Traduction de «two commission-wide which » (Anglais → Français) :

We will rely on EU business to provide much of the information on the barriers which affect their trade or investment with third counties, and ensure Commission-wide sharing of such incoming information.
Nous nous reposerons sur les entreprises de l'UE pour obtenir la majeure partie des informations sur les entraves qui affectent leurs échanges ou investissements avec les pays tiers et nous garantirons une large diffusion dans toute la Commission des informations reçues.

The legal base for the SAPARD instrument is Council Regulation (EC) No 1268/1999 (the "SAPARD basic Regulation") for which there are two Commission implementing Regulations (EC) No 2759/1999 and (EC) No 2222/2000.
Le règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil (« règlement de base SAPARD »), dont les modalités d'application sont fixées dans le règlement (CE) n° 2759/1999 de la Commission et le règlement (CE) n° 2222/2000 de la Commission, constitue la base juridique de l'instrument SAPARD.

During the meeting, discussions touched upon the preparations of the next Africa-EU Summit, which is to take place in 2017 in Africa, and on cooperation between the two Commissions.
Au cours de la réunion, les discussions ont porté sur les préparatifs du prochain sommet Afrique-UE qui aura lieu en 2017 en Afrique, et sur la coopération entre les deux Commissions.

[11] The Commission addressed questions to Member State governments and separately to supervisory authorities; commissioned two studies by academic experts; issued a general invitation to make contributions published in the Official Journal and on the Commission's web-site; placed two questionnaires on its web-site for over two months, one aimed at data controllers and the other at data subjects; held an international conference at which a wide range of issues were discussed in six separate workshops.
[11] La Commission a posé des questions aux gouvernements des États membres et, séparément, aux autorités de contrôle, a commandé deux études auprès d'experts universitaires, a diffusé un appel général aux contributions publié au Journal officiel et sur son site web, a mis à disposition deux questionnaires sur son site web pendant plus de deux mois, le premier destiné aux responsables du traitement et l'autre aux personnes concernées, et a organisé une conférence internationale au cours de laquelle les problèmes les plus divers ont été discutés au sein de six ateliers séparés.

The Transparency Initiative which is an important part of President Juncker's Political Guidelines consists of two Commission Decisions, which were adopted today following an initial orientation debate among the College of Commissioners last week.
L'Initiative pour la transparence qui est une partie importante des orientations politiques du Président Juncker se compose de deux décisions de la Commission, qui ont été adoptées aujourd'hui à la suite du débat d'orientation du collège des commissaires de la semaine dernière.

The 2007 Communication on 'A Europe of results - applying Community law' has identified three types of priorities, two Commission-wide which are the non transposition cases and those for which a Court judgment has declared the existence of the infringements, and one more sector-specific concerning cases raising issues of principle or having particularly far-reaching negative impact for citizens, such as those concerning the application of Treaty principles and main elements of framework regulations and directives .
La communication de la Commission de 2007 «Pour une Europe des résultats – application du droit communautaire» a défini trois types de priorités, dont deux à l’échelle de la Commission qui concernent les cas de non-transposition et ceux pour lesquels un arrêt de la Cour de justice a constaté l’existence de ces infractions, et un, plus sectoriel, qui concerne des cas soulevant des questions de principe ou ayant des conséquences négatives particulièrement importantes pour les citoyens, telles que celles qui concernent l’application des principes du traité et d’éléments déterminants des règlements et directives-cadres .

A combination made up of a category D test vehicle and a trailer with a maximum authorised mass of at least 1 250 kg , a width of at least 2,40 metres and capable of a speed of at least 80 km/h; the cargo compartment of the trailer shall consist of a closed box body which is at least two metres wide and two metres high; the trailer shall be presented with a minimum of 800 kg real total mass;
ensemble composé d'un véhicule d'examen de la catégorie D et d'une remorque dont la masse maximale autorisée est d'au moins 1 250 kg, la largeur d'au moins 2,40 m et capable d'atteindre une vitesse d'au moins 80 km/h; le compartiment à marchandises de la remorque doit consister en une caisse fermée d'une largeur et d'une hauteur de 2 m au minimum; la remorque doit être présentée avec un poids réel minimum de 800 kg.

The report gives a generally favourable verdict on two Commission communications: one on fiscal policy strategies, and one on a strategy for a consolidated tax base for Europe-wide companies. The verdict is generally favourable as regards the identification of their general objectives and the instruments that can be used to achieve them.
Le rapport émet un jugement globalement favorable sur les deux communications de la Commission, à savoir celle sur les stratégies de politique fiscale et celle sur une stratégie pour l'introduction d'une base d'imposition consolidée pour les sociétés paneuropéennes, un jugement globalement favorable tant sur la fixation des objectifs généraux que sur les instruments utilisables pour les atteindre.

– (IT) Mr President, at the risk of going back over some of the ground already covered by Mr Alavanos, I would like to contribute to the debate, in particular by using my speech to describe certain aspects of the scenario in which we are currently placed and which I feel e -Learning will influence by placing the spotlight on two fundamental elements. Moreover, I see these elements as the principal merits of the two Commission documents: the communication and the action plan.
- (IT) Monsieur le Président, tout en reprenant certains des thèmes déjà évoqués par notre collègue Alavanos, je voudrais contribuer au débat en axant mon intervention sur la description de certains aspects du cadre dans lequel nous nous trouvons et sur lequel l'initiative "e-Learning" aura des répercussions, à mon avis, en précisant deux aspects fondamentaux, lesquels constituent, je crois, les mérites principaux des deux documents de la Commission : la communication, d'abord, et le plan d'action, ensuite.