Traduction de «turn-out data raises » (Anglais → Français) :

the data referred to in paragraph 2 shall be deleted without delay if the assumption that such relationship exists turns out to be unfounded.
les données visées au paragraphe 2 sont effacées sans retard si l'hypothèse de l'existence d'une relation se révèle infondée.

(b) if the assumption that a relationship exists between these persons and the persons referred to in paragraph 1 point (a) and (b) turns out to be unfounded, the data shall be deleted without delay.
(b) si l’hypothèse de l’existence d’une relation entre ces personnes et les personnes visées au paragraphe 1, points a) et b), se révèle infondée, les données concernées sont immédiatement effacées.

In addition, the report underlines the important role of Europol in carrying out its verification tasks of requests for data from the EU and proactively initiating a series of requests, thus helping to raise awareness of the TFTP among EU authorities.
En outre, le rapport souligne le rôle important joué par Europol en matière de vérification des demandes de données émanant de l'UE et de lancement d'une série de demandes à titre préventif, ce qui a contribué à mieux faire connaître le TFTP aux autorités de l'UE.

In particular, during the verification visit at the EPIA, it turned out that the underlying data leading to a conclusion of 265 000 was imprecise and did not allow for such conclusion.
En particulier, au cours de la visite de vérification effectuée auprès de l’EPIA, il s’est avéré que les données utilisées pour arriver aux 265 000 unités étaient imprécises et ne permettaient pas de tirer une telle conclusion.

(b) if the assumption that a relationship exists between these persons and the persons referred to in paragraph 1 point (a) and (b) turns out to be unfounded, the data shall be deleted without delay;
(b) si l’hypothèse de l’existence d’une relation entre ces personnes et les personnes visées au paragraphe 1, points a) et b), se révèle infondée, les données concernées sont immédiatement effacées;

In carrying out that task, the EDPS shall aim at identifying emerging trends with a potential impact on data protection, establishing contacts with stakeholders, raising awareness of possible data protection aspects and providing advice on how to include data protection concerns in relevant projects, promoting the principles of privacy by design and privacy by default, and where necessary adapting supervision methodologies to technological evolution.
Dans le cadre de cette mission, le CEPD est chargé de déterminer les tendances émergentes ayant une incidence potentielle sur la protection des données, d’établir des relations avec les parties prenantes, de sensibiliser aux éventuels aspects relatifs à la protection des données et de donner des conseils sur la manière d’inclure les préoccupations relatives à la protection des données dans d’importants projets, de promouvoir les principes de prise en compte du respect de la vie privée dès la conception et de respect de la vie privée par défaut et, le cas échéant, d’adapter les méthodes de contrôle à l’évolution des technologies.

In the context of the joint review and evaluation mechanism set out in Article 23 of the Agreement, and without prejudice to other matters that may be raised through this mechanism, the Union will seek information from the United States on the exchange of information where appropriate, regarding the transfers of the Union citizens’ and residents’ PNR data to the authorities of third countries as laid down in Article 17 of the Agreement.
Dans le contexte du mécanisme conjoint d'examen et d'évaluation prévu à l'article 23 de l'accord, et sans préjudice d'autres questions pouvant être soulevées dans le cadre de ce mécanisme, l'Union européenne demandera aux États-Unis, le cas échéant, des renseignements sur l'échange d'informations relatives aux transferts de données PNR de citoyens et de résidents de l'Union aux autorités de pays tiers comme prévu à l'article 17 de l'accord.

In addition, if it turned out that this loan benefited from a State guarantee, it seems to infringe decision N 401/97, which indicated that, in order to finance the investment programme, bank loans would be raised at normal market conditions without State guarantees.
En outre, s’il était prouvé que le prêt en cause était couvert par une garantie publique, il y aurait violation de la décision N 401/97 qui prévoyait que, pour financer le plan d’investissement, des prêts bancaires devaient être contractés aux conditions normales du marché, sans garanties publiques.

The feasibility study carried out for the Commission concluded that there is a clear role for a European Institute for Gender Equality to carry out some of the tasks with which the existing institutions do not currently deal, specifically in the areas of coordination, centralisation and dissemination of research data and information, network building, the raising of visibility of equality between men and women, highlighting the gender perspective and the development of tools for improved integration of gender equality in all Community policies.
L'étude de faisabilité réalisée pour le compte de la Commission a conclu qu'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes a, à l'évidence, un rôle à jouer pour accomplir certaines des tâches dont les institutions existantes ne se chargent pas actuellement, notamment dans les domaines de la coordination, de la centralisation et de la diffusion de données de recherche et d'informations, de la création de réseaux, le renforcement de la sensibilisation à l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de sa dimension et la mise au point d'instruments destinés à mieux intégrer le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques de la Communauté.

The feasibility study (3) carried out for the Commission concluded that there is a clear role for a European Institute for Gender Equality to carry out some of the tasks with which the existing institutions do not currently deal, specifically in the areas of coordination, centralisation and dissemination of research data and information, network building, the raising of visibility of equality between men and women, highlighting the gender perspective and the development of tools for improved integration of gender equality in all Community policies.
L'étude de faisabilité (3) réalisée pour le compte de la Commission a conclu qu'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes a, à l'évidence, un rôle à jouer pour accomplir certaines des tâches dont les institutions existantes ne se chargent pas actuellement, notamment dans les domaines de la coordination, de la centralisation et de la diffusion de données de recherche et d'informations, de la création de réseaux, le renforcement de la sensibilisation à l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de sa dimension et la mise au point d'instruments destinés à mieux intégrer le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques de la Communauté.