Vertaling van "transposition checks " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transposition deficit [ deadline for transposition | implementation deficit | late transposition | time limit for transposition ]
déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]

date of implementation | final date for implementation | time limit for transposition | transposition date | transposition deadline
date limite de transposition | délai de transposition

character check | row parity check | transverse parity check | transverse redundancy check | vertical check | vertical redundancy check
contrôle de parité transversale | contrôle par caractère | contrôle transversal | contrôle transversal par redondance | contrôle vertical par redondance | parité verticale

block check | column parity check | horizontal check | longitudinal parity check | longitudinal redundancy check | LRC [Abbr.]
contrôle de parité longitudinale | contrôle de redondance longitudinale | contrôle par bloc | parité horizontale

police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]
contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

transposition by crossing [ transposition | crossings ]
transpositions par croisement [ croisements ]

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]
mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

phase transposition | transposition | phase rotation
transposition de phases | transposition

quick turn-around inspection [ AB check | enroute check | en route check | trip check | en route station stop check | between flight check | A-B check ]
inspection de rotation accélérée [ vérification AB | vérification à l'escale | vérification entre deux vols ]

Batten check [ Cordonnier check | peek-a-boo check | sight check | sight-checking ]
contrôle visuel de cartes [ mirage | contrôle visuel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other infringement procedures were opened after a systematic transposition check was completed.
D’autres procédures d’infraction ont été ouvertes à l'issue d'un contrôle systématique de la transposition.

In this connection, the Commission services have carried out an extensive transposition check and are currently engaged in a structured dialogue with the Member States concerned.
Dans ce contexte, les services de la Commission ont effectué un contrôle approfondi de la transposition et mènent actuellement un dialogue structuré avec les États membres concernés.

Finally, the General Court rejects the contention of the Commission that the latter had the obligation to check whether the system of rules established following the adoption of Law 67/2007 constituted an adequate transposition of European Union law.
Enfin, le Tribunal rejette l'argumentation de la Commission selon laquelle celle-ci aurait eu l'obligation de vérifier si le régime juridique mis en place à la suite de l'adoption de la loi n° 67/2007 constituait une transposition adéquate du droit de l'Union.

The transposition checks have confirmed the need to look at the meaning of “auction” in national laws.
Les contrôles de la transposition ont confirmé la nécessité de se pencher sur le sens de "vente aux enchères" dans les législations nationales.

As far as the possibility to waive the obligation to indicate the unit price of products for which this indication would not be useful because of their nature or purpose, the transposition checks reveal a very fragmented scenario: while some categories of products are exempted in most Member States, there are a number of quite specific exceptions, which are not always readily justifiable under the wording of article 5(1).
En ce qui concerne la possibilité de ne pas soumettre à l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure les produits pour lesquels une telle indication ne serait pas utile en raison de leur nature ou destination, le contrôle de transposition fait apparaître une grande hétérogénéité: bien que certaines catégories de produits bénéficient d’une exemption dans la plupart des États membres, on observe plusieurs exceptions bien spécifiques, qui n’apparaissent pas d’emblée légitimes au regard de l’article 5, paragraphe 1.

This analysis will complement the Commission’s transposition checks. It will examine the application of the directives in the Member States, including leading national case law and administrative decisions.
Cette analyse complétera les contrôles de transposition effectués par cette dernière, portera sur l’application des directives dans les États membres et, notamment, sur les jurisprudences nationales et les grandes décisions administratives ayant valeur de précédent.

The Commission has undertaken a study to check the conformity of its transposition in the MS. Where appropriate, infringement procedures have been or are being launched to address problems of incomplete or incorrect transposition.
La Commission a lancé une étude afin de vérifier la conformité de la transposition dans les États membres. Si nécessaire, des procédures d'infraction ont été ou sont engagées afin de remédier aux problèmes liés à une transposition incomplète ou incorrecte.

The report also takes account of the results of surveys, national and EU-wide, such as Eurobarometer, and output from the Commission's 2007 focus groups on pre-contractual information, as well as the Commission's transposition checks.
Le rapport de la Commission tient également compte des résultats d’enquêtes conduites à l’échelle tant nationale que de l’UE, telles que l’Eurobaromètre, des contributions des groupes témoins constitués en 2007 par la Commission dans le domaine de l’information précontractuelle, ainsi que des contrôles de la transposition effectués par la Commission.

Once the Member States have sent their legislation to the Commission, it will check it for compliance and, if necessary, take further action. The Commission can open infringement procedures against Member States that do not meet transposition deadlines.
Dès que les États membres auront notifié leurs mesures législatives à la Commission, cette dernière les vérifiera et prendra éventuellement des mesures supplémentaires. La Commission peut ouvrir des procédures d'infraction contre les États membres qui ne respectent pas les délais de transposition.

The legislative programme set out in the 1985 White Paper, which has been the focal point of efforts to build a single market in which goods, services, capital and people can move freely, is virtually complete since, of the 282 planned measures, 263 have been adopted (see Annex 1). The 19 proposals still outstanding (5%) are of marginal importance, and the fact that they have not yet been adopted is not preventing the single market from functioning (see Annex 2). As far as the transposition of the Community legislation into national law is concerned, progress is satisfactory, although the rate and pace of transposition varies from one Member State to another (see Annex 3). Free movement of persons The success of the process of completing the internal market has highlighted the major shortcoming which the maintenance of personal identity checks at the Community's frontiers represents.
En effet le programme législatif contenu dans le Livre Blanc de 1985, qui a constitué le noyau du projet de réalisation d'un marché unique dans lequel la liberté de circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes soit garantie, a été réalisé dans sa quasi- totalité: sur les 282 mesures prévues, 263 ont été adoptées (Annexe 1) Les 19 mesures qui restent à adopter (5%), ont un caractère marginal et le fait qu'elles n'ont pas été adoptées ne représente pas une entrave à la réalisation du marché intérieur (Annexe 2) En ce qui concerne la transposition de la législation européenne les résultats sont satisfaisants, bien que les taux et les rythmes de transposition sont inégaux parmi les Etats membres (Annexe 3) La circulation des personnes Le succès du processus de réalisation du marché intérieur a pour conséquence de mettre en lumière la lacune importante que constitue le maintien des contrôles aux frontières sur l'identité des personnes.