Traduction de «transparency cross-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

advance CBR | advance cross-border ruling | cross-border ruling | cross-border tax ruling | CBR [Abbr.]
décision fiscale anticipée en matière transfrontière

border crossing [ border crossing facility | border post | border checkpoint ]
poste frontalier

cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]
coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]

cross-border commuter | cross-border worker
travailleur transfrontière

cross-border distance sales | cross-border distance selling
vente transfrontalière à distance

European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]
coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]

border crossing [ border-crossing ]
passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]

Canada-U.S. Cross-Border Crime Forum [ Canada-United States Cross-Border Crime Forum ]
Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis

cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit
frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Increasing cross-border transparency on beneficial ownership: Given the international nature of tax evasion and avoidance, tax transparency must also extend across borders.
Accroître la transparence transfrontière en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs: eu égard à la dimension internationale de la fraude et de l'évasion fiscales, la transparence fiscale doit également s'appliquer au-delà des frontières.

Increasing cross-border transparency on beneficial ownership: Given the international nature of tax evasion and avoidance, tax transparency must also extend across borders.
Eu égard à la dimension internationale de la fraude et de l'évasion fiscales, la transparence fiscale doit également s'appliquer au-delà des frontières.

EURES funds are allocated as follows: 32 % to transparency of job vacancies; 30 % to develop services for the recruitment and placing of workers; 18 % to cross-border partnerships (new support services for cross-border commuters); and 20 % to cross-cutting projects.
Les subventions EURES sont allouées de la manière suivante: 30 % pour la transparence des offres d’emploi; 30 % pour la mise en œuvre de services de recrutement et de placement des travailleurs; 18 % pour les partenariats transfrontaliers (nouveaux services d’assistance pour les travailleurs frontaliers); 20 % pour les projets transversaux.

I would therefore like to emphasise, in particular, the need to develop, as quickly as possible, a united, open and effective internal market in natural gas in the European Union, producing a code of regulations for the network in order to ensure transparent cross-border access to supply networks, to enable long-term planning and development.
Je voudrais donc souligner, notamment, la nécessité de développer le plus rapidement possible dans l’Union européenne un marché intérieur du gaz naturel unifié, ouvert et efficace, moyennant l’élaboration d’un code de règlements pour le réseau qui garantira un accès transfrontalier transparent aux réseaux de distribution, de manière à permettre la planification et le développement à long terme.

This Regulation also aims at facilitating the emergence of well functioning and transparent cross-border retail market and a well functioning and transparent wholesale market.
«Le présent règlement vise aussi à faciliter l’émergence d’un marché de détail transfrontalier transparent et qui fonctionne bien et d’un marché de gros transparent et qui fonctionne bien.

In order to facilitate the emergence of well functioning and transparent cross-border retail markets on a regional and Community scale, Member States shall ensure that the roles and responsibilities of transmission system operators, distribution system operators, supply undertakings and customers and if necessary other market participants are defined with respect to contractual arrangements, including offtake agreements, lease or rent of the transmission system, uniform form of trading, strategic alliances among neighbouring countries, commitment to customers, including possible forecasts of price variations in the event of closure of plants or units thereof, data exchange and settlement rules, data ownership and metering responsibility.
En vue de faciliter l’émergence, à l’échelle régionale et communautaire, de marchés transfrontaliers de détail et de gros transparents et qui fonctionnent bien, les États membres veillent à ce que les rôles et les responsabilités des gestionnaires de réseau de transport, des gestionnaires de réseau de distribution, des entreprises de fourniture, des clients et, le cas échéant, des autres acteurs du marché soient définis en ce qui concerne les arrangements contractuels, notamment les contrats d'enlèvement à long terme ("offtake"), la concession ou la location du système de transport, l'application de modalités commerciales uniformes, les alliances stratégiques entre pays voisins, les engagements à l’égard des clients, notamment les éventuelles prévisions en termes de variation des prix en cas de fermeture de centrales ou d'unités de production, les règles en matière d’échange de données et de liquidation, la possession des données et les responsabilités en matière de relevés.

The above measures should facilitate the emergence of well-functioning and transparent cross-border retail and wholesale markets.
Les mesures précitées devraient contribuer à l'émergence d'un marché de gros et de détail transfrontalier, efficace et transparent.

1. In order to facilitate the emergence of well functioning, effective and transparent cross border retail markets on a regional and Community scale, Member States shall ensure that the roles and responsibilities of transmission system operators, distribution system operators, supply undertakings and customers and if necessary other market participants are thoroughly defined with respect to contractual arrangements, commitment to customers, data exchange and settlement rules, data ownership and metering responsibility.
En vue de faciliter l'émergence, à l'échelle régionale et communautaire, de marchés transfrontaliers de détail et de gros transparents, efficaces et qui fonctionnent bien, les États membres veillent à ce que les rôles et les responsabilités des gestionnaires de réseau de transport, des gestionnaires de réseau de distribution, des entreprises de fourniture, des clients et, le cas échéant, des autres acteurs du marché soient définis de façon détaillée en ce qui concerne les arrangements contractuels, les engagements à l'égard des clients, les règles en matière d'échange de données et de liquidation, la possession des données et les responsabilités en matière de relevés.

Fair, cost-reflective, transparent and directly applicable rules, taking account of a comparison between efficient network operators from structurally comparable areas and supplementing the provisions of Directive 96/92/EC, should be introduced with regard to cross-border tarification and the allocation of available interconnection capacities, in order to ensure effective access to transmission systems for the purpose of cross-border transactions.
Des règles équitables, reflétant les coûts, transparentes et directement applicables, fondées sur une comparaison entre des gestionnaires de réseau efficaces qui exercent leur activité dans des zones comparables d'un point de vue structurel et complétant les dispositions de la directive 96/92/CE, devraient être introduites en ce qui concerne la tarification transfrontalière et l'attribution des capacités d'interconnexion disponibles, afin d'assurer un accès effectif aux réseaux de transport aux fins des transactions transfrontalières.