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Traduction de «type problem could almost » (Anglais → Français) :

If the information, notification, and request for enforcement sequence were inverted, so that notification of a claim could occur after the issue of a uniform instrument permitting enforcement, problems would almost inevitably be generated in terms of compliance with the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter.

Si l’ordre chronologique consistant dans l’information, la notification et la demande de recouvrement était interverti de telle sorte que la notification d’une créance pourrait avoir lieu après la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires, il en résulterait presque inévitablement des problèmes en termes de conformité avec le droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte.


- When addressing the problem that EU minimum standards for worker protection are circumvented through 'letter box companies'[13] in the context of the Posting of Workers Directive, it was clear that micro-enterprises could not be excluded. This was because such letter box companies are, almost by definition, micro-enterprises and excluding them would have undermined the main objective of the measure: stopping unfair commercial pra ...[+++]

- Lorsque la question du contournement des normes minimales de l’UE en matière de protection des travailleurs par la création de sociétés «boîtes aux lettres»[13] a été examinée dans le cadre de la directive sur le détachement des travailleurs, il est clairement apparu qu’il était impossible d’exempter les sociétés «boîtes aux lettres» qui sont des micro‑entreprises presque par définition, car une exemption aurait compromis l’objectif principal de la mesure, qui est de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales et au traitement déloyal des salariés.


One could almost draw from this an inference that the Bloc or the hon. member are supportive now of the Senate's being actively involved in the review of this type of legislation.

On pourrait presque en déduire que le Bloc ou le député appuie maintenant l'idée que le Sénat participe activement à l'étude de ce type de mesure législative.


If this type of program were allowed to be incorporated under the witness protection program, as suggested by Bill C-223, some of these problems could be regulated.

Si l'on incluait des dispositions en ce sens dans le programme de protection des témoins, comme le propose le projet de loi C-223, on pourrait régler certains de ces problèmes.


However, in the large centres, I would say that you could almost certainly find pretty well the same types of programs.

Je dirais toutefois que dans les grands centres urbains, vous êtes presque sûr de trouver à peu près le même genre de programmes. Dans certains cas, il y a eu une rationalisation.


You could almost say that the IMF is now too large to handle the small problems it's looking at, and it's too small to handle the really large problems it should be looking at concerning international financial crises and instability.

On pourrait même dire que le FMI est maintenant trop important pour s'occuper des petits problèmes dont il se charge mais pas assez grand pour s'attaquer aux problèmes importants tels que l'instabilité et les crises financières internationales.


A problem could arise because of the type of democracy we have where there can be a minority government and there can be a vote of non-confidence and there can be circumstances beyond anybody's control, but perhaps with goodwill we could limit the times that that happened.

Le problème qui pourrait se poser en raison du type de démocratie qui existe chez nous tient à la possibilité qu'un gouvernement minoritaire soit au pouvoir, qu'il fasse l'objet d'un vote de censure et qu'il y ait des circonstances indépendantes de notre volonté à tous.


new types of modules created by certain New Approach Directives could lead to problems with other provisions in other directives which apply to the same product.

des nouveaux types de modules créés par certaines directives « nouvelle approche » qui pourraient engendrer des problèmes avec d'autres dispositions dans d'autres directives applicables au même produit.


new types of modules created by certain New Approach Directives could lead to problems with other provisions in other directives which apply to the same product.

des nouveaux types de modules créés par certaines directives « nouvelle approche » qui pourraient engendrer des problèmes avec d'autres dispositions dans d'autres directives applicables au même produit.


Chapter I of the Green Paper identifies those aspects of the development of new audiovisual and information services relevant to the protection of minors and human dignity and analyses the types of material which could give rise to problems.

Le chapitre I du Livre vert identifie les différents aspects du développement des nouveaux services audiovisuels et d'information qui sont pertinents pour la protection des mineurs et de la dignité humaine.




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'type problem could almost' ->

Date index: 2023-04-13
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