Traduction de «treaty discussions took » (Anglais → Français) :

When the comprehensive test-ban treaty discussions took place in this chamber, I supported Minister Axworthy's view that discussions should take place within NATO about NATO's nuclear strategy.
Lors du débat au Sénat sur le Traité d'interdiction totale des essais d'armes nucléaires, j'ai appuyé l'opinion du ministre Axworthy qui affirmait que des discussions devraient se tenir à l'OTAN sur la stratégie nucléaire de cet organisme.

Hence, with the draft of 1984 the process began within the Union which led to the successive revisions of the Treaty of Rome, the Single European Act, the Maastricht Treaty, the Treaty of Amsterdam and the Treaty of Nice, and, subsequently, to the constitutional discussions which took place within the framework of the European Convention.
C’est avec le projet de 1984 qu’a débuté le processus de l’Union qui a mené aux révisions successives du traité de Rome, de l’Acte unique européen, du traité de Maastricht, du traité d’Amsterdam, du traité de Nice, ainsi que, par la suite, aux discussions constitutionnelles qui se sont déroulées dans le cadre de la Convention européenne.

I therefore reported on a little of the discussion surrounding the amendments to the text of the Treaty which took place in Nice, and there will of course be an opportunity to return to this question.
J'ai donc peu rendu compte des discussions concernant les modifications apportées au texte du traité à Nice, et les occasions de revenir sur cette question se présenteront.

4. A discussion took place regarding the compatibility of Mr Bangemann's future position with Article 213(2) of the Treaty.
4. Concernant la question de la compatibilité de la future fonction de M. Bangemann avec les dispositions de l'article 213 § 2 du Traité, elle a donné lieu à un débat.

Between 1966 and 1976, a great deal of discussion took place between the federal government and the provincial governments about whether we should ratify these two international treaties.
De 1966 à 1976, de grandes discussions ont eu lieu entre le gouvernement fédéral et les provinces pour déterminer s'il fallait ratifier ces deux traités internationaux.

More and more countries took a positive view of this proposal during the preparatory discussions for Nice. That did not give rise to any hope that the Treaty would be amended accordingly, but did justify the hope that a decision would be taken in Nice on how to move forward on this issue.
Lors de discussions préparatoires au Sommet de Nice, cette proposition avait suscité des réactions positives de la part d'un grand nombre d'États, de sorte que si on ne pouvait certes pas espérer dès à présent une modification du Traité dans ce sens, on pouvait toutefois légitimement espérer qu'une décision serait prise à Nice sur le suivi à apporter dans ce domaine.

In 1999, Europol took up its duties and we in the Commission, echoing the Portuguese Presidency’s statement today, sincerely hope that as we enter a new era in justice and home affairs and discussions start on the implementation of new powers attributed to Europol under the Treaty of Amsterdam, there will also be a discussion of democratic control and of the links between Europol and the relevant judicial institutions, and in particular Eurojust.
En 1999, nous avons assisté à l'entrée en fonction d'Europol. Après ce qui a été affirmé ici par la présidence portugaise, avec le nouveau cycle dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, le début de la réflexion relative à la mise en œuvre des nouvelles compétences attribuées à Europol par le traité d'Amsterdam, nous espérons sincèrement qu'il sera possible de discuter de la même manière avec la Commission en ce qui concerne la question du contrôle démocratique et l'articulation entre Europol et les instances judiciaires pertinentes, notamment Eurojust.

In the light of the discussion by Ministers and given that the Treaty of Amsterdam will enter into force on 1 May 1999, the Council took note of the Presidency note on the state of preparation for implementation of the Amsterdam Treaty.
A la lumière des discussions des ministres et compte tenu du fait que le traité d'Amsterdam entrera en vigueur le 1er mai 1999, le Conseil a pris acte de la note de la présidence relative à l'état de préparation en vue de la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam.

FUTURE OF THE ECSC TREATY Following its discussion on this item, the Council - adopted the conclusions set out hereunder; - took note of the Commission's undertaking to act on those conclusions; - agreed in principle to give its assent - in the following cases without further discussion (as an "A" item): = under Article 56(2): Deutsche Genossenschaftsb.
AVENIR DU TRAITE CECA En conclusion de son débat sur ce point, le Conseil - a adopté les conclusions reprises ci-dessous, - a pris acte de l'engagement de la Commission de donner suite à ces conclusions, - a donné son accord de principe - à formaliser sans nouveau débat (en point A) lors d'une prochaine session - sur l'avis conforme concernant les cas suivants : = au titre de l'article 56.2 : Deutsche Genossenschaftsb.