Vertaling van "tripartite commission since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Tripartite Commission Plus One | Tripartite Plus
Tripartite plus

Permanent Tripartite Commission for East African Cooperation
Commission tripartite permanente pour la Coopération est-africaine

Costa Rica/Nicaragua/UNHCR Tripartite Commission
Commission tripartite Costa Rica/Nicaragua/HCR

tripartite commission
commission tripartite

Tripartite Commission
Commission tripartite

Tripartite Federal Commission for Measures Accompanying the Free Movement of Persons
Commission tripartite fédérale pour les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes [ CT FlaM ]

Tripartite Federal Commission for ILO Affairs
Commission fédérale tripartite pour les affaires de l'OIT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This was the first Tripartite Social Summit since the new European Commission took office in November.
Il s’agit du premier sommet social tripartite depuis l’entrée en fonction de la nouvelle Commission en novembre dernier.

A. whereas Iraq has been boycotting meetings of the Tripartite Commission since September 1998, and of the Technical Sub-Committee since December 1998, and whereas Iraq had already boycotted meetings of the Tripartite Commission from October 1991 to July 1994, thus delaying the search process arbitrarily for almost three years,
A. considérant que l'Irak boycotte les réunions de la commission tripartite depuis septembre 1998 et celles de la sous-commission technique depuis décembre 1998 et que, d'autre part, ce pays a boycotté les réunions de la commission tripartite d'octobre 1991 à juillet 1994, retardant ainsi de façon arbitraire les recherches pendant près de trois ans,

- having regard to the fact that Iraq has been boycotting meetings of the Tripartite Commission since September 1998, and of the Technical Sub-Committee since December 1998, and that Iraq had already boycotted meetings of the Tripartite Commission from October 1991 to July 1994, thus delaying the search process arbitrarily for almost three years,
- considérant que l'Irak boycotte les réunions de la commission tripartite depuis septembre 1998 et celles de la sous-commission technique depuis décembre 1998 et que, d'autre part, ce pays a boycotté les réunions de la commission tripartite d'octobre 1991 à juillet 1994, retardant ainsi de façon arbitraire la recherche d'une solution pendant près de trois ans,

9. Calls on the Commission to ensure that recourse to tripartite contracts or agreements is facilitated only for genuinely unusual cases and conditions; otherwise, since there is a great multiplicity of relevant territorial authorities in the Union, a device intended to render administration of the law more simple and suitably flexible could give rise to extreme complexity and in practice undermine its normative purpose;
9. souhaite que la Commission étudie la nécessité de faire en sorte que le recours à des contrats ou des conventions tripartites soit facilité uniquement dans des cas et des conditions véritablement inhabituels; en cas contraire, vu la multitude des autorités territoriales concernées dans l'Union, un système visant à simplifier et à assouplir la mise en œuvre de la législation pourrait au contraire donner lieu à une extrême complexité et à l'ébranlement concret de l'objectif normatif;

In actual fact, whilst envisaging the possible option of launching specific budgetary and financial provisions, the Commission adds that in general the tripartite agreements or contracts should not constitute a reason for additional funding, since they are to be understood as only one of the ways of using the appropriations normally allocated for the execution of common policies.
La Commission ajoute même, en se réservant éventuellement d'adopter des dispositions budgétaires et financières spécifiques, que les conventions ou les contrats tripartites ne doivent pas, en règle générale, constituer un argument pour des financements communautaires additionnels puisqu'ils doivent seulement s'entendre comme l'une des trois modalités d'utilisation des crédits normalement alloués à l'exécution des politiques communes.

8. Calls on the Commission to observe the necessity of ensuring that resort to Tripartite Contracts or Agreements is facilitated only for genuinely unusual cases and conditions; otherwise, since there is a great multiplicity of relevant territorial authorities in the Union, a device intended to render administration of the law more simple and appropriately flexible could give rise to extreme complexity and in practice undermine its normative purpose;
8. souhaite que la Commission étudie la nécessité de faire en sorte que le recours à des contrats ou des conventions tripartites soit facilité uniquement dans des cas et des conditions véritablement inhabituels; en cas contraire, vu la multitude des autorités territoriales concernées dans l'Union, un système visant à simplifier et à assouplir la mise en œuvre de la législation pourrait au contraire donner lieu à une extrême complexité et à l'ébranlement concret de l'objectif normatif;

The three parties each expressed their appreciation of the degree of trust which has been built up through the on-going tripartite (Commission/ACEA/EUROPIA) consultations since autumn 1992.
Les trois parties se sont déclarées satisfaites des relations de confiance qu'elles ont eu l'occasion de nouer au cours des consultations tripartites (Commission/ACEA/EUROPIA) entamées en automne 1992.