Traduction de «transport acquis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acquis | acquis communautaire | Community acquis
acquis communautaire

acquis | EU acquis | Union acquis
acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union

Community acquis [ acquis communautaire ]
acquis communautaire

Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union | Protocol on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union
Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne | Protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne

screening of the acquis (1) | acquis screening (2)
examen analytique de l'acquis | acquis screening

Occupant of heavy transport vehicle injured in transport accident
Occupant d'un véhicule lourd blessé dans un accident de transport

Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community
Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

destination of transport
localisation du transport

common transport policy [ CTP | European transport policy | EU transport policy | transport policy of the EU | transport policy of the European Union ]
politique commune des transports [ PCT | politique des transports de l'UE | politique des transports de l'Union européenne | politique européenne des transports ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Action: examine experience in the internal road market and propose improvements to market access rules and rules on access to the profession where needed; address the issue of excessive differences in exise tax levels; implement the rail transport acquis with the help of strong regulatory bodies in the Member States; accelerate efforts to remove technical and operational barriers to international rail activities with the help of the rail industry and the European Railway Agency; examine a possible programme to promote a rail freight oriented network within a broader transport logistics policy; rail market monitoring including a scoreboard.
( Action: examiner l’expérience acquise sur le marché intérieur du transport routier et proposer des améliorations concernant les règles d’accès au marché et à la profession le cas échéant; traiter le problème des différences excessives entre les niveaux des droits d’accises; mettre en œuvre l’acquis dans le domaine du transport ferroviaire avec l’appui d’organismes de régulation forts dans les États membres; accélérer les efforts visant à supprimer les entraves techniques et opérationnelles aux activités ferroviaires internationales avec l’aide du secteur ferroviaire et de l’Agence ferroviaire européenne; examiner la possibilité d’un programme visant à promouvoir un réseau de fret ferroviaire dans le cadre plus vaste d’une politique de la logistique des transports ; organiser la surveillance du marché ferroviaire, en s’appuyant notamment sur un tableau de bord.

Further efforts are to be made in order to fully align the transport acquis, in particular with the third railway package.
Des efforts supplémentaires s'imposent pour transposer pleinement l'acquis relatif au transport, notamment le troisième paquet ferroviaire.

However, as guardian of the Treaties, the Commission must also ensure that the application of national measures is fully compatible with EU law, in particular the Posting of Workers Directive (Directive 96/71/EC), the transport acquis, the freedoms guaranteed by the Treaties, notably the freedom to provide services and the free movement of goods, and the principle of proportionality.
Toutefois, en tant que gardienne des traités, elle doit également veiller à ce que l'application des mesures nationales soit parfaitement compatible avec le droit de l'UE, et tout particulièrement la directive sur le détachement des travailleurs (directive 96/71/CE), l'acquis en matière de transports, les libertés garanties par les traités et notamment le principe de libre circulation des services et des marchandises, ainsi que le principe de proportionnalité.

However, as Guardian of the Treaties, the Commission must also ensure that the application of the national measures is fully compatible with EU law, notably the posting of workers directive (Directive 96/71/EC), transport acquis and the Treaty principle of freedom to provide services, the free movement of goods, and having regard to the principle of proportionality.
Toutefois, en tant que gardienne des traités, elle doit également veiller à ce que l'application des mesures nationales soit parfaitement compatible avec le droit de l'UE, notamment la directive sur le détachement des travailleurs (directive 96/71/CE), l'acquis en matière de transports et le principe de libre circulation des services et des marchandises inscrit dans le traité, eu égard au principe de proportionnalité.

The sustained terrorist threat keeps us aware that transport is both a target and an instrument of terrorism. Following the events of 11 September 2001, the EU reacted swiftly with legislation and quality control inspection regimes to enhance security in aviation and maritime transport. This acquis will be refined on the basis of experience. A level playing field needs to be stimulated where the cost of security measures is likely to distort competition. Security rules may need to be extended to land transport, including urban transport and train stations and the intermodal logistics chain. Moreover, an in-depth analysis has to be carried out concerning critical transport infrastructure within the framework of the European Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP).
La menace terroriste qui persiste ne nous permet pas d’oublier que les transports sont à la fois une cible et un instrument du terrorisme. À la suite des événements du 11 septembre 2001, l’UE a réagi promptement par la voie législative et en adoptant des régimes d’inspection et de contrôle de la qualité afin de renforcer la sûreté dans les transports aérien et maritime. Cet acquis sera affiné en s’appuyant sur l’expérience. Il contient de favoriser des conditions d’égalité de concurrence dans les cas où le coût des mesures de sûreté est susceptible de fausser la concurrence. Il se peut que les règles de sûreté doivent être étendues aux transports terrestres, y compris les transports urbains, les gares ferroviaires et la chaîne logistique intermodale. En outre, une analyse approfondie concernant les infrastructures de transport critiques a été menée dans le cadre du programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP).

IPA will replace the current pre accession instruments notably: Phare, the scope of which is support for the implementation of the acquis communautaire in the form of institution building and related investments, investments in economic and social cohesion and cross-border cooperation; ISPA, which is the precursor of the Cohesion Fund and deals with environment and transport infrastructure; SAPARD, the precursor of Rural Development plans, dealing with Common Agricultural Policy acquis and Rural development, Turkey pre-accession, with the same scope as Phare; CARDS, which covers the Western Balkans.
L'IAP remplacera les instruments de préadhésion actuels, notamment: PHARE dont le but est de soutenir la mise en œuvre de l'acquis communautaire par le biais d'un renforcement des institutions et des investissements en la matière, d'investissements en faveur de la cohésion économique et sociale et de la coopération transfrontalière; l'ISPA, qui est le précurseur du fonds de cohésion, est consacré aux infrastructures dans le domaine de l'environnement et des transports; le Sapard, qui est le précurseur des plans de développement rural, est consacré à l'acquis en matière de politique agricole commune, au développement rural et à la préadhésion de la Turquie, selon le même objectif que PHARE; CARDS, qui couvre les Balkans occidentaux.

the adoption by Switzerland of legislation equivalent to specified elements of the road and rail transport acquis, with a timetable for the progressive adoption of Community rules on vehicle weights and dimensions,
l'adoption par la Suisse d'actes législatifs équivalents à certains éléments de l'acquis dans le domaine du transport routier et ferroviaire ainsi que d'un échéancier pour l'adoption progressive des règles communautaires relatives aux poids et dimensions des véhicules;

Hungary has already made considerable progress on taking on the transport acquis. If it continues its efforts on road transport and technical controls this sector should not pose significant difficulties.
La Hongrie a d'ores et déjà fait des progrès notables dans la reprise de l'acquis dans la domaine du transports si elle poursuit ses efforts en matière de transport routier et de contrôle technique, le secteur n'est pas susceptible de poser de réelles difficultés.

Lithuania should not have major problems in applying the transport acquis, provided that attention is given to maritime safety and environmental standards.
La Lituanie ne devrait pas rencontrer de problèmes majeurs à appliquer l'acquis dans le secteur des transports, si elle accorde l'attention nécessaire aux questions de sécurité maritime et de respect des normes environnementales.

Bulgaria has made some progress in meeting the transport acquis, but serious recent difficulties have held this process back.
La Bulgarie a fait certains progrès dans la reprise de l'acquis dans le secteur des transports mais des difficultés récentes ont sérieusement freiné ce processus.