire gratuite de quotas pour la modernisation de la production d’électricité et pour l’électricité produite à partir de gaz résiduaires, il convient que la présente décision ne couvre pas l’allocation à titre gratuit de quotas d’émission liés à la production ou à la consommation d’électricité.

This Decision lays down transitional Union-wide rules for the harmonised free allocation of emission allowances under Directive 2003/87/EC from 2013 onwards.
La présente décision définit des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à la directive 2003/87/CE à partir de 2013.

A further clarification of the current and future framework of monetary and exchange rate policy would be appreciated, especially since the authorities envisage a change of monetary policy towards inflation targeting from 2005 onwards, with an envisaged transition towards a free floating regime for the currency from 2005/2006.
De nouveaux éclaircissements sur le cadre actuel et futur de la politique monétaire et de change seraient appréciés, notamment dans la mesure où les autorités envisagent un changement de politique monétaire à partir de 2005, axé sur la lutte contre l'inflation, et prévoient une transition vers un régime de changes flottants à partir de 2005/2006.

The Commission's analysis suggests that none of the various possibilities for a limited extension of the intra-EU duty-free sales (for both VAT and excise duties; only for certain sectors, for instance ferries; progressive introduction of excise duties and immediate application of VAT) would be an efficient tool to address transitional employment problems.
L'analyse effectuée par la Commission montre qu'aucune des diverses possibilités de prorogation limitée des ventes hors taxes intracommunautaires (poursuite de l'exonération de la TVA et des droits d'accise; prorogation limitée à certains secteurs, par exemple les ferries; introduction progressive des droits d'accise et application immédiate de la TVA) ne serait un instrument efficace pour s'attaquer aux problèmes temporaires d'emploi.

In the example, only the Danish trader will be subject to formalities in France and only he will have to pay VAT (calculated on the purchase price of ECU 175). ****** Operation of the transitional frontier-free VAT arrangements BRIEF DESCRIPTION 1.
Dans l'exemple, seul l'opérateur danois aura des obligations en France et sera redevable de la TVA (calculée sur le montant de 175 Ecus) * * * Fonctionnement du régime transitoire de TVA sans frontières R A P P E L 1.