Vertaling van "period two years from accession does indeed " (Engels → Frans) :

Today, for the first time, the United Kingdom government has requested to continue to benefit from access to the Single Market, on current terms, and to continue to benefit from existing cooperation in security. This is for a limited period of up to two years, beyond its withdrawal date, and therefore beyond its departure from the EU institutions.
Aujourd'hui, pour la première fois, le gouvernement britannique demande à continuer à bénéficier de l'accès au marché intérieur, selon les termes actuels, et de la coopération existante en matière de sécurité pendant une période limitée à environ deux ans au-delà de son départ de l'Union européenne et donc de ses institutions.

That limit shall not apply where it can be demonstrated that the rate of lead release from such an article or any such accessible part of an article, whether coated or uncoated, does not exceed 0,05 μg/cm per hour (equivalent to 0,05 μg/g/h), and, for coated articles, that the coating is sufficient to ensure that this release rate is not exceeded for a period of at least two years of normal or reasonably foreseeable conditions of use of the article.
Cette limite ne s'applique pas lorsqu'il peut être démontré que le taux de libération du plomb présent dans un tel article ou dans toute partie accessible d'un article, enduit ou non, ne dépasse pas 0,05 μg/cm par heure (équivalant à 0,05 μg/g/h), et, pour les articles enduits, que le revêtement est suffisant pour assurer que le taux de libération n'est pas dépassé pendant une période d'au moins deux ans d'utilisation de cet article dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles.

With regard to newly established CCPs that have been authorised or recognised for a period of less than three years at the point of entry into force of this Regulation, with respect to transferable securities and money market instruments, there should be the possibility for competent authorities to approve a transitional period of up to two-and-a-half years before they are exposed to full non-discriminatory access in relation to transferable securities and money market instruments. However, if a CCP chooses to avail of the transitional arrangement it should not be able to benefit from the access rights to a trading venue under this Regulation for the duration of the transitional arrangement.
En ce qui concerne les contreparties centrales nouvellement établies qui ne sont agréées ou reconnues que depuis moins de trois ans au moment de l’entrée en vigueur du règlement, il devrait être possible pour les autorités compétentes d’approuver une période transitoire allant jusqu’à deux ans et demi avant que lesdites contreparties soient pleinement exposées à un accès non discriminatoire pour ce qui est des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire. Toutefois, si elle choisit de recourir à ce régime transitoire, la contrepartie centrale ne devrait pas pouvoir bénéficier des droits d’accès à une plate-forme de négociation au titre du présent règlement pendant la durée de la période transitoire.

The first transitional period of two years from accession does indeed expire on 30 April.
La première période transitoire, de deux ans à compter de l’adhésion, expire en effet le 30 avril.

The initial transitional period of two years from accession indeed expired on 31 December 2008.
La période transitoire initiale de deux ans à compter de l’adhésion a en effet expiré le 31 décembre 2008.

5. The thresholds fixed in paragraph 3 shall apply to the intensity of the aid calculated either as a percentage of the investment’s eligible tangible and intangible costs or as a percentage of the estimated wage costs of the person hired, calculated over a period of two years, for employment directly created by the investment project or a combination thereof, provided that the aid does not exceed the most favourable amount resulting from the application of either calculation.
5. Les seuils fixés au paragraphe 3 sont applicables à l'intensité d'aide calculée soit en pourcentage des coûts admissibles des investissements en immobilisations corporelles et incorporelles, soit en pourcentage des coûts salariaux estimés correspondant à la personne embauchée, calculés sur une période de deux ans, pour les emplois directement créés par le projet d'investissement, ou encore en combinant les deux méthodes de calcul, à condition que l'aide ne dépasse pas le montant le plus favorable résultant de l'application de l'une ou de l'autre de ces méthodes.

In such cases, a Party will be deemed to have provided its concurrence to the infraction if that Party does not conclude its investigation and report the final results to the IRP within a period of two years from the date on which the possible infraction was originally referred to the Party, except as provided in the following paragraph.
Dans ce cas, la partie en cause est réputée avoir donné son approbation à la constatation de l'infraction si elle ne clôture pas son enquête et n'en communique pas les conclusions à la commission de contrôle internationale dans un délai de deux ans à compter de la notification initiale de l'infraction présumée à ladite partie, sauf dans les circonstances visées au paragraphe ci-après.

That position was, however, amended, and the final agreement stipulates that restrictions on movement by workers from Poland to the European Union will apply for a period of a minimum of two years from the date of accession and could remain in force for a maximum period of seven years (2+3+2), subject to periodic examination justifying such extension.
Cette position a toutefois été modifiée et l'accord final stipule que les restrictions à la circulation des travailleurs de Pologne vers l'Union européenne seront d'application pour une période de deux ans minimum à compter de la date d'adhésion et pourraient rester en vigueur pendant une période maximale de 7 ans (2+3+2), étant sujettes à un examen périodique qui justifie une telle prorogation.