Traduction de «turnover and is chargeable on turnover above » (Anglais → Français) :

That special tax is assessed on the basis of the retailer’s annual turnover and is chargeable on turnover above HUF 500 million (c. €1.7 million).
L’impôt spécial est calculé sur le chiffre d’affaires annuel du détaillant et est perçu dès lors que ce chiffre d’affaires atteint le seuil de 500 millions HUF (environ 1,7 million d’euros).

61. In view of these criticisms many respondents have suggested that Article 1(3) should be repealed and that the thresholds in Article 1(2) should be substantially lowered (As indicated above, the most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties.)
61. Se fondant sur ces critiques, un grand nombre de répondants ont proposé de supprimer l'article 1er, paragraphe 3, et d'abaisser nettement les seuils de l'article 1er, paragraphe 2 (Ainsi qu'il est indiqué plus haut, la suggestion la plus souvent formulée est de ramener le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial à 2 milliards d'euros, et de fixer le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté à 100 millions d'euros pour deux parties.)

72. Despite the above reservations, the available information indicates that the two main reasons why these cases fail to meet the existing thresholds are, first, the requirement in Article 1(3) of a minimum amounts of turnover in three Member States, and, second, the 2/3-rule (A third reason could be that, inter alia, certain "new technology" industries generally do not generate turnover at the levels required by the Merger Regulation.)
72. En dépit de ces réserves, il ressort des données disponibles que les seuils en vigueur ne sont pas atteints pour deux raisons principales : d'abord, la condition énoncée à l'article 1er, paragraphe 3, d'un chiffre d'affaires minimum réalisé dans trois États membres et, deuxièmement, la règle des deux tiers (Une troisième raison pourrait être notamment le fait que certaines entreprises de nouvelles technologies n'atteignent généralement pas les chiffres d'affaires requis par le règlement sur les concentrations.)

a tax rate of 0% applies to the part of the company's monthly turnover below PLN 17 million (approximately €3.92 million), a tax rate of 0.8% is levied on the part of the company's monthly turnover between PLN 17 million and PLN 170 million (approximately €39.2 million), and a tax rate of 1.4% is levied on the part of the company's monthly turnover above PLN 170 million.
un taux de 0 % appliqué à la partie du chiffre d’affaires mensuel de la société inférieure à 17 millions de PLN (environ 3,92 millions d’EUR), un taux de 0,8 % prélevé sur la partie du chiffre d’affaires mensuel de la société comprise entre 17 et 170 millions de PLN (environ 39,2 millions d’EUR), et un taux de 1,4 % prélevé sur la partie du chiffre d’affaires mensuel de la société supérieure à 170 millions de PLN.

3. By way of derogation from Article 12 of Directive 2002/20/EC, a European electronic communications provider may be subject to administrative charges applicable in the host Member State only if it has an annual turnover for electronic communications services in that Member State above 0,5% of the total national electronic communications turnover.
3. Par dérogation aux dispositions de l'article 12 de la directive 2002/20/CE, un fournisseur de communications électroniques européen ne peut être soumis aux taxes administratives applicables dans l'État membre d'accueil que si son chiffre d'affaires annuel pour les services de communications électroniques dans cet État membre est supérieur à 0,5 % du chiffre d'affaires national total des communications électroniques.

4. By way of derogation from Article 13(1)(b) of Directive 2002/22/EC a European electronic communications provider may be subject to the contributions imposed to share the net cost of universal service obligations in the host Member State only if it has an annual turnover for electronic communications services in that Member State above 3% of the total national electronic communications turnover.
4. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/22/CE, un fournisseur de communications électroniques européen ne peut être soumis aux contributions imposées pour répartir le coût net des obligations de service universel dans l'État membre d'accueil que si son chiffre d'affaires annuel pour les services de communications électroniques dans cet État membre est supérieur à 3 % du chiffre d'affaires national total des communications électroniques.

The contribution has progressive rates of 0.2% (companies with a turnover between HUF 30 million and HUF 30 billion / approx. €96,500 - €96.5 million), 2.5% (companies with a turnover between HUF 30 billion and HUF 60 billion / approx. €96.5 - €193 million) and 4.5% (companies with a turnover above HUF 60 billion / approx. €193 million).
Les taux de cette contribution sont progressifs: 0,2 % pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires compris entre 30 Mio HUF et 30 Mrd HUF (environ 96 500 EUR à 96,5 Mio EUR); 2,5 % pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires compris entre 30 Mrd HUF et 60 Mrd HUF (environ 96,5 Mio EUR à 193 Mio EUR); 4,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 60 Mrd HUF (environ 193 Mio EUR).

As the rendering levy is imposed on businesses above a certain minimum total turnover rather than on the basis of sales of meat, a business that is exempt from the levy may in fact sell more meat than a business that pays the levy because of a higher total turnover generated by other products.
Comme la taxe d´équarrissage est imposée á partir d´un certain chiffre d'affaires total d´un commerce, et ne pas sur base des ventes de viande, certaines entreprises se voient exemptées de la taxe même dans le cas où elles vendent plus de viande qu'une autre entreprise qui réalise des chiffres d'affaires plus grandes avec d´autres produits.