Vertaling van "treasury board submissions guide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

submission to the Treasury Board [ Treasury Board submission | submission | TB submission ]
présentation au Conseil du Trésor [ PCT | présentation | présentation au CT ]

Treasury Board Submission Centre [ TBSC | Treasury Board Secretariat Submission and Cabinet Document Centre | Submission and Cabinet Document Centre ]
Centre des présentations du Conseil du Trésor [ Centre des présentations et des documents du Cabinet du Secrétariat du Conseil du Trésor | Centre des présentations et des documents du Cabinet ]

non-contractual submission to the Treasury Board [ non-contractual Treasury Board submission ]
présentation au Conseil du Trésor non contractuelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That the President of the Treasury Board hold federal institutions operating in Quebec accountable for complying with the requirements set out in Appendix E of the Guide to Preparing Treasury Board Submissions, by requiring systematic language impact analysis for all initiatives subject to its approval.
Que le président du Conseil du Trésor tienne responsable les institutions fédérales situées au Québec du respect des exigences inscrites à l’Annexe E du Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor, en exigeant une analyse systématique des incidences sur les langues officielles pour toutes les initiatives soumises à son approbation.

For the purposes of ensuring that you understand, a horizontal item is defined by Treasury Board as an initiative or a program where two or more departments come to Treasury Board ministers at the same time with a combined Treasury Board submission so that they can do something jointly.
Pour bien me faire comprendre, un poste horizontal est défini par le Conseil du Trésor comme une initiative ou un programme pour lequel deux ministères ou plus vont faire une présentation au Conseil du Trésor en même temps dans le but de faire quelque chose ensemble.

Funding was sought and obtained through special Treasury Board Submissions to fill drug submission reviewer vacancies and increase base capacity.
Le financement a été obtenu à travers des présentations spéciales au Comité du Trésor afin de remplir des postes vacants pour des réviseurs de présentations de drogues et d'augmenter la capacité de base.

In addition, in the spring of 2012 the Treasury Board Secretariat will submit for approval an update to the Guide to Preparing Treasury Board Submissions, which will come into effect on April 1, 2012.
De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor soumettra pour approbation au printemps 2012 une mise à jour du Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er avril 2012.

To get money from Treasury Board, departments actually have to write a Treasury Board submission, get a minister to sign — it's quite a long process.
Pour obtenir des fonds du Conseil du Trésor, les ministères doivent rédiger un mémoire au Conseil du Trésor et le faire signer par un ministre — c'est un processus assez long.