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Vertaling van "two years from accession does indeed " (Engels → Frans) :

Furthermore, it provides for a GSP beneficiary country and economic operators to be given sufficient time for an orderly adaptation to the country's GSP status revision. Accordingly, the GSP arrangement is to continue for one year after the date of entry into force of a change in a country's status on the basis of Article 4(1)(a) and for two years from the date of application of a preferential market access arrangement, as provided by Article 4(1)(b).

Afin de laisser au pays bénéficiaire du SPG et aux opérateurs économiques suffisamment de temps pour s'adapter dans de bonnes conditions au changement de statut du pays au regard du SPG, l'article 5 prévoit que le régime SPG est maintenu pendant un an après la date d'entrée en vigueur d'un changement dans le statut d'un pays en vertu de l'article 4, paragraphe 1, point a), et pendant deux ans à partir de la date d'application d'un régime d'accès préférentiel au marché tel que visé à l'article 4, paragraphe 1, point b).


Today, for the first time, the United Kingdom government has requested to continue to benefit from access to the Single Market, on current terms, and to continue to benefit from existing cooperation in security. This is for a limited period of up to two years, beyond its withdrawal date, and therefore beyond its departure from the EU institutions.

Aujourd'hui, pour la première fois, le gouvernement britannique demande à continuer à bénéficier de l'accès au marché intérieur, selon les termes actuels, et de la coopération existante en matière de sécurité pendant une période limitée à environ deux ans au-delà de son départ de l'Union européenne et donc de ses institutions.


That limit shall not apply where it can be demonstrated that the rate of lead release from such an article or any such accessible part of an article, whether coated or uncoated, does not exceed 0,05 μg/cm per hour (equivalent to 0,05 μg/g/h), and, for coated articles, that the coating is sufficient to ensure that this release rate is not exceeded for a per ...[+++]

Cette limite ne s'applique pas lorsqu'il peut être démontré que le taux de libération du plomb présent dans un tel article ou dans toute partie accessible d'un article, enduit ou non, ne dépasse pas 0,05 μg/cm par heure (équivalant à 0,05 μg/g/h), et, pour les articles enduits, que le revêtement est suffisant pour assurer que le taux de libération n'est pas dépassé pendant une période d'au moins deux ans d'utilisation de cet article dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles.


The first transitional period of two years from accession does indeed expire on 30 April.

La première période transitoire, de deux ans à compter de l’adhésion, expire en effet le 30 avril.


The first transitional period of two years from accession does indeed expire on 30 April.

La première période transitoire, de deux ans à compter de l’adhésion, expire en effet le 30 avril.


The initial transitional period of two years from accession indeed expired on 31 December 2008.

La période transitoire initiale de deux ans à compter de l’adhésion a en effet expiré le 31 décembre 2008.


The initial transitional period of two years from accession indeed expired on 31 December 2008.

La période transitoire initiale de deux ans à compter de l’adhésion a en effet expiré le 31 décembre 2008.


2. Member States shall require listed companies to provide information to the competent national authorities, once a year as from [two years after adoption], about the gender representation on their boards, distinguishing between non-executive and executive directors and about the measures taken in view of the objectives laid down in Article 4(1) and in paragraph 1 of this Article, and to publish that information in an appropriate and ...[+++]

2. Les États membres exigent des sociétés cotées qu’elles fournissent aux autorités nationales compétentes, une fois par an à compter du [deux ans après l’adoption], des informations relatives à la représentation des sexes dans leurs conseils, en distinguant entre administrateurs non exécutifs et administrateurs exécutifs, et aux mesures prises eu égard aux objectifs fixés à l’article 4, paragraphe 1, et au paragraphe 1 du présent article, et qu’elles publient ces informations sur leur site web, d’une manière adaptée et ...[+++]


Indeed, their budgetary arrangements for the first two years after accession are also secure.

En effet, leurs dispositions budgétaires pour les deux premières années consécutives à l’adhésion sont également scellées.


Switzerland does not carry out notification after the referendum deadline has expired or, in the case of a referendum, within the two-year time limit set out in paragraph 3, or does not provide for provisional implementation as envisaged in the same subparagraph from the date laid down for the entry into force of the act or measure concerned.

la Suisse ne procède pas à la notification après l'échéance du délai référendaire ou, en cas de référendum, dans le délai de deux ans visé au paragraphe 3, ou ne procède pas à l'application provisoire prévue au même paragraphe à partir de la date fixée pour l'entrée en vigueur de l'acte ou de la mesure,




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'two years from accession does indeed' ->

Date index: 2021-04-26
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