Traduction de «travel entitlement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

travel entitlement
droit aux voyages

travel entitlement
frais de voyage remboursables

travelling entitlement
admissibilité aux frais de voyage

Table of travel documents entitling the holder to cross the external borders and to which a visa may be affixed
Manuel des documents de voyage

travel [ business travel | business trip | tourist travel ]
voyage [ voyage d'affaires | voyage touristique ]

overhead travelling crane [ overhead-travelling crane | overhead-traveling crane | overhead traveling bridge crane | overhead-travelling bridge crane | travelling bridge crane | bridge crane | travelling crane | traveling bridge crane | traveling bridge | overhead crane | traveling crane ]
pont roulant

EI benefit entitlement [ employment insurance benefit entitlement | unemployment insurance benefit entitlement ]
admissibilité aux prestations d'assurance-emploi [ admissibilité aux prestations d'a.-e. | admissibilité aux prestations d'assurance-chômage ]

conduct extensive international travelling | organise extensive international travel | conduct extensive international travel | manage extensive international travel
se déplacer fréquemment dans le monde entier à des fins professionnelles

package travel [ inclusive tour | linked travel arrangement | organised tour | package holiday | package tour ]
voyage à forfait [ forfait touristique | prestation de voyage liée | voyage organisé ]

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The change was made June 5, 2012 to introduce the Senators' Travel Policy, which effectively replaced the previous SARs Section 4:03 Travel Entitlements and Expenses.
Ce changement, en date du 5 juin 2012, portait sur la politique régissant les déplacements des sénateurs, qui remplaçait l'ancien chapitre 4:03 intitulé Avantages et frais relatifs aux déplacements.

In the event of termination of the package travel contract under this paragraph, the traveller shall be entitled to a full refund of any payments made for the package, but shall not be entitled to additional compensation.
En cas de résiliation du contrat de voyage à forfait en vertu du présent paragraphe, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués au titre du forfait mais pas à un dédommagement supplémentaire.

It should be clarified that travel services combined after the conclusion of a contract by which a trader entitles a traveller to choose among a selection of different types of travel services, such as in the case of a package travel gift box, constitute a package.
Il convient de préciser que les services de voyage combinés après la conclusion d'un contrat par lequel un professionnel autorise un voyageur à choisir parmi une sélection de différents types de services de voyage, comme dans le cas de coffrets-cadeaux pour des voyages à forfait, constituent des forfaits.

The traveller should be entitled to have problems resolved and, where a significant proportion of travel services included in the package travel contract cannot be provided, the traveller should be offered suitable alternative arrangements.
Le voyageur devrait avoir le droit d'exiger la résolution des problèmes et, lorsqu'une part significative des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait ne peut pas être fournie, le voyageur devrait se voir proposer d'autres prestations appropriées en remplacement.

Price increases should be possible only if there has been a change in the cost of fuel or other power sources for the carriage of passengers, in taxes or fees imposed by a third party not directly involved in the performance of the travel services included in the package travel contract or in the exchange rates relevant to the package and only if the contract expressly reserves the possibility of such a price increase and states that the traveller is entitled to a price reduction corresponding to a decrease in those costs.
Les majorations de prix ne devraient être possibles que s'il y a eu une évolution du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie pour le transport de passagers, ou une évolution des taxes ou redevances imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, ou des taux de change en rapport avec le forfait, et seulement si le contrat réserve expressément la possibilité d'une telle majoration du prix et stipule que le voyageur a droit à une baisse du prix correspondant à la baisse desdits coûts.

Therefore the traveller should, under certain conditions, be entitled to transfer a package travel contract to another traveller.
Le voyageur devrait donc, sous certaines conditions, avoir le droit de céder un contrat de voyage à forfait à un autre voyageur.

74. A member travelling in relation to the performance of the member’s duties is entitled to be paid travelling expenses in accordance with Treasury Board travel policy.
74. Le membre qui voyage dans l’exercice de ses fonctions a droit au paiement de ses frais de voyage selon les taux que prévoit la politique du Conseil du Trésor en matière de voyages.

Thirdly, the Commission claims that, contrary to EU law, the Spanish legislation allows travel agents, after consulting the customer, to mention in the invoice, under the heading ‘amount of VAT included in the price’, a defined percentage of the price including VAT, which is deemed to be payable by the customer and which the customer is entitled to deduct.
Troisièmement, la Commission fait valoir que, contrairement au droit de l’Union, la réglementation espagnole permet à l’agence de voyages, après avoir consulté le client, de mentionner sur la facture, sous le libellé « montant de TVA compris dans le prix », un pourcentage défini du prix TVA comprise, qui est réputé être à la charge du client et que celui-ci est en droit de déduire.

Based on the discussion paper prepared by the Commission in agreement with the Presidency (Federal Republic of Germany) the Ministers will discuss the significance of tourism in completing the internal market, in particular the four main topics below: 1. Facilitating tourism, in particular: - abolishing internal frontier checks for travellers; alignement of indirect taxation; harmonization of rules on residence, entry and access to employment applicable to non-Communtity nationals; - progress with respect to air, sea, rail and road travel; - simplification of procedures concerning urgent medical treatment to which Member States'nationals, covered by a social security scheme in their country of residence, are entitled in case of need in all Community countries (form E 111) and the introduction of a European emergency health card (Council Resolution of May 1986) for travellers at risk (diabetes, heart condition etc.)(2).
Sur base d'un document préparé par la Commission en accord avec la Présidence allemande, les Ministres traiteront de l'importance du Tourisme pour l'achèvement du Marché intérieur et se pencheront en particulier sur les quatre grands thèmes suivants : 1) Facilitation du Tourisme, dont notamment ; - abolition des contrôles aux frontières internes pour les voyageurs; rapprochement des impôts indirects, harmonisation des règles de résidence d'entrée et d'accèsà l'emploi applicables aux ressortissants des pays non- communautaires; - progrès en ce qui concerne le transport des voyageurs par air, mer, train et par route; - simplification des procédures concernant le traitement médical d'urgence auquel les ressortissants des Etats membres, couverts par un régime de sécurité sociale dans leur pays de résidence ont droit en cas de nécessité dans tous les pays de la Communauté (formulaire E 111) et institution d'une Carte de santé européenne d'urgence (Résolution du Conseil de mai 1986) pour les voyageurs à risques (diabétiques, cardiaques (2).

Senator Banks: With respect to the way that is being done, do you believe that Canadian travellers — and we are frequent Canadian travellers — are entitled to make informed decisions as to how they will travel, and that they can do that best if they are well informed about the nature of security at their airports and in their airplanes?
Le sénateur Banks: En ce qui concerne la façon de procéder, pensez-vous que les voyageurs canadiens — et nous sommes de grands voyageurs — aient le droit de prendre des décisions en connaissance de cause sur leurs voyages et que, pour cela, ils doivent être bien informés sur la nature de la sécurité dans les aéroports et les avions qu'ils prennent?