Traduction de «treaty amsterdam had already » (Anglais → Français) :

Unfortunately it has made its priority the resurrection of the Constitutional Treaty which had already been rejected in referendums in France and Holland. In spite of this, its greatest success has been to convince the heads of 27 governments and states to agree to sign the watered-down version of the treaty.
Malheureusement, elle a fait de la résurrection du traité constitutionnel, rejeté par les référendums français et néerlandais, sa priorité Malgré cela, sa grande réussite a été de convaincre les 27 chefs d’État ou de gouvernement d’accepter de signer la version édulcorée du Traité.

Since I only had one and a half minutes perhaps I did not make myself understood. What I meant to say is that I had deduced from the Council conclusions that it had already been decided to pursue, to reopen partnership negotiations, association treaty negotiations, and that whatever happens, it matters little how the Summit of 14 November, which is likely to be difficult, pans out, as in any event talks would resume, and the evaluation of the Commission and the Council would naturally be taken into account, and quite rightly so. In fact, I wanted this matter to be clarified a little better.
Mais ce que j’ai voulu dire – et comme je n’avais qu’une minute trente, je me suis peut-être mal exprimée – c’est que je pensais déduire des conclusions du Conseil que la décision de poursuivre, de reprendre les négociations pour le partenariat, le traité d’association, avait en fait déjà été prise et que, quoi qu’il arrive, peu importe le déroulement du sommet du 14 qui risque d’être difficile, en tout état de cause, les négociations reprendraient, et qu’on prendrait en compte, bien sûr – il ne manquerait plus que cela – l’évaluation de la Commission et du Conseil. Et en fait, je voulais un peu plus de clarifications à ce sujet.

The Treaty of Amsterdam had already transferred these matters to a Community framework by taking them away from the national parliaments, but with two vital derogations from the usual procedures: the Commission must share its power of initiative to propose texts with the Member States during a transitional period fixed at not more than five years after the entry into force of Amsterdam (i.e. until 1 May 2004); the Council will take its decisions not by a qualified majority but unanimously for at least five years, which means that for the time being each country retains its sovereign decision-making power.
Le traité d'Amsterdam avait déjà transféré ces questions dans un cadre communautaire, en les enlevant aux parlements nationaux, mais avec deux dérogations essentielles par rapport aux procédures habituelles : la Commission doit partager l'initiative des textes avec les États membres pendant une période transitoire limitativement fixée à cinq ans après l'entrée en vigueur d'Amsterdam (donc jusqu'au 1er mai 2004) ; le Conseil prend ses décisions, non pas à la majorité qualifiée, mais à l'unanimité pendant cinq ans au moins, ce qui permet de conserver provisoirement à chaque peuple un pouvoir décisif de souveraineté.

By giving the Union the capacity to act preventively in the event of a clear risk of a serious breach of the common values, the Nice Treaty greatly enhanced the operational character of the means already available under the Amsterdam Treaty, which allowed only remedial action after the serious breach had already occurred.
En donnant à l'Union la capacité d'intervenir préventivement en cas de risque clair de violation grave des valeurs communes, le Traité de Nice a rendu beaucoup plus opérationnels les moyens déjà posés par le Traité d'Amsterdam, qui ne permettent qu'une intervention a posteriori à un moment où la violation grave est déjà réalisée.

B. whereas the European Parliament had already transmitted a draft Statute for Members on 3 December 1998, reaffirming it after the entry into force of the Treaty of Amsterdam on 5 May 1999,
B. considérant que le Parlement européen a déjà soumis, le 3 décembre 1998, un projet de statut des députés, qu'il a confirmé après l'entrée en vigueur, le 5 mai 1999, du traité d'Amsterdam,

The Lugano Convention had been revised parallel to the Brussels Convention, but its adoption had been frozen because the entry into force of the Treaty of Amsterdam had made civil judicial cooperation a matter for the Union.
La Convention de Lugano avait fait l'objet d'un travail de révision parallèle à celui de la Convention de Bruxelles, mais son adoption avait été gelée en raison de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam qui a communautarisé la coopération judiciaire civile.

Whilst a meeting room had already been booked for the forthcoming cartel meeting at Amsterdam's Schiphol airport on 22 July 1998, the event had to be cancelled due to the Commission's intervention.
Bien qu'une salle de réunion ait déjà été réservée pour la prochaine réunion qui devait avoir lieu à l'aéroport de Schipol, à Amsterdam, le 22 juillet 1998, cette réunion a dû être annulée à la suite de l'intervention de la Commission.

To take but one example: the Treaty on European Union or Maastricht Treaty entered into force only in November 1993, and in June 1994 the Corfu Council had already decided to set up a Reflection Group and prepare an Intergovernmental Conference to revise this Treaty.
Qu'il me suffise pour vous en convaincre de citer un fait: le Traité sur l'Union européenne, ou Traité de Maastricht, n'est entré en vigueur qu'en novembre 1993; et dès juin 1994, le Conseil européen réuni à Corfou décidait de créer un groupe de réflexion, et de préparer la conférence intergouvernementale qui devait réviser ce traité.

The Chair: We already had a treaty with the U.S., so this is really the administrative mess catching up with the treaty that was already in existence.
Le président : Comme nous avions déjà une convention avec les États-Unis, c'est vraiment le fouillis administratif pour rattraper le retard par rapport au traité qui existait déjà.