Traduction de «trial period running from mid-1997 » (Anglais → Français) :

The new format was foreseen to run for a trial period from September 2011 and be subject to an evaluation before any changes were made definitive.
Le nouveau cadre devait être expérimenté à partir du mois de septembre 2011, puis évalué avant que tout changement ne devienne définitif.

The cumulative recovery system (CRS) in the rice sector was introduced for a trial period running from mid-1997 to the end of June 1998 (subsequently extended to 31 December 1998) following a commitment given by the Community to GATT.
Le système de recouvrement cumulatif dans le secteur du riz a été mis en place, à titre d'essai, de la mi-1997 à la fin juin 1998 (et prolongé au 31 décembre 1998) en raison d'un engagement souscrit dans le cadre du GATT.

Therefore, any loss of income resulting from the acceptance of late payments from the period before mid-1997 should be regarded as public resources (53).
C'est pourquoi toute perte de revenus résultant de l'acceptation de paiements en retard avant le second semestre 1997 doit être considérée comme une perte de ressources d'État (53).

The Commission in 2002 faced this challenge by launching an action plan to reduce discards of fish, which has been the basis of the Council's request to start pilot projects which have to include several measures such as trials of fishing gear, voluntary departure from fishing grounds, real time closures, discard bans, by-catch quotas, quota flexibility and better use of low value fish, including both those cases which can be faced in a mid-term period and others which need a long term approach.
En 2002, la Commission a relevé ce défi en lançant un plan d'action visant à réduire les rejets, plan qui a servi de base à la demande du Conseil de mettre sur pied des projets pilotes qui doivent étudier diverses mesures telles que les essais relatifs aux engins de pêche, l'abandon volontaire de certains lieux de pêche, les fermetures en tant réel, l'interdiction de rejets en mer, les quotas de prises accessoires, la flexibilité des quotas, les efforts de gestion et la meilleure exploitation des espèces de faible valeur, cas dans lesquels les interdictions de rejets seront mises en œuvre à moyen terme et d'autres à plus long terme.

(2) On an trial basis, for a six-month period running from the date of entry into force
(2) À titre expérimental, pour une période de 6 mois débutant à la date d’entrée en vigueur.

The construction period runs from end 1997 to the beginning of 1999.
La construction devrait durer deux ans, de la fin de l'année 1997 à la fin de l'année 1999.

Whereas Commission Regulation (EC) No 703/97 (3), as amended by Regulation (EC) No 1403/97 (4), introduces a cumulative recovery system (CRS) for determining certain import duties on husked rice for a trial period from 1 July 1997 to 30 June 1998; whereas, in view of the lack of results for the two trial periods laid down for that system, it cannot be assessed; whereas, as a result, the CRS should be extended for an additional trial period from the entry into force of this Regulation to 31 December 1998;
considérant que, par le règlement (CE) n° 703/97 de la Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 1403/97 (4), un système de recouvrement cumulatif (SRC) visant à la détermination de certains droits à l'importation pour le riz décortiqué a été instauré au titre d'une période d'essai du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998; que, faute de résultats relatifs aux deux périodes d'essai prévues pour ce système, l'évaluation de celui-ci ne peut pas être effectuée; qu'il y a donc lieu de proroger le SRC pour une période d'essai supplémentaire allant de l'entrée en vigueur du présent règlement au 31 décembre 1998;

1. The cumulative recovery system introduced by Regulation (EC) No 703/97 for an initial trial period from 1 July 1997 to 30 June 1998 is hereby extended for an additional trial period from the entry into force of this Regulation to 31 December 1998.
1. Le système de recouvrement cumulatif (SRC), institué par le règlement (CE) n° 703/97 pour une période d'essai initiale allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, est prorogé au titre d'une période d'essai supplémentaire allant de l'entrée en vigueur du présent règlement au 31 décembre 1998.

On 7 July 1997, the Council, acting on a proposal from the Member States, appointed the full members and alternate members of the Committee for the period from 7 July 1997 to 6 July 2000, with the previous term of office having run from 4 March 1994 to 3 March 1997.
Le 7 juillet 1997, le Conseil, sur proposition des Etats membres, a procédé à la nomination des membres titulaires et suppléants du Comité pour la période du 7 juillet 1997 au 6 juillet 2000 suite à la caducité des précédents mandats qui valaient pour la période du 4 mars 1994 au 3 mars 1997.