Vertaling van "two first nations vehemently opposed " (Engels → Frans) :

In fact, before the house committee last evening, correspondence was shared from two First Nations vehemently opposed to this bill and the amendments that are being introduced in it.
En fait, devant le comité de la Chambre hier soir, on a présenté des lettres de deux Premières nations qui s'opposaient avec véhémence à ce projet de loi et aux modifications qu'il contient.

Many mobile operators (in particular those operators first licensed in their national markets) were opposed to the imposition of an obligation to impose number portability.
Un grand nombre d'opérateurs de réseaux mobiles (notamment ceux qui ont reçu la première autorisation sur leur marché national) sont contre l'imposition obligatoire de la portabilité du numéro.

2. The national competent authority shall assess the proposed acquisition, and shall forward the notification and a proposal for a decision to oppose or not to oppose the acquisition, based on the criteria set out in the acts referred to in the first subparagraph of Article 4(3), to the ECB, at least ten working days before the expiry of the relevant assessment period as defined by relevant Union law, and shall assist the ECB in accordance with Article 6.
2. L’autorité compétente nationale évalue l’acquisition proposée et transmet à la BCE la notification et une proposition de décision, fondée sur les critères prévus dans les actes visés à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, visant à s’opposer ou à ne pas s’opposer à l’acquisition, au moins dix jours ouvrables avant l’expiration de la période d’évaluation définie dans les dispositions pertinentes du droit de l’Union, et prête assistance à la BCE conformément à l’article 6.

4. An auction platform auctioning two-day spot or five-days futures shall only be appointed after the Member State where the candidate regulated market and its market operator are established has ensured in good time, and in any event prior to the opening of the first bidding window that the national measures transposing the provisions of Title III of Directive 2004/39/EC apply to the auctioning of two-day spot or five-days futures to the extent relevant.
4. Une plate-forme d'enchère n’est désignée pour la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qu'une fois que l'État membre d'établissement du marché réglementé qui se porte candidat et de son opérateur de marché a fait en sorte, en temps utile et en tout état de cause avant l'ouverture de la première fenêtre d'enchères, que les mesures nationales transposant les dispositions du titre III de la directive 2004/39/CE s'appliquent à la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours.

At this time, these institutions are being set up under the guidance of two first nation councils and two first nation advisory committees.
La mise en place de ces organismes se poursuit présentement sous la direction de deux conseils de premières nations et de deux comités consultatifs de premières nations.

The PMF system should consist of a two-step assessment: first, an assessment of the PMF carried out at Community level, the result of which, i.e. a certificate of compliance with the Community legislation for each PMF, must be taken into account by any national competent authority, preventing them of any subsequent reassessment; second, an assessment of the finished plasma-derived medicinal product containing the modified part of the PMF (the two essential parts of the content, plasma origin and plasma quality-safety).
Le système DPP devrait consister en une évaluation en deux étapes: premièrement, une évaluation du DPP réalisée au niveau communautaire dont le résultat, à savoir un certificat de conformité à la législation communautaire pour chaque DPP, doit être pris en compte par toute autorité compétente nationale, lui évitant toute réévaluation ultérieure. Deuxièmement, une évaluation du produit fini dérivé du plasma contenant la partie modifiée du DPP (les deux parties essentielles de son contenu, origine du plasma et qualité-sécurité du plasma).

Two situations can arise: firstly, where the Commission is the first competition authority to initiate proceedings in a case for the adoption of a decision under the Regulation, national competition authorities may no longer deal with the case; secondly, where one or more national competition authorities have informed the network pursuant to Article 11(3) of the Regulation that they are dealing with a given case.
Deux situations peuvent se produire. Dans la première, la Commission est la première autorité de concurrence à engager la procédure dans une affaire en vue de l'adoption d'une décision en application du règlement du Conseil, et dès lors les autorités nationales de concurrence ne peuvent plus traiter l'affaire. La deuxième situation se produit si une ou plusieurs autorités nationales de concurrence ont informé le réseau, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement du Conseil, qu'elles traitent une affaire donnée.

Bill C-39, the York Factory First Nation Flooded Land Act, and Bill C-40, the Nelson House First Nation Flooded Land Act, will help redress the injustices done to these two First Nations.
On a donc réalisé des aménagements, mais ils ont provoqué de graves dommages dans le nord de la province à cause de la submersion des terres. Le projet de loi C-39, Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres, et le projet deloi C-40, Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres, aideront à réparer les injustices faites à ces deux Premières nations.

Another measure in Bill C-93 will provide for greater self-reliance and autonomy over taxation to First Nation bands. Specifically, two First Nation bands, the Cowichan Tribes and the Westbank First Nation, will be authorized to levy sales taxes on tobacco products.
D'autres dispositions du projet de loi C-93 visent à accorder une autonomie fiscale accrue à des bandes des Premières nations, nommément les tribus Cowichan et la première nation de Westbank, en leur accordant le pouvoir d'imposer une taxe sur les ventes des produits du tabac.

Under the Implementation Agreements, to compensate these two First Nations for loss of reserve land, the federal government will contribute about $6.25 million to York Factory First Nation and about $15.25 million to Nelson House First Nation.
En vertu des accords d'application, le gouvernement fédéral accordera environ 6,25 millions de dollars à la première nation de York Factory, et environ 15,25 millions de dollars à la première nation de Nelson House afin de les indemniser pour la perte de terres de réserve.