Vertaling van "transit procedure might " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

external community transit | external Community transit procedure | external Union transit | external Union transit procedure
procédure du transit communautaire externe | régime du transit communautaire externe

internal Community transit | internal Community transit procedure | internal Union transit | internal Union transit procedure
procédure du transit communautaire interne

Community transit | Community transit procedure | Union transit | Union transit procedure | CT [Abbr.]
régime du transit communautaire | régime du transit de l'Union

Union transit [ Common and Union transit | Community transit | Union transit procedure ]
transit de l'Union [ régime du transit de l'Union | transit communautaire | transit commun et de l'Union ]

transitional procedures
procédure transitoire

Hungary: Identification and Culture of Roma, Skinhead and Neo-nazi groups, Police Affirmative Action Programmes, State Protection, European Airport Transit Procedures
Hongrie : Identité et culture Rom, groupes de skinheads et néonazis, programmes de promotions sociales des forces policières, protection de l'État, modalités de transit des voyageurs aux aéroports Européens

Convention on a common transit procedure
Convention relative à une procédure commune de transit

Customs transit procedure
régime de transit douanier

transit procedure
régime de transit

community transit procedure
transit communautaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The stipulation in the Constitution that the Council European regulation establishing the office must be adopted unanimously once Parliament has given its consent has been retained, but the 2007 negotiations led to the introduction of a clause symmetrical to that referred to in the previous paragraph, which might be termed an ‘emergency accelerator’: if unanimity cannot be secured in the Council, a group of at least nine Member States may ask for the proposal to be referred to the European Council; if that body reaches a consensus, it refers the proposal back to the Council so that the procedure can continue; if no consensus has emerged in the European Council after four months, a group of at least nine Member States may request the automatic transition to enhanced cooperation.
L'unanimité pour l'approbation du règlement européen du Conseil l'instituant, après approbation du Parlement européen, continue d'être requise telle que dans la Constitution, mais dans les négociations de 2007, on a introduit une clause symétrique à celle mentionnée dans le paragraphe antérieur, qu'on pourra nommer d'"accélérateur d'urgence": en l'absence d'unanimité au Conseil, un groupe de neuf États membres au moins peut demander que le projet soit soumis au Conseil européen; si un consensus se dégage au sein du Conseil européen, il renvoie le projet au Conseil pour que la procédure se poursuive; si au bout de quatre mois, un consensus ne s'est pas dégagé au Conseil européen, neuf États membres au moins peuvent demander de passer automatiquement à une coopération renforcée.

3. Where the procedure has not been discharged, the competent authorities, determined in accordance with Article 116 shall, within three years of the date of acceptance of the transit declaration, notify the guarantor that he is or might be required to pay the debt for which he is liable in respect of the common transit operation in question, stating the “Movement Reference Number” and date of the transit declaration, the name of the office of departure, the principal's name and the amount involved.
3. Lorsque le régime n'est pas apuré, les autorités compétentes déterminées conformément à l'article 116 doivent, dans un délai de trois ans à compter de la date d'acceptation de la déclaration de transit, donner notification à la caution qu'elle est ou pourra être tenue au paiement des sommes dont elle répond à l'égard de l'opération de transit commun concernée. Cette notification doit préciser le numéro de référence du mouvement et la date de la déclaration de transit, le nom du bureau de départ, le nom du principal obligé et le montant des sommes en jeu.

If appropriate, the Committee shall define when and subject to what conditions the obligation to use that code and, possibly, other information relating to goods placed under the common transit procedure, might be extended to the widest possible range of common transit operations.
Elle définit, le cas échéant, les situations et les conditions dans lesquelles l'obligation d'utiliser ce code et, le cas échéant, d'autres données relatives aux marchandises placées sous le régime du transit commun pourrait être étendue au plus grand nombre d'opérations de transit commun.

The transitional period may not be sufficient, since publication of the EFSA guidelines, the authorisation procedure (6 months at least), and the alterations to labelling and presentation might not be possible to complete within the 11 months specified in the Commission proposal as it now stands.
La période de transition proposée peut se révéler insuffisante du fait que la publication des orientations de l'AESA, la procédure d'autorisation (s'étalant sur six mois au moins) et les modifications de l'étiquetage et de la présentation risquent de ne pas pouvoir être achevées dans le délai de onze mois prévu dans la proposition actuelle de la Commission.

I might mention that in 1999 and 2000, new legal provisions on the transit procedure in the customs field entered into force.
Je voudrais rappeler que, en 1999 et en 2000, de nouvelles dispositions concernant le transit sont entrées en vigueur dans le domaine douanier.

In Europe’s current political state, I believe it would be unrealistic to imagine that the views of the Member States might be ignored. A time will come, however, when, just as the transition has been made from unanimity to qualified majority voting, a new procedure will be required in this regard.
Dans l'état politique actuel de l'Europe, je crois qu'il serait irréaliste de s'imaginer qu'on peut ignorer le point de vue des États membres, mais viendra un moment où, au même titre que l'on est passé de l'unanimité à la majorité qualifiée, il faudra une nouvelle procédure à cet égard.

Detailed rules for applying this Regulation, including any transitional measures that might prove necessary, shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 10(2).
Les modalités d'application du présent règlement, y compris les mesures transitoires qui pourraient s'avérer nécessaires, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 10, paragraphe 2.

Whereas is order to overcome any difficulties which might arise from the renumbering of boxes on railway documents used as customs transit documents in the context of the simplified transit procedure for the carriage of goods by rail, it has proved necessary to refer to such boxes by their heading rather than by their number;
considérant que pour parer aux difficultés pouvant résulter des modifications de la numérotation des cases des documents ferroviaires utilisés en tant que documents douaniers dans le cadre du régime de transit simplifié pour les marchandises transportées par chemin de fer, il s'est avéré nécessaire de faire référence à ces cases au moyen de leur dénomination plutôt que par leur numéro,

In order to take account of possible difficulties, in particular when recourse is had to Article 13 (3) of Directive 85/511/EEC, which might result from the transition from the arrangements which existed before the application of this Directive in one or more Member States to the arrangements established by this Directive, or where implementation of the plans provided for in Article 5 makes it necessary, the Commission may, in accordance with the procedure provided for in Article 16 of Directive 85/511/EEC, adopt appropriate measures for a maximum period of two years.
Afin de tenir compte d'éventuelles difficultés, notamment en cas de recours à l'article 13 paragraphe 3 de la directive 85/511/CEE, pouvant découler du passage du régime existant avant l'application de la présente directive dans un ou plusieurs États membres au régime institué par la présente directive, ou dans le cas où la mise en oeuvre des plans prévus à l'article 5 le rendrait nécessaire, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 16 de la directive 85/511/CEE, arrêter les mesures appropriées pendant une durée maximale de deux ans.