Vertaling van "twofold " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

twofold [ two-fold | two-fold wing ]
châssis de coulisse brisé [ châssis pliant ]

twofold cap trap twisting
retordeuse à cloche

twofold yarn | two-ply yarn
retors deux brins

twofold purchase
plan double en quatre

twofold solution
double solution

book flat | twofold | book wing
paravent

successive twofold dilution of the reagent
double dilution successive du réactif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If examination of the act "reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component and if one of those is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the act must be based on a single legal basis, namely that required by the main or predominant purpose or component".
Si l'examen de l'acte "démontre qu'il poursuit une double finalité ou qu'il a une double composante et si l'une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, l'acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou la composante principale ou prépondérante".

Fourthly, it has to be established whether the proposal either pursues a twofold purpose or has a twofold component, and one of those is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental or simultaneously pursues a number of objectives or has several components that are indissociably linked, without one being secondary and indirect in relation to the other.
Quatrièmement, il faut déterminer si l'acte poursuit une double finalité ou a une double composante, l'une de celles-ci étant identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, ou si, au contraire, il poursuit à la fois plusieurs objectifs ou a plusieurs composantes, qui sont liés d'une façon indissociable, sans que l'un soit second et indirect par rapport à l'autre.

While the proposal pursues a twofold purpose or has a twofold component, transport and radioactive safety, it follows from the analysis of the aim and content of the proposal that the registration system for transport must be considered as the main or predominant purpose, whereas the goods transported are merely incidental to that purpose.
Bien que la proposition de règlement poursuive une double finalité ou ait une double composante, à savoir le transport et la sécurité en matière de radioactivité, l'examen de l'objet et du contenu de la proposition permet de déterminer que le système d'enregistrement des transporteurs constitue la finalité ou composante principale ou prépondérante, tandis que la caractérisation du type de biens transportés n'est qu'accessoire.

Finally, as regards multiple legal bases, if examination of a EU measure reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component and if one of those is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the act must be based on a single legal basis, namely that required by the main or predominant purpose or component.
Enfin, s'agissant des bases juridiques multiples, si l'examen d'un acte de l'Union démontre qu'il poursuit une double finalité ou qu'il a une double composante et si l'une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, l'acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou composante principale ou prépondérante.

If examination of the aim and the content of a Union measure reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component, falling within the scope of different bases, and if one is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the measure must be based on a single basis, namely that required by the main or predominant purpose or component.
Si l'examen d'un acte de l'Union démontre que ce dernier poursuit une double finalité ou qu'il a une double composante entrant dans le champ d'application de différentes bases juridiques, et si l'une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, l'acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou composante principale ou prépondérante.

Acts of the institutions – Choice of legal basis – Criteria – Community measure pursuing a twofold purpose or having a twofold component
Actes des institutions — Choix de la base juridique — Critères — Acte communautaire poursuivant une double finalité ou ayant une double composante

1. Acts of the institutions – Choice of legal basis – Criteria – Community measure pursuing a twofold purpose or having a twofold component
1. Actes des institutions — Choix de la base juridique — Critères — Acte communautaire poursuivant une double finalité ou ayant une double composante

If examination of a Community measure reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component and if one of those is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the act must be based on a single legal basis, namely that required by the main or predominant purpose or component (see Case C-36/98 Spain v Council [2001] ECR I-779, paragraph 59; Case C-211/01 Commission v Council [2003] ECR I‑8913, paragraph 39; and Case C-338/01 Commission v Council [2004] ECR I‑4829, paragraph 55).
35 Si l’examen d’un acte communautaire démontre qu’il poursuit une double finalité ou qu’il a une double composante et si l’une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l’autre n’est qu’accessoire, l’acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou composante principale ou prépondérante (voir arrêts du 30 janvier 2001, Espagne/Conseil, C‑36/98, Rec. p. I-779, point 59; du 11 septembre 2003, Commission/Conseil, C-211/01, Rec. p. I-8913, point 39, et du 29 avril 2004, Commission/Conseil, C-338/01, Rec. p. I-4829, point 55).

If examination of a Community measure reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component and if one of those is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the act must be based on a single legal basis, namely that required by the main or predominant purpose or component.
Si l'examen d'un acte communautaire démontre qu'il poursuit une double finalité ou qu'il a une double composante et si l'une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, l'acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou composante principale ou prépondérante.