Traduction de «treaty amsterdam had come » (Anglais → Français) :

The latter was strongly critical, both on potential human rights infringements and on the costs to operators, rejecting the EU Council proposal and calling on the Commission to draw up a new proposal once the Treaty of Amsterdam had entered into force.
La seconde, en revanche, a formulé de vives critiques, tant sous l'angle des atteintes potentielles aux droits de l'homme que sous celui du coût économique pour les opérateurs, ce qui l'a amenée à rejeter la proposition du Conseil et à inviter la Commission à élaborer une nouvelle proposition dès que le traité d'Amsterdam serait entré en vigueur.

The Treaties of Amsterdam and Nice had already made extensive changes to the system of voting in the Council in order to adapt it to the successive enlargements of the European Union (EU).
Les traités d’Amsterdam et de Nice avaient déjà largement modifié le système de vote au Conseil pour l’adapter aux élargissements successifs de l’Union européenne (UE).

And if we had agreed this after the Treaty had come onto force – if this proposal had not come forward before it had been brought into force – we would also have been in breach of the Treaty because this proposal does not respect the principle of digressive proportionality.
Et si nous avions approuvé cela après l’entrée en vigueur du traité - si cette proposition n’avait pas été présentée avant - nous aurions été à l’encontre du traité, puisque cette proposition ne respecte pas le principe de la proportionnalité dégressive.

On 27 October 1999, after the Treaty of Amsterdam had come into force, Parliament confirmed at first reading (A5-0037/1999) its vote of 20 January 1993 with amended numbering of the legal basis (Article 95 of the EC Treaty).
Le 27 octobre 1999, le Parlement européen a confirmé, après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, en tant que première lecture (A5‑0037/1999), son vote du 20 janvier 1993 en modifiant la numérotation de la base juridique (article 95 du traité CE).

As the Treaty of Amsterdam had not yet come into force when that act was adopted, Parliament was not consulted.
Le traité d'Amsterdam n'étant pas encore entré en vigueur au moment de l'adoption de cet acte, le Parlement européen n'avait alors pas été consulté.

On 21 May 1999 – on the basis of the new legal position and directly after the Treaty of Amsterdam had come into force – the European Commission fundamentally altered and revised its proposal on the basis of Parliament’s decisions of 11 March 1999.
À la suite de cette modification de la base juridique, la Commission européenne a procédé, dès après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam en date du 21 mai 1999, à la modification et à la révision fondamentale de sa proposition en se basant sur les décisions du Parlement prises le 11 mars 1999.

At the beginning of the '80s, the IEA had come to the view that the mechanisms of the 1974 Treaty were no longer adapted to developments on the oil market.
Au début des années 80, l'AIE avait considéré que les mécanismes du traité de 1974 n'étaient plus adaptés au développement du marché pétrolier.

So far, the European Commission, that is to say the present Commissioner’s predecessor, failed to come up with the goods but, prior to the Treaty of Amsterdam, had little say in the matter anyway.
La Commission européenne et le prédécesseur du commissaire actuel n'ont jusqu'à présent récolté aucun succès mais n'avaient pas non plus grand-chose à dire avant le traité d'Amsterdam.

By giving the Union the capacity to act preventively in the event of a clear threat of a serious breach of the common values, Nice greatly enhanced the operational character of the means already available under the Amsterdam Treaty, which allowed only remedial action after the serious breach had already occurred.
En donnant à l'Union la capacité d'intervenir préventivement en cas de risque clair de violation grave des valeurs communes, le Traité de Nice a rendu beaucoup plus opérationnels les moyens déjà posés par le Traité d'Amsterdam, qui ne permettent qu'une intervention a posteriori à un moment où la violation grave est déjà réalisée.

Before its expiry, it had been amended on various occasions by the following treaties: Merger Treaty (Brussels 1965), Treaties amending certain financial provisions (1970 and 1975), Treaty on Greenland (1984), Treaty on European Union (TEU, Maastricht, 1992), Single European Act (1986), Treaty of Amsterdam (1997), Treaty of Nice (2001) and the Treaties of Accession (1972, 1979, 1985 and 1994).
Avant son abrogation il a été modifié à plusieurs reprises par les traités suivants : traité de fusion (Bruxelles 1965), traités portant modifications de certaines dispositions financières (1970 et 1975), traité sur le Groenland (1984), traité sur l'Union européenne (TUE, Maastricht, 1992), acte unique européen (1986), traité d'Amsterdam (1997), traité de Nice (2001) et les traité d'adhésion (1972, 1979, 1985 et 1994).