Traduction de «treaty unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise specified [ unless specified otherwise | unless otherwise described | unless described otherwise ]
sauf indication contraire [ sauf avis contraire ]

unless the Court otherwise directs [ unless the Court orders otherwise | unless the Court otherwise orders ]
sauf instructions contraires de la Cour [ sauf ordre contraire de la Cour | à moins que la Cour n'en ordonne autrement | sauf ordonnance contraire de la Cour ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

FPA unless | free of particular average unless
franc d'avaries particulières sauf

FPA unless caused by | free of particular average unless caused by
franc d'avaries particulières sauf causées par

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

unless otherwise decided [ unless decided otherwise ]
sauf décision contraire de

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, the Treaty of Lisbon specifies that the EU may not intervene in Member States’ choices in relation to their energy supply sources, unless it does so unanimously and on environmental grounds (Article of the Treaty on the Functioning of the EU).
De plus, le traité de Lisbonne précise que l’UE ne pourra intervenir sur les choix des États membres en rapport avec leurs sources d’approvisionnement énergétique, sauf à l´unanimité et pour des raisons environnementales (article du traité sur le fonctionnement de l’UE).

According to Article 225a(6) of the EC Treaty, the enforcement of the decisions of the Community Patent Court is governed by Articles 244, 256 of the EC Treaty unless the decision establishing the Community Patent Court provides otherwise.
Conformément à l'article 225 A, sixième alinéa, du traité CE, l'exécution des décisions du Tribunal est régie par les articles 244 et 256 du traité CE, à moins que la décision instituant le Tribunal n'en dispose autrement.

According to Article 225a(6) of the EC Treaty, unless otherwise provided for in the decisions establishing them, judicial panels apply the provisions of the Statute of the Court of Justice.
Conformément à l'article 225A, sixième alinéa, du traité CE, les chambres juridictionnelles appliquent les dispositions du statut de la Cour de justice, sauf s'il en est disposé autrement dans les décisions les instituant.

The organisation of public passenger transport services by inland waterway is therefore subject to compliance with the general principles of the Treaty, unless Member States choose to apply this Regulation to that specific sector.
L'organisation des services publics de transport de voyageurs par voie navigable est donc soumise au respect des principes généraux du traité, sauf si les États membres choisissent d'appliquer le présent règlement à ce secteur spécifique.

The organisation of public passenger transport services by inland waterway and by national sea waters is therefore subject to compliance with the general principles of the Treaty, unless Member States choose to apply this Regulation to those specific sectors.
L'organisation des services publics de transport de voyageurs par voie navigable ou par voie maritime nationale est donc soumise au respect des principes généraux du traité, sauf si les États membres choisissent d'appliquer le présent règlement à ces secteurs spécifiques.

Such rules are normally categorised as a barrier to the free movement of goods contrary to Article 28 of the EC Treaty, unless justified on grounds of general public interest under Article 30 of the EC Treaty.
De telles règles sont habituellement considérées comme une entrave à la libre circulation des biens, ce qui est contraire à l’article 28 du traité CE, sauf lorsqu’elles sont justifiées par des raisons d’intérêt public général, conformément à l’article 30 du traité CE.

3. The Treaties shall cease to apply to the State in question from the date of entry into force of the withdrawal agreement or, failing that, two years after the notification referred to in paragraph 2, unless the European Council, in agreement with the Member State concerned, unanimously decides to extend this period.
3. Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai.

Thus national measures that could impede exchanges of waste destined for recovery could be considered to be incompatible with Article 28 of the Treaty unless the measures are justified and proportionate to the objective pursued.
En conséquence, les mesures nationales susceptibles d'entraver les échanges de déchets destinés à la valorisation pourraient être considérées comme incompatibles avec l'article 28 du traité, à moins que ces mesures ne soient motivées et proportionnées à l'objectif poursuivi.

The presidency report to Feira indicated that the conclusions of Cologne and Helsinki could be implemented without it being legally necessary to amend the Treaty unless the Council's decision-making powers were to be altered or the Treaty's provisions regarding the WEU needed to be amended.
D'après le rapport de la présidence soumis à Feira, il serait possible de mettre en œuvre les conclusions de Cologne et d'Helsinki sans qu'il soit juridiquement nécessaire de modifier le Traité, sauf si cela exerce une influence sur les pouvoirs décisionnels du Conseil ou s'il était nécessaire de modifier les dispositions du Traité au sujet de l'UEO.