Traduction de «two cases by lengthy voting sessions » (Anglais → Français) :

Much of the House’s time was consumed, first with the reading of these motions, followed in two cases by lengthy voting sessions that continued over three calendar days.
La Chambre y avait passé une bonne partie de son temps, d’abord pour lire les motions, puis, dans deux cas, pour tenir de longues séances de vote qui se sont étalées sur trois jours civils.

4. The quorum required for a Council session to take decisions shall be the presence of more than half of the number of exporting and importing Members representing respectively at least two-thirds of the votes for each category.
4. Le quorum exigé pour toute réunion du Conseil destinée à prendre des décisions est constitué par la présence de plus de la moitié des membres exportateurs et des membres importateurs détenant respectivement les deux tiers au moins du total des voix pour chaque catégorie.

In the Second Session of the Thirty-Sixth Parliament, the refusal to allow votes to be applied resulted in two particularly lengthy voting sessions. For Bill C-9, the Nisga’a Final Agreement Act, voting on 471 report stage motions took over 40 hours (Debates, December 7, 1999, pp. 2313-682). For Bill C-20, An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession Reference, there were 411 report stage motions and voting took over 35 hours (Debates, March 13, 2000, pp. 4462-693).
Au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature, des députés ayant refusé qu’on applique le résultat d’un vote, la Chambre s’est astreinte à deux séances de vote particulièrement longues : plus de 40 heures pour les 471 motions à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi sur l’Accord définitif nisga’a (Débats, 7 décembre 1999, p. 2313-682) et plus de 35 heures pour les 411 motions à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec (Débats, 13 mars 2000, p. 4462-693).

The application of votes, either directly or by party, requires unanimous consent which has at times been refused, resulting in lengthy voting sessions.
L’application du résultat des votes, que ce soit directement ou parti par parti, exige un consentement unanime dont le refus occasionnel a donné lieu à de très longues séances de mise aux voix.

[15] Extraordinarily lengthy voting sessions have also led to several breaches of decorum.
[15] La durée extraordinairement longue de certaines sessions de vote a aussi entraîné de nombreuses atteintes au décorum.

Amendments to Standing Orders 76(5) and 76.1(5) adopted in February 2001 gave the Speaker greater power to select report stage amendments, thereby decreasing the probability of lengthy voting sessions at report stage.
Les amendements apportés en février 2001 aux articles 76(5) et 76.1(5) du Règlement ont élargi le pouvoir du Président de choisir les amendements à l’étape du rapport, ce qui réduisait la probabilité de longues sessions de vote à l’étape du rapport.

In one of the two cases, where that decision provided for the exercise of the voting right by the Union itself and where the Union had voted accordingly, Germany openly contested this exercise of the voting right by the Union.
Dans l’un des deux cas, où cette décision prévoyait l’exercice du droit de vote par l’Union elle-même et où l’Union a voté en conséquence, l’Allemagne a ouvertement contesté cet exercice du droit de vote par l’Union.

In other cases decisions shall be adopted if there are at least 255 votes in favour representing at least two thirds of the members.
Dans les autres cas, les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins 255 voix exprimant le vote favorable d'au moins deux tiers des membres.

In the case of a bicameral Parliamentary system, each of the two chambers shall have one vote.
Dans un système parlementaire national bicaméral, chacune des deux chambres dispose d'une voix.

In the cases referred to in the first subparagraph, at least two thirds of the votes cast validly must be cast in favour, unless the law applicable to cooperatives in the Member State in which the SCE's registered office is situated requires a greater majority.
Dans les cas visés au premier alinéa, l'assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées, à moins que la loi applicable aux coopératives dans l'État membre du siège de la SEC ne requière une majorité plus élevée.