[Translation] Mr. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ): Mr. Speaker, as regards the two main issues of this convention, could the minister confirm, first, that the government will ensure that the UNESCO convention is not subordinated to the WTO agreements and, second, that it includes a dispute settlement mechanism to avoid having trade tribunals determine what is an acceptable cultural policy?
[Français] M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ): Monsieur le Président, sur les deux enjeux principaux de cette convention, la ministre peut-elle nous confirmer, premièrement, que le gouvernement verra à ce que la Convention de l'UNESCO ne soit pas subordonnée aux accords de l'OMC, et, deuxièmement, qu'elle prévoit un mécanisme de règlement des différends pour éviter que ce soient les tribunaux commerciaux qui déterminent ce qu'est une politique culturelle acceptable?