Traduction de «tripartite financial arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tripartite financial arrangement
mode tripartite de financement

tripartite repo arrangement
contrat de pension tripartite

tripartite financial leasing
crédit-bail financier tripartite

financial agreement [ financial arrangement ]
accord financier [ entente financière ]

to complete the financial arrangements
boucler le plan de financement

to make any financial arrangements
instituer tous mécanismes financiers

financial arrangements
arrangements financiers

financial arrangement
entente financière

cost-sharing tripartite arrangements
arrangements tripartites de partage des coûts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These financial statements may be reviewed by the auditor general. The parties will establish a tripartite financing committee which will review the implementation of the fiscal financing arrangements.
Les parties vont établir un comité de financement tripartite qui examinera l'application des dispositions fiscales et de financement.

The Fiscal Financing Agreement also provides for the establishment of a tripartite finance committee comprised of federal, provincial and Nisga'a representatives that will monitor financial arrangements between the parties and assist in resolving any issues that emerge.
L'Accord de financement budgétaire prévoit aussi la création d'un comité des finances tripartite, regroupant des représentants des Nisga'as et des gouvernements provincial et fédéral, qui contrôlera les arrangements financiers entre les parties et aidera celles-ci à régler les problèmes le cas échéant.