Vertaling van "two-tier tariff structure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

two-tier pricing structure [ two-tier tariff structure ]
structure tarifaire à deux volets [ double tarification | double structure tarifaire ]

two-tier wage structure | two tier wage structure
régime de salaire à double palier

two tier tariff regime
régime tarifaire différentiel

two-tiered tariff
tarif à deux volets

two-tier board structure
organe d'administration de type dualiste | organe de direction de type dualiste

dual-board company | structured company | two-tier board company | two-tier status company
grande société anonyme | société anonyme soumise au règlement de structure des sociétés

scaled-up two-tier structure
structure administrative à deux échelons gouvernementaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The High Level Group further recommended that at least listed companies in the EU should generally have the option between a one-tier board structure (with executive and non-executive directors) and a two-tier board structure (with managing directors and supervisory directors).
Le groupe de haut niveau a en outre recommandé, au moins pour les sociétés cotées de l'UE, de laisser à celles-ci le choix entre une structure unitaire (conseil d'administration comprenant des administrateurs extérieurs) et une structure duale (directoire et conseil de surveillance).

The definitions ensure in particular that the Directive is equally applicable to various systems of board structures for listed companies that exist in the Member States, i.e. to a dual ('two-tier') system in which there are separate management and supervisory boards, to a unitary ('one-tier') system combining the management and supervisory functions in one single board, as well as to mixed systems featuring elements of 'one-tier' and 'two-tier' systems or giving companies an option between different models.
Ces définitions garantissent notamment que la directive s’appliquera uniformément aux différents types de structures des conseils de sociétés cotées que l’on trouve dans les États membres, à savoir au système dualiste dans lequel les conseils de direction et de surveillance sont distincts, au système moniste réunissant les fonctions de direction et de surveillance au sein d’un seul et même conseil, ainsi qu’à des systèmes hybrides qui présentent des caractéristiques des systèmes moniste et dualiste ou qui permettent aux sociétés de choisir parmi différents modèles.

(19) There are various systems of board structures for listed companies in the Member States, the main distinction being between a dual ('two-tier') system with both a management board and a supervisory board and a unitary ('one-tier') system combining the management and supervisory function in a single board.
(19) Les États membres connaissent plusieurs types de structures des conseils de sociétés cotées: la distinction principale consiste en l’opposition entre le système dualiste caractérisé par un conseil de direction et un conseil de surveillance, et le système moniste qui réunit les fonctions de direction et de surveillance au sein d’un seul et même conseil.

54. Supports the Commission in its intention, on the basis of a directive, to give companies throughout the EU the choice between a one-tier and a two-tier board structure;
54. soutient l'intention de la Commission d'accorder à l'échelle européenne aux entreprises, par le truchement d'une directive, le droit de choisir entre une structure unitaire et une structure duale;

6. For the purposes of paragraph 2, where a company has a two-tier board structure ‘board’ shall mean both the management board and the supervisory board.
6. Aux fins du paragraphe 2, il y a lieu d'entendre par organe d'administration ou de direction, à la fois le conseil d'administration de la société et son conseil de surveillance, lorsque la structure de la société est de type dualiste.

5. Consider imbalanced the position of the Commission that “shareholders own companies” and thus should have absolute veto rights on major decisions; tends to prefer the European continental approach that shareholders own shares to provide investments for companies, but that companies and their one-tier or two-tier management structures have a broader mission than only making profits for their shareholders; requests a broader fundamental debate about the ownership – control relationship and the European traditions of company law;
5. considère comme insuffisamment équilibrée la position de la Commission selon laquelle "les actionnaires possèdent les sociétés" et devraient donc disposer d’un droit de veto absolu en ce qui concerne les principales décisions; tendrait à préférer la conception européenne continentale qui veut que les actionnaires détiennent des actions pour fournir des investissements aux sociétés, mais que les sociétés et leurs structures de direction à un ou à deux niveau(x) aient une mission plus large que celle qui consiste uniquement à réaliser des profits pour leurs actionnaires; demande que soit organisé un débat de fond plus large sur les rapports entre propriété et contrôle des sociétés et sur les traditions européennes en matière de droit des sociétés;

48. Supports the Commission in its intention, on the basis of a directive, to give companies throughout the EU the choice between a one-tier and a two-tier board structure;
48. soutient l'intention de la Commission d'accorder à l'échelle européenne aux entreprises, par le truchement d'une directive, le droit de choisir entre une structure unitaire et une structure duale;

6. For the purposes of paragraph 2, where a company has a two-tier board structure "board" shall mean both the management board and the supervisory board.
6. Aux fins du paragraphe 2, on entend par organe d'administration ou de direction, à la fois le conseil d'administration de la société et son conseil de surveillance, lorsque la structure de la société est de type dualiste.

5a. For the purposes of paragraph 2, the board shall mean both the management board of the company and the supervisory board of the company, where the organization of the company follows a two-tier board structure.
5 bis. Aux fins du paragraphe 2, on entend par organe d'administration ou de direction, à la fois le conseil d'administration de la société et son conseil de surveillance, lorsque la structure de la société est de type dualiste.

Concerning the board structure, 5 SCEs had chosen the one-tier[16] board structure and 10 the two-tier[17] one.
En ce qui concerne la structure de la gestion, cinq SCE avaient opté pour le système moniste[16] et dix pour le système dualiste[17].