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Traduction de «trial within the trial until next september » (Anglais → Français) :

The Crown will not have its tackle together to start the trial within the trial until next September.

La Couronne ne sera pas prête à entamer le procès avant septembre prochain.


However, we have funding in place now for the next six months, until September, and we're cash managing within our own budget to ensure that we can look at efficiencies as we go through the year and at opportunities to ensure that we can effectively spend the budget that we have.

Cependant, nous disposons d’un financement pour les six prochains mois, jusqu’en septembre, et nous gérons les fonds à même notre propre budget afin de nous assurer de pouvoir examiner les possibilités d'économies à mesure que nous progressons dans l’année et de nous assurer que nous pouvons dépenser efficacement le budget dont nous disposons.


151. Urges the Member States to guarantee the effective application of the right to a fair trial by implementing the principles of adversarial proceedings, trial within a reasonable time, the presumption of innocence of the person charged until judgment is delivered, and the right to an independent and impartial tribunal;

151. prie instamment les États membres de garantir l'application effective du droit à un procès équitable par la mise en œuvre des principes de la procédure contradictoire, du délai raisonnable des procès, de la présomption d'innocence de la personne inculpée jusqu'au prononcé du jugement, ainsi que du droit à un tribunal indépendant et impartial;


131. Urges the Member States to guarantee the effective application of the right to a fair trial by implementing the principles of adversarial proceedings, trial within a reasonable time, the presumption of innocence of the person charged until judgment is delivered, and the right to an independent and impartial tribunal;

131. prie instamment les États membres de garantir l'application effective du droit à un procès équitable par la mise en œuvre des principes de la procédure contradictoire, du délai raisonnable des procès, de la présomption d'innocence de la personne inculpée jusqu'au prononcé du jugement, ainsi que du droit à un tribunal indépendant et impartial;


The requisite post-charge investigation can take any form that the person conducting the investigation deems appropriate in the circumstances (38) It can, for example, consist simply of the review of the results of the pre-charge investigation (39) It has, therefore, been noted that the primary purpose of the post-charge investigation is to ensure that the commanding officer has some evidentiary basis for deciding whether or not to proceed with the charge and, if so, how to proceed with it (i.e., summary trial within the unit or referral to the next higher au ...[+++]

Cette enquête peut prendre la forme que la personne qui en est chargée juge appropriée dans les circonstances . Elle peut consister simplement, par exemple, en un examen des résultats de l'enquête ayant précédé le dépôt d'une accusation . Il semble donc que l'enquête après inculpation vise avant tout à s'assurer que le commandant dispose des éléments d'information nécessaires pour décider s'il y a lieu ou non de procéder et, si oui, comment le faire (c.-à-d. par procès sommaire à l'intérieur de l'unité ou par renvoi devant l'autorité immédiatement supérieure, avec ou sans recommandation sur la tenue d'un procès par cour martiale) .


The Chair: The next question was sort of incidentally touched in one of your answers, and I will put the question to you this way: Where there are disease indications for which there are existing products on the market and a new entity is proposed to be tested in a clinical trial to enter that particular disease symptom, would you favour trial structures that not only have the traditional trial versus placebo but would include in t ...[+++]

Le président : Dans une de vos réponses, vous avez en quelque sorte abordé ma prochaine question, qui est la suivante : lorsqu'il y a une maladie pour laquelle il existe des produits sur le marché et qu'on propose des essais cliniques pour un nouveau produit visant cette même maladie, préconiseriez-vous d'adopter une structure d'essai qui non seulement compare le produit au placebo, mais également aux médicaments existants approuvés, dans le cadre de l'essai clinique total?




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'trial within the trial until next september' ->

Date index: 2022-09-20
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