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Traduction de «followed in two cases by lengthy voting sessions » (Anglais → Français) :

Much of the House’s time was consumed, first with the reading of these motions, followed in two cases by lengthy voting sessions that continued over three calendar days.

La Chambre y avait passé une bonne partie de son temps, d’abord pour lire les motions, puis, dans deux cas, pour tenir de longues séances de vote qui se sont étalées sur trois jours civils.


In the Second Session of the Thirty-Sixth Parliament, the refusal to allow votes to be applied resulted in two particularly lengthy voting sessions. For Bill C-9, the Nisga’a Final Agreement Act, voting on 471 report stage motions took over 40 hours (Debates, December 7, 1999, pp. 2313-682). For Bill C-20, An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the ...[+++]

Au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature, des députés ayant refusé qu’on applique le résultat d’un vote, la Chambre s’est astreinte à deux séances de vote particulièrement longues : plus de 40 heures pour les 471 motions à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi sur l’Accord définitif nisga’a (Débats, 7 décembre 1999, p. 2313-682) et plus de 35 heures pour les 411 motions à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avi ...[+++]


Following two amendments tabled by Mr Fox MEP, the Parliament, by two votes adopted on 9 March 2011, amended the calendar of periods of part‑sessions for 2012 and 2013.

À la suite de deux amendements déposés par M. Fox, député européen, le Parlement a, par deux délibérations adoptées le 9 mars 2011, modifié le calendrier des périodes de sessions pour 2012 et 2013.


2. The item shall be included in the agenda of the part-session following the announcement for consideration with a debate and vote, and the President shall set a deadline for the tabling of amendments where one-tenth of the component Members of Parliament coming from at least two political groups or at least two political groups so request within 48 hours after the announcement.

2. Le point est inscrit à l'ordre du jour de la période de session suivant l'annonce de l'examen avec débat et vote, et le Président fixe un délai pour le dépôt des amendements lorsqu'un dixième des députés qui composent le Parlement représentant au moins deux groupes politiques ou au moins deux groupes politiques le demandent dans un délai de 48 heures après l'annonce.


– (IT) I voted in favour of the proposed changes to Parliament’s calendar of plenary sessions for 2012 and 2013 because I think that, even fully respecting the Treaties, it is, in any case, possible to bring two part-sessions of Parliament together in a single week, avoiding going over to Strasbourg twice in the same month.

– (IT) J’ai voté en faveur des changements proposés au calendrier du Parlement pour les sessions de 2012 et 2013, car je pense que, même en respectant scrupuleusement les traités, il est toujours possible de combiner deux périodes de session du Parlement en une seule semaine et d’éviter de devoir se déplacer à Strasbourg deux fois par mois.


Therefore I submit the following point of order to the House: either we take the explanations of vote and stay here for two hours more or we suspend the session now as proposed by Mr Schulz and hold the explanations of vote tonight.

C’est pourquoi je soumets cette question de règlement au Parlement: soit nous procédons aux explications de vote et restons ici deux heures de plus, soit nous suspendons la séance, comme proposé par M. Schulz, et procédons aux explications de vote ce soir.


Therefore I submit the following point of order to the House: either we take the explanations of vote and stay here for two hours more or we suspend the session now as proposed by Mr Schulz and hold the explanations of vote tonight.

C’est pourquoi je soumets cette question de règlement au Parlement: soit nous procédons aux explications de vote et restons ici deux heures de plus, soit nous suspendons la séance, comme proposé par M. Schulz, et procédons aux explications de vote ce soir.


Recommendations shall be deemed adopted unless, before the beginning of the part-session, a minimum of thirty-two Members submit a written objection, in which case the committee's recommendations shall be included on the agenda of the same part-session for debate and voting.

Les recommandations sont réputées adoptées, à moins que 32 membres au moins n'aient présenté, avant le commencement de la période de session, leur opposition par écrit, auquel cas les recommandations de la commission sont inscrites pour débat et vote à l'ordre du jour de ladite période de session.


Following the customary meeting with the President of the European Parliament, the two working sessions in the morning and the afternoon as well as dinner on Friday 13 October will be devoted to in-depth discussion of the IGC's 4 main topics (composition and internal organisation of the Commission, weighting of votes in the Council, extension of qualified majority voting, closer ...[+++]

Après la rencontre habituelle avec la Présidente du Parlement européen, les deux sessions de travail de la matinée et de l'après-midi, et le dîner du vendredi 13 octobre seront consacrés à une discussion approfondie des 4 principaux thèmes de la CIG : composition et organisation interne de la Commission, pondération des voix au Conseil, extension du vote à la majorité qualifiée, coopérations renforcées.


Senator Joyal: Mr. Judd, The New York Times this weekend had a lengthy article by two journalists confirming the secret program administered by the CIA, a program aimed at transferring suspected terrorists to foreign countries for interrogation without seeking approval on a case-by-case basis but rather on the broad authority that was given to the CIA following September ...[+++]

Le sénateur Joyal : Monsieur Judd, le week-end dernier, le New York Times a publié un long article de deux journalistes confirmant le programme secret administré par la CIA, un programme de transfert de personnes soupçonnées de terrorisme vers des pays étrangers pour interrogatoire sans qu'elle demande une autorisation au cas par cas; elle se fonde sur le pouvoir étendu qui lui a été accordé à la suite du 11 septembre.




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Date index: 2023-04-12
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