Traduction de «state and transit onwards vat-free » (Anglais → Français) :

Under a special procedure, goods that arrive from outside the EU with a final destination of one Member State can arrive into the EU via another Member State and transit onwards VAT-free.
Dans le cadre d'un régime spécial, les biens qui arrivent de l'extérieur de l'UE et dont la destination finale est un État membre peuvent entrer dans l'UE via un autre État membre et transiter à partir de ce dernier en exonération de TVA.

Goods that arrive from outside the EU with a final destination of one Member State can arrive in the EU via another Member State and transit onwards VAT-free (under the so-called customs procedures 42 and 63).
Les marchandises provenant de l'extérieur de l'Union et ayant pour destination finale un seul État membre peuvent arriver dans l'Union en passant par le territoire d'un autre État membre et transiter ensuite en exonération de TVA (sous les régimes douaniers 42 et 63).

A special system that means that goods arriving from outside the EU with a final destination of one Member State can arrive in the EU in another Member State and transit onwards VAT-free.
Dans le cadre de ce système particulier, des marchandises provenant de l'extérieur de l'Union et ayant pour destination finale un seul État membre peuvent arriver dans l'Union sur le territoire d'un autre État membre et transiter ensuite en exonération de TVA.

From 2013 onwards full auctioning will be the rule for the power sector while a transitional system for free allocation, based on benchmarks, will be put in place for industry and heating sectors.
À partir de 2013, la mise aux enchères intégrale sera la règle pour le secteur de l’électricité, tandis qu’un système transitoire d’allocation de quotas à titre gratuit, sur la base de référentiels, sera mis en place pour les secteurs de l’industrie et du chauffage.

However, in the course of B2B intra-Community trade, and in line with the current transitional VAT system, no VAT is charged from the supplier and, therefore, the goods circulate VAT-free from one Member State to another Member State.
Néanmoins, dans le cadre des échanges commerciaux intracommunautaires "B2B" et conformément au régime transitoire actuel de TVA, aucune TVA n'est prélevée sur le fournisseur et, de ce fait, les biens circulent en franchise de TVA entre les États membres.

Traders purchase carbon credits from VAT-free sources in other Member States and then sell them on to companies in their own Member State at a price including VAT.
Les opérateurs achètent des crédits carbone auprès de sources exonérées de la TVA dans d’autres États membres et les vendent ensuite à des entreprises situées dans leur propre État membre à un prix incluant la TVA.

The traders purchase carbon credits from other member States VAT-free sources and then sell them to businesses in their Member State at a VAT-inclusive price.
Les opérateurs achètent des crédits carbone auprès de sources exonérées de la TVA dans d'autres États membres, puis les vendent à des entreprises dans leur État à un prix incluant la TVA.

Therefore, the conclusion is clear: the most advantageous course of action for the European Union and its Member States is for the affected governments to lift the system of transitional measures restricting free employment within the Union, as soon as possible.
La conclusion qui s’en dégage est donc sans équivoque: les gouvernements en cause prendront la décision la plus bénéfique pour l’Union européenne et ses États membres en supprimant dès que possible le régime transitoire qui restreint le libre accès à l’emploi au sein de l’Union.

1. The Hong Kong SAR shall allow the transit of persons of another jurisdiction through its territory if a Member State so requests, and a Member State shall authorise the transit of persons of another jurisdiction through its territory if the Hong Kong SAR so requests, if the onward journey in possible other States of transit and the readmission by the State of destination is assured.
1. La RAS de Hong Kong autorise le transit par son territoire de personnes relevant d'une autre juridiction si un État membre en fait la demande, et un État membre autorise le transit par son territoire de personnes relevant d'une autre juridiction si la RAS de Hong Kong en fait la demande, à condition que la poursuite du voyage dans d'autres États de transit éventuels et la réadmission par le pays de destination soient assurées.

2. Georgia shall allow the transit of third-country nationals or stateless persons if a Member State so requests, and a Member State shall allow the transit of third-country nationals or stateless persons if Georgia so requests, if the onward journey in possible other States of transit and the readmission by the State of destination is assured.
2. La Géorgie autorise le transit de ressortissants de pays tiers ou d’apatrides si un État membre en fait la demande, et un État membre autorise le transit de ressortissants de pays tiers ou d’apatrides si la Géorgie en fait la demande, à condition que la poursuite du voyage dans d’autres États de transit éventuels et la réadmission par l’État de destination soient garanties.