Vertaling van "treatment more favourable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]
principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF

Decision of Contracting Parties of 28 Nov. 1979 on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries
Décision des Parties Contractantes du 28 novembre 1979 concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement

Decision of 28 November 1979 on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries
Décision des parties contractantes du GATT de 1947 du 28 novembre 1979 concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement

more favourable tariff treatment
traitement tarifaire plus favorable

differential and more favourable treatment
traitement différencié et plus favorable

Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries
Traitement différencié et plus favorable, réciprocité et participation plus complète des pays en voie de développement

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Several Member States (e.g. AT, IE LV, PL, SI) appear to provide more favourable standards, with a view to providing the standards required in Article 21 of the Geneva Convention, which calls for "treatment as favourable as possible".
Plusieurs États membres (par exemple AT, IE, LV, PL, SI) semblent prévoir des règles plus favorables, en vue de proposer les normes prévues à l’article 21 de la convention de Genève, qui recommande un «traitement aussi favorable que possible».

4. The purpose of this Act is to implement the Agreement, the objectives of which, as elaborated more specifically through its principles and rules, including national treatment, most-favoured-nation treatment and transparency, are to
4. La présente loi a pour objet la mise en oeuvre de l’Accord, dont les objectifs, définis de façon plus précise dans ses principes et ses règles, notamment le traitement national, le traitement de la nation la plus favorisée et la transparence, consistent à :

The above information shows in the opinion of Greece that the consortia, and thus HSY, were never given a treatment more favourable than that afforded to other suppliers of OSE, and that the penalty and interest amounts were claimed and collected in every case (126).
De l’avis des autorités grecques, les informations précitées montrent que les coentreprises et, par extension, HSY n’ont jamais joui d’un traitement privilégié par rapport à d’autres fournisseurs d’OSE et que les clauses pénales et les intérêts de retard ont été réclamés et recouvrés dans tous les cas, sans exception (126).

A Member State shall not apply to reinsurance undertakings having their head offices outside the Community and commencing or carrying out reinsurance activities in its territory provisions which result in a treatment more favourable than that accorded to reinsurance undertakings having their head office in that Member State.
Aucun État membre n'applique aux entreprises de réassurance ayant leur siège social hors de la Communauté, et entamant ou exerçant l'activité de réassurance sur son territoire, des dispositions induisant un traitement plus favorable que celui réservé aux entreprises de réassurance ayant leur siège social sur son territoire.

It is important to provide that reinsurance undertakings whose head office is situated outside the Community and which conduct reinsurance business in the Community should not be subject to provisions which result in treatment more favourable than that provided to reinsurance undertakings having their head office in a Member State.
Il importe de prévoir que les entreprises de réassurance dont le siège social est situé en dehors de la Communauté et qui exercent une activité de réassurance dans la Communauté ne fassent pas l'objet de dispositions leur assurant en définitive un traitement plus favorable que celui réservé aux entreprises de réassurance ayant leur siège social dans un État membre.

It seems to me that we have to embark on an overall strategy, 25 or 30 years along, to put the accent more on favourable tax treatment in favour of renewable energies and to disfavour the fossil fuel sector so that it depletes itself far more slowly.
Selon moi, nous devons adopter une stratégie globale de 25 ou 30 ans en vue de mettre l'accent sur un traitement fiscal qui favorise davantage les énergies renouvelables et qui n'encourage pas le secteur des combustibles fossiles afin que celui-ci épuise beaucoup plus lentement ses réserves.

The Maritime Labour Convention is also aimed at preventing unfair competition by means of a “no more favourable treatment” clause to ensure that the ships of states that have not ratified the Convention do not receive more favourable treatment than ships that fly the flag of a state that has ratified it.
La Convention du travail maritime a également pour but de prévenir la concurrence déloyale par le biais d’une clause « de traitement pas plus favorable » empêchant que les navires d'un Etat n'ayant pas ratifié la Convention soient mieux traités que ceux qui battent pavillon d'un Etat qui l'aurait ratifiée.

The Convention is also aimed at preventing unfair competition by means of a “no more favourable treatment” clause to ensure that the ships of States that have not ratified the Convention do not receive more favourable treatment than ships that fly the flag of a State that has ratified it.
La Convention a également pour but de prévenir la concurrence déloyale par le biais d’une clause « de traitement pas plus favorable » empêchant que les navires d'un Etat n'ayant pas ratifié la Convention soient mieux traités que ceux qui battent pavillon d'un Etat qui l'aurait ratifiée.

In the case of branches of investment firms that have registered offices outwith the Community and are commencing or carrying on business, the Member States shall not apply provisions that result in treatment more favourable than that accorded to branches of investment firms that have registered offices in Member States.
Les États membres n'appliquent pas aux succursales d'entreprises d'investissement ayant leur siège statutaire à l'extérieur de la Communauté, qui commencent ou exercent déjà leurs activités, des dispositions leur assurant un traitement plus favorable que celui auquel sont soumises les succursales d'entreprises d'investissement ayant leur siège statutaire dans un État membre.

The agreement includes the establishment of a political dialogue, it grants Most Favoured Nation (MFN) treatment for trade in goods, defines favourable conditions under which companies can establish and operate under national treatment or most favoured nation conditions, whichever is the more favourable.
L'accord comporte l'établissement d'un dialogue politique, il accorde le traitement de la nation la plus favorisée pour les échanges de marchandises, définit des conditions favorables aux termes desquelles des sociétés peuvent se créer et fonctionner sous le régime du traitement national ou de la nation la plus favorisée selon ce qui est le plus favorable.