Vertaling van "trial initiated against oleg orlov " (Engels → Frans) :

The conviction for slandering the Chechen President and the trial initiated against Oleg Orlov, who could now face years in prison, mark the horrible culmination of a depressing series of acts of persecution against human rights activists, including the most terrible one involving the abduction and murder of Natalia Estemirova, Memorial’s coordinator in Chechnya.
La condamnation pour avoir diffamé le président tchétchène et le procès engagé à l’encontre d’Oleg Orlov, qui encourt maintenant deux ans de prison, marquent l’horrible point culminant d’une série décourageante d’actes de persécution commis à l’encontre des militants des droits de l’homme, dont le plus terrible de tous concerne l’enlèvement et l’assassinat de Natalia Estemirova, la coordinatrice de Memorial en Tchétchénie.

whereas on 9 February 2010 Ramzan Kadyrov publicly announced that he would drop the criminal proceedings he had initiated against Oleg Orlov, Chair of the Executive Board of the Human Rights Centre Memorial, and Ludmila Alexeyeva, Chair of the Moscow Helsinki Group, for defamation,
considérant que, le 9 février 2010, Ramzan Kadyrov a annoncé publiquement qu'il abandonnerait les procédures pénales pour diffamation qu'il avait engagées à l'encontre d'Oleg Orlov, président du conseil d'administration de Memorial, et de Ludmila Alexeyeva, présidente du groupe Helsinki de Moscou,

O. whereas on 9 February 2010 Ramzan Kadyrov publicly announced that he would drop the criminal proceedings he had initiated against Oleg Orlov, Chair of the Executive Board of the Human Rights Centre Memorial, and Ludmila Alexeyeva, Chair of the Moscow Helsinki Group, for defamation,
O. considérant que, le 9 février 2010, Ramzan Kadyrov a annoncé publiquement qu'il abandonnerait les procédures pénales pour diffamation qu'il avait engagées à l'encontre d'Oleg Orlov, président du conseil d'administration de Memorial, et de Ludmila Alexeyeva, présidente du groupe Helsinki de Moscou,

having regard to its previous resolutions on Russia and on EU-Russia relations, in particular its resolutions of 17 September 2009 on the murder of human rights activists in Russia (1), 17 June 2010 on the conclusions of the EU/Russia summit (31 May – 1 June 2010) (2) and 21 October 2010 on the situation of human rights in the North Caucasus (Russian Federation) and the criminal prosecution against Oleg Orlov (3),
vu ses précédentes résolutions sur la Russie et sur les relations entre l'Union européenne et la Russie, notamment ses résolutions du 17 septembre 2009 sur les meurtres de défenseurs des droits de l'homme en Russie (1), du 17 juin 2010 sur les conclusions du sommet UE-Russie (31 mai – 1er juin 2010) (2), du 21 octobre 2010 sur la situation des droits de l'homme dans le Caucase du Nord (Fédération de Russie) et l'enquête pénale menée à l'encontre d'Oleg Orlov (3),

Condemns the opening of a criminal investigation against Oleg Orlov and urges the competent authorities to reconsider the decision to open the criminal trial; points out that statements like Oleg Orlov’s are legitimate in a democracy and should be subject to neither civil-law nor criminal-law penalties;
condamne l'ouverture d'une enquête pénale à l'encontre de M. Orlov et prie instamment les autorités compétentes de réexaminer l'ouverture du procès pénal; rappelle que les déclarations telles que celles d'Orlov sont légitimes dans une démocratie, et qu'elles ne devraient pas être soumises à des sanctions relevant du droit civil ou pénal;

Calls on the Russian authorities - should the trial continue - to ensure that there are no further violations of the law in the investigation and the court proceedings against Oleg Orlov and to comply in all circumstances with the United Nations Declaration on Human Rights Defenders, the Universal Declaration of Human Rights and the international and regional human rights instruments ratified by the Russian Federation;
invite les autorités russes, en cas de poursuite du procès, à s'assurer qu'il n'y aura pas de nouvelles violations de la législation au cours de l'enquête pénale et de la procédure judiciaire à l'encontre de M. Orlov et à se conformer, en toutes circonstances, à la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus ainsi qu'aux instruments internationaux et régionaux en matière de droits de l'homme qui ont été ratifiés par la Fédération de Russie;

whereas the Russian Federation’s Code of Criminal Procedure (in particular its Article 72) was seriously violated in the criminal investigation against Oleg Orlov,
considérant que le code de procédure pénale de la Fédération de Russie (notamment son article 72) a été gravement violé dans l'enquête pénale menée à l'encontre de M. Orlov,