Traduction de «treatment this era-net should bring » (Anglais → Français) :

As a step in this direction and with a view to help overcoming the fragmentation of research activities, programmes and policies across Europe in this field, the Commission has published as part of its FP7-ERA-NET-2011-RTD call for proposals in the health area, an ERA-NET on diabetes prevention and treatment. This ERA-NET should bring together national research funding agencies involved in diabetes research and create synergies by uniting vast amounts of data, resources and know-how.
À cette fin et dans l’optique de surmonter le problème de la fragmentation des activités, programmes et politiques de recherche à travers l’Europe dans ce domaine, la Commission a publié, dans le cadre de son appel à propositions FP7-ERA-NET-2011-RTD dans le domaine de la santé, un ERA-NET sur la prévention et le traitement du diabète, qui devrait rassembler les agences nationales de financement de la recherche impliquées dans la recherche sur le diabète et créer des synergies en mettant en commun de grandes quantités de données, de ressources et de compétences.

- In line with the prioritization efforts made under the 6th Framework-Programme for Research and Development (FP6), national and regional RD programmes concerned by ETAP should begin to coordinate their activities to avoid fragmentation and efficiency losses, for example through an ERA-NET project.
- Conformément aux efforts d'établissement de priorités déployés aux fins du 6e programme-cadre de recherche et de développement (6ePC), les programmes de RD nationaux et régionaux concernés par le PAET devraient commencer à coordonner leurs activités afin d'éviter la fragmentation et le gaspillage, par exemple dans le cadre d'un projet ERA-NET.

As regards the derogations from the principle of universality, the budget treatment to be given to assigned revenue, in particular to contributions by Member States or third countries to certain Union programmes, should be specified, as well as the limits on the netting of expenditure and revenue.
S’agissant des dérogations au principe d’universalité, il importe de préciser, d’une part, le traitement budgétaire à appliquer aux recettes affectées et en particulier aux contributions d’États membres ou de pays tiers à certains programmes de l’Union et, d’autre part, les limites existant en matière de contraction entre dépenses et recettes.

A correction mechanism should be geared to correcting excessive negative net balances and aim at a fair treatment of Member States which have a similar capacity to contribute to the EU budget.
Un mécanisme de correction devrait être introduit pour corriger les déséquilibres négatifs nets excessifs et viser à traiter de manière équitable les États membres ayant la même capacité à contribuer au budget de l'UE.

For purposes of determining the treatment that shareholders and creditors would have received had the entity been put under normal insolvency proceedings, the valuer should determine the expected timing and amount of net cash flows that each shareholder and creditor would have received from the insolvency proceedings without assuming any State aid, discounted at the relevant discount rate or rates.
Pour déterminer le traitement dont les actionnaires et créanciers auraient bénéficié si l'entité avait été soumise à une procédure normale d'insolvabilité, l'évaluateur devrait déterminer le calendrier et le montant des flux de trésorerie nets que chaque actionnaire ou créancier aurait reçus dans le cadre de la procédure d'insolvabilité, sans supposer aucune aide d'État et en actualisant ce montant au moyen des taux d'actualisation pertinents.

Where the safeguard applies, resolution authorities should be bound totransfer all linked contracts within a protected arrangement, or leave them all with the residual failed bankThose safeguards should ensure that the regulatory capital treatment of exposures covered by a netting agreement for the purposes of Directive 2006/48/EC is not affected.
Dans le cadre des mesures de sauvegarde, les autorités de résolution devraient être tenues soit de transférer tous les contrats liés au sein d'un dispositif protégé, soit de les maintenir tous au sein de la banque défaillante. Grâce à ces mesures, le traitement des expositions couvertes par une convention de compensation («netting agreement») aux fins de la directive 2006/48/CE ne devrait pas être compromis.

22. Deplores the fact that research funding is still very fragmented in Europe, with multiple sources of funding from the Member States and the Community applying different priorities, evaluation criteria, definitions and procedures, leading to unnecessary overlap, confusion, error and lack of critical mass; asks the Commission and the Council to put the issues of cooperation and coordination between the various EU and national programmes at the top of the agenda; calls on the Commission to carry out an analysis to improve the link between European and national actions, including possible coordination in the phases of formulating calls for proposals and evaluating projects, as well as the identification of national rules or laws that hinder or complicate the financial management of international research cooperation projects; asks that calls for proposals, including those of July 2011, be issued in consultation with the Member States, not duplicating or competing with national initiatives but complementing them; in this respect, considers that the ERA-Net scheme should be strengthened as a tool to support excellence and the development of criteria for quality indicators which constitutes the basis for coordination between programmes or joint ventures; suggests that FP7 should complement the efforts of actors managing national programmes involved in joint programming in order to move the RDFPs away from project management thinking towards programme management thinking, but without neglecting the management of small projects; believes that for Joint Programming to be successful, projects should be selected on the basis of excellence, tailored to the characteristics of each sector, the coordinating role of the Commission should be strengthened, and participating Member States should honour their financial commitments; asks that the last three years of FP7 be devoted to helping structure the European Research Area;
22. déplore le fait que le financement de la recherche demeure très morcelé en Europe, avec plusieurs sources nationales et européennes de financement qui appliquent différentes priorités et différents critères d'évaluation, définitions et procédures, ce qui est source de chevauchements inutiles, d'erreurs et d'absence de masse critique; demande à la Commission et au Conseil de mettre les questions de coopération et de coordination entre les différents programmes de l'UE et nationaux au premier rang des priorités; demande à la Commission de procéder à une analyse pour une meilleure articulation entre les actions européennes et nationales, y compris au moyen d'une éventuelle coordination pendant les phase de formulation des appels de propositions et d'évaluation des projets, ainsi qu'au moyen de l'identification des règles ou lois nationales qui empêchent ou compliquent la gestion financière des projets internationaux de coopération en matière de recherche; demande que les appels à propositions, y compris ceux de juillet 2011, soient émis en concertation avec les États membres sans doublonner ou concurrencer les initiatives nationales mais en complément de ces dernières; à cet égard, considère que le projet ERA-NET devrait être renforcé pour devenir un outil en faveur de l'excellence et du développement de critères pour les indicateurs de qualité qui constitue la base de la coordination entre les programmes ou les coentreprises; suggère que le PC7 complète les efforts des acteurs gérant les programmes nationaux impliqués dans la programmation conjointe pour faire évoluer les PCRD d'une logique de gestion de projet à celle d'une gestion de programme, sans pour autant négliger la gestion des petits projets; estime que si l'on veut que la programmation conjointe soit un succès, les projets doivent être sélectionnés sur la base de l'excellence et adaptés aux caractéristiques de chaque secteur, le rôle de coordination de la Commission doit être renforcé et les États ...

ERA-NETS in FP6 and FP7 are contributing to this goal and the joint programming initiatives will bring more progress.
ERA-NETS dans le 6PC et le 7e PC concourent à cet objectif et les initiatives de programmation conjointe permettront de progresser davantage.

(32a) The successful implementation of the projects already carried out under BONUS ERA-NET and BONUS ERA-NET PLUS brought to light the disastrous condition of the Baltic Sea; the state of the Baltic Sea environment should therefore continue to be subject to further research activities.
(32 bis) La mise en œuvre réussie des projets déjà réalisés dans le cadre du programme BONUS ERA-NET et BONUS ERA-NET PLUS a mis en lumière l'état désastreux de la mer Baltique; l'état de l'environnement de la mer Baltique devrait dès lors continuer à faire l'objet de nouvelles activités de recherche,